Mme Alice Thourot

Je vous remercie, monsieur Pauget, pour vos propos.Si certaines propositions qui figurent dans le rapport n’ont pas été reprises dans la proposition de loi, c’est parce qu’elles ne relèvent pas du domaine législatif mais qu’elles sont d’ordre réglementaire ou organisationnel.

Nous comptons sur vous, chers collègues, pour y répondre ensemble, dans un esprit de responsabilité ; nous vous remercions par avance de contribuer à cette œuvre commune. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.)

Avoir sur ces points le soutien du Gouvernement, notamment du ministre de l’intérieur, signifie que les questions que nous posons sont légitimes.

Après l’excellente présentation de mon corapporteur Jean-Michel Fauvergue, j’exposerai quelques considérations complémentaires sur deux sujets majeurs.Nos propositions concernant la sécurité privée sont abordées au titre II du texte. Enrichies depuis le passage de la proposition de loi en commission des lois, elles peuvent se résumer à trois objectifs : mieux protéger les agents ; mieux les associer à la coproduction de sécurité ; mieux structurer le secteur, qui regroupe 175 000 personnes.Exposés quotidiennement à la violence, ces agents exercent leur métier dans des conditions difficiles, pa…

Nous avons longuement débattu de la fermeture des établissements recevant du public ; je n’y reviendrai pas. Plus généralement, la commission formulera des avis systématiquement défavorables sur les demandes de rapport. En effet, l’Assemblée a créé une mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de coronavirus covid-19. Cette mission d’information a en outre été dotée, le 2 juin dernier, des prérogatives d’une commission d’enquête.

Pourquoi cet article 2 ? Nous en avons longuement débattu en commission, mais je veux y insister de nouveau.Les systèmes d’information sont déterminants pour assurer la stratégie « tester, tracer, isoler ». Tous les tests réalisés et leurs résultats sont renseignés dans le SI-DEP et chaque personne contaminée ou cas contact fait l’objet d’une fiche individuelle dans Contact-Covid qui permet d’assurer son accompagnement dans le parcours de soins.Les systèmes d’information garantissent par ailleurs notre capacité à faire de la recherche sur ce virus, à mieux le comprendre et à adapter en conséqu…

Avis défavorable car l’article s’applique sans difficulté depuis déjà un certain temps.

Par cohérence, j’émets un avis favorable.

Avis défavorable car le dispositif me semble équilibré.

L’avis sur cet amendement, qui a fait l’objet d’un débat en commission, est favorable, mais je présente un sous-amendement pour préciser que la transmission doit se faire « préalablement ».

Votre amendement est satisfait, monsieur Lassalle, je vous demanderai donc de le retirer. À défaut, ce sera un avis défavorable.

Je trouve que c’est une bonne idée. Avis favorable. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

J’entends le débat introduit par Mme Florennes et les arguments développés ce soir par les collègues. Si vous pensez que c’est important, je peux éventuellement rendre à titre personnel un avis favorable, sous réserve de l’analyse de cette disposition dans le cadre de la navette car ses conséquences sont importantes et méritent d’être étudiées de plus près.

J’en viens à la date du 1er avril, qui fait l’objet des amendements dont nous discutons. Cette date est proposée en toute transparence et les cinq mois supplémentaires qu’elle implique seront assortis de toutes les garanties qui encadraient l’état d’urgence sanitaire, et qui ont perduré pendant les trois premiers mois et demi du dispositif transitoire.J’appelle d’ailleurs votre attention sur le fait que les Français comme les députés connaissent bien ces mesures puisqu’elles sont appliquées depuis plusieurs mois déjà. Je rappelle aussi que le Gouvernement a pris l’engagement de saisir le Parle…

Je commencerai par souligner que j’entends et partage votre lassitude, tout comme celle des Français, face à un nouveau mode de vie qui ne réjouit personne, et qui ne correspond pas à une vie normale. Je sais qu’il n’est pas facile d’entendre chaque semaine les annonces du ministre des solidarités et de la santé ; j’étais triste moi aussi tout à l’heure en les écoutant. C’est un sentiment que nous partageons dans cet hémicycle. J’ai hâte, moi aussi, d’entendre un jour de bonnes nouvelles – et j’y crois !

L’objectif est d’assurer le bon fonctionnement des institutions locales ; les assouplissements proposés ne peuvent être justifiés que par le niveau de circulation du virus, car les conséquences de votre amendement seraient trop importantes pour les collectivités locales qui ne seraient pas situées dans une zone à risque. Seule la situation sanitaire peut justifier l’interdiction du public ou un changement de lieu qui pourrait être contraignant. Je vous propose donc de conserver pour ces mesures le même niveau de garantie et la même limitation aux zones les plus à risque.

Vous souhaitez ouvrir la possibilité de modifier le lieu de réunion des exécutifs locaux ou de limiter la présence du public à ces réunions à tout le territoire et non aux seules zones de circulation active du virus. Il y a débat sur le sujet. J’y suis pour ma part plutôt défavorable car, comme je l’ai indiqué en commission, si je partage votre préoccupation, les conséquences d’une telle décision sont graves. Je vous demanderai donc de retirer votre amendement.

L’avis est défavorable car je souhaite vivement que les dispositions introduites par la commission, à l’initiative de sa présidente, aux articles 1er ter et 1er quater soient maintenues. Je suis convaincue qu’elles contribuent au bon fonctionnement des institutions locales.

Avis défavorable. Cependant, je vous invite à déposer à nouveau votre amendement dans le cadre du projet de loi relatif aux dispositions pérennes de gestion de l’urgence sanitaire, que nous examinerons au mois de janvier prochain et qui établira le dispositif permanent appelé à succéder au présent régime qui n’est, comme le rappelle son titre, que transitoire.Pour l’heure, je vous renvoie à l’étude d’impact qui a été déposée par le Gouvernement, à l’avis du Conseil d’État, et surtout à celui du conseil scientifique ; ils pourront satisfaire votre demande et éclairer les présents débats de notr…

Pour ce qui est de l’amendement no 57, ce n’est pas parce qu’un département n’est pas classé en zone de circulation active que le virus n’y circule pas et que la population ne doit pas y être protégée. Il s’agit précisément d’éviter que le département ne devienne une zone de circulation active du virus. Ainsi, il demeure nécessaire de porter un masque dans les espaces publics clos car le virus s’y diffuse avec la même facilité quelle que soit la zone considérée. Avis défavorable.En ce qui concerne l’amendement no 61, si je suis évidemment favorable à la concertation, je vous rappelle que le pr…

Il est défavorable. Il apparaît en effet plus pertinent de viser les pays le plus à risque. Je rappelle que, depuis le 1er août dernier, l’obligation de réaliser un test dans l’enceinte de l’aéroport s’applique aux passagers en provenance de 33 pays.

Comme nous allons aborder la question de la date d’échéance du régime transitoire lors de l’examen des prochains amendements en discussion commune et que nous aurons l’occasion de revenir sur le cas des discothèques lors de l’examen de certains amendements portant article additionnel après l’article 1er bis, je vais concentrer mon propos sur le bien-fondé de ce régime duquel vous souhaitez, mes chers collègues, sortir dès le 30 octobre prochain.La proposition d’une sortie précipitée n’est pas tenable, nous en avons déjà discuté : le principe de réalité doit s’appliquer en l’espèce, et les chif…

J’émets un avis défavorable car le dispositif vise à protéger les territoires d’outre-mer, particulièrement vulnérables dans le contexte épidémique. Je rappelle que la Guyane est l’un des principaux déserts médicaux du pays et que l’agence régionale de santé locale a dû procéder au recrutement de 250 médecins étrangers pour faire face à l’épidémie.

Par souci de cohérence, il est défavorable.

Avis défavorable. Tous les arguments ont déjà été développés. Je tiens tout de même à saluer le travail de M. Blanchet et sa mobilisation particulière pour le monde de la nuit.

Ce sont des établissements dans lesquels, par nature, les gestes barrière ne sont pas respectés : les clients sont souvent alcoolisés, il y a des rapprochements, une ambiance festive et même, pour reprendre votre propre terme, monsieur Blanchet, de l’insouciance. Il est donc important que nous soyons responsables.Vous avez eu raison de souligner l’existence du fonds de solidarité, qui a été doté de 100 millions d’euros : c’est beaucoup d’argent.Les amendements visent à insérer, à l’article 1er de la loi du 9 juillet 2020, les mots « pour une durée n’excédant pas trois mois ». Or la fixation d’…

De nombreux éléments de réponse ayant déjà été apportés, je rappelle simplement qu’il est compliqué de permettre la réouverture des discothèques.

Nous aurons le temps de discuter longuement de cette question tout à l’heure. Je vais donc commencer par répondre assez largement à propos de cet amendement et de ceux qui suivent, puis nous débattrons au fur et à mesure.La question que nous abordons ici est vraiment difficile et nous entrons dans le vif du sujet pour ce qui concerne les ERP, dont la fermeture provisoire peut être ordonnée. Je tiens d’abord à insister, car c’est important, sur le fait que la faculté de prononcer la fermeture d’un établissement n’est ni générale ni absolue, et qu’elle ne peut concerner que des établissements ac…

C’est ce pour quoi nous avons été élus. Peu importe que la personne à qui vous vous adressez n’en soit pas à son troisième mandat ou qu’elle ne soit pas un homme. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Il y a uniquement des députés qui sont dans une situation d’égalité, réunis pour débattre.