Mme Alice Thourot

Défavorable.

Avis défavorable.

Le ministre a déjà répondu de manière détaillée sur ce point. Vous proposez de lister par décret les lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants. Vous comprenez que nous avons besoin de souplesse, puisqu’on ne peut évidemment pas définir par avance les lieux dans lesquels se dérouleront des infractions ou des crimes. Cet amendement est pour moi un non-sens. Les délinquants ont souvent beaucoup plus d’imagination que nous concernant le lieu et la manière de procéder. Avis défavorable.

C’est une réelle avancée que nous vous invitons à adopter, tout comme l’article 21, avec beaucoup d’enthousiasme. Avis défavorable.

J’ajoute, monsieur Latombe, que la diffusion de ces images a son utilité en amont puisqu’elles permettront de décider si oui ou non il est nécessaire de déclencher une procédure judiciaire.Enfin, il est important de pouvoir rétablir la vérité sur certaines images, parfois fausses – même si les cas sont rares –, qui circulent, notamment sur les réseaux sociaux, en leur opposant les images de l’enregistrement pour établir toute la vérité.

Je ne vois pas en quoi cela serait source de difficultés. Nous proposons que les images des caméras piétons puissent être utilisées à des fins d’information du public, ce qui me paraît au contraire très positif. Cela contribuera à faire toute la lumière sur ce qui s’est effectivement passé, en cas de doute. C’est une réelle avancée que nous vous proposons.

…mais du domaine réglementaire, et doit être précisé par décret en Conseil d’État. La loi ne va pas aussi loin dans la précision pour de telles considérations matérielles.Ce décret en Conseil d’État est pris après avis de la CNIL, ce qui offre une garantie importante et répond à vos inquiétudes. C’est d’ailleurs la procédure classique en la matière. Avis défavorable.

Vous proposez d’inscrire dans la loi les conditions d’activation de l’enregistrement. Or ce genre de disposition ne relève pas de la loi…

Je voudrais rassurer les collègues qui s’inquiètent. Le débat sur la reconnaissance faciale est très intéressant mais il n’a pas lieu d’être en la circonstance puisque, comme l’a très bien rappelé notre collègue Poulliat, cette technique n’est pas évoquée dans ce texte.Les exemples d’autres pays peuvent susciter la peur, en effet, monsieur Balanant, mais nous ne poursuivons évidemment pas les mêmes objectifs. Il y a pas mal de fantasmes sur la reconnaissance faciale qui, je le répète, n’est pas dans le texte.C’est pourquoi je réitère mon avis défavorable.

Défavorable.

Vous proposez d’étendre le régime de l’article 20 aux caméras individuelles des policiers municipaux. Je suis tellement d’accord avec vous que j’ai déposé le même amendement en commission, et que nous l’avons d’ores et déjà adopté – ce sont les alinéas 10 à 17 de l’article 21. Ces amendements étant satisfaits, je demande leur retrait ; sinon j’émettrai un avis défavorable.

Les propositions que vous formulez vont trop loin, car elles conduiraient à autoriser le fait de filmer l’espace public partout et en tout temps. À défaut du retrait des amendements, avis défavorable.

C’est un point très important abordé par nos collègues du groupe MoDem et démocrates apparentés. Après en avoir débattu en commission, nous avions abouti à un consensus quant à l’importance d’intégrer les caméras embarquées dans notre droit. Ce faisant, fallait-il les intégrer à un régime préexistant, celui des caméras piétons, ou créer un cadre juridique dédié ? C’est cette dernière option qui a été choisie.Je remercie M. le ministre de de nous avoir écoutés sur ce sujet, puisque c’est le Gouvernement qui nous proposera un excellent amendement, le no 1328. Il a été placé plus loin dans la dis…

Il est défavorable à l’ensemble des amendements. Au sujet plus précisément de l’amendement no 953, nous tenons pour notre part à conserver la notion de prévention des infractions, au-delà de leur constatation, car c’est un élément important pour les dispositifs opérationnels. Vous proposez par ailleurs, à l’amendement no 563, de supprimer l’alinéa 16, c’est-à-dire le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves. Or il s’agit d’une mention dont les forces de l’ordre ont besoin, très concrètement, pour poursuivre les auteurs d’infractions. Enfin, avec l’ame…

Favorable.

Défavorable.

Défavorable.

…ou que nous n’en serions pas rédacteurs.Cette proposition de loi est le fruit d’un travail de plus de deux ans, avec plus de 200 auditions conduites à l’Assemblée nationale et de nombreux déplacements. Nous avons un débat parlementaire sur une initiative parlementaire. Je ne peux donc pas vous laisser tenir de tels propos. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

Par cohérence avec le débat que nous avons eu tout à l’heure et avec l’excellente intervention de mon collègue, avis défavorable.Plusieurs raisons nous ont poussés à ne pas élargir l’usage des drones aux polices municipales. Tout d’abord, c’est la première fois que nous légiférons sur les caméras aéroportées : nous avons décidé de fournir un cadre juridique à leur usage par les forces de sécurité régaliennes – la police et la gendarmerie nationales, ainsi que les sapeurs-pompiers pour leurs opérations de secours. Mais nous ne souhaitons pas aller plus loin pour le moment, afin que cette techno…

Je ne peux pas laisser dire que Jean-Michel Fauvergue et moi-même n’avons pas été associés à l’élaboration de ce texte…

L’accès aux images durant trente jours est une demande déjà satisfaite. S’agissant de la commission départementale de vidéoprotection, il se trouve qu’elle n’intervient en réalité jamais sur ce genre de dispositifs : ce n’est pas son rôle. Pour ces raisons, je donnerai un avis défavorable.

Défavorable.

Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable. Je ne vois pas en quoi le tirage au sort répondrait à vos préoccupations, bien au contraire, ma chère collègue.

Défavorable.

Défavorable.

Dans de tels cas en effet, il n’y aura pas d’information préalable.Vous faites preuve, monsieur Bernalicis, d’une mauvaise foi (Exclamations sur les bancs du groupe FI) tout à fait désagréable dans le cadre d’un débat qui est dans l’ensemble constructif et apaisé sur un sujet important. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Nous avons, via un amendement que vous n’avez d’ailleurs pas voté, garanti l’information du public, par tout moyen, de l’utilisation de ce matériel, suivant en cela une recommandation de la CNIL. La précision « sauf quand les circonstances l’interdisent, ou que cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis » vise typiquement le cas où on poursuit l’auteur d’une infraction : vous n’allez pas lui envoyer un texto pour le prévenir qu’il est poursuivi.

Défavorable.

Cela se ferait via le site du ministère de l’intérieur : cela dépendra de la manière dont le matériel sera utilisé mais c’est ce que nous préconisons. Nous avons été très attentifs aux recommandations de la CNIL avant de proposer ces amendements, que ce soit sur ce dispositif des caméras aéroportés ou sur ceux dont nous avons débattus cet après-midi, notamment les caméras-piétons. Sachez que nous sommes nous aussi à l’écoute de la CNIL.

Je l’ai dit, la CNIL a été auditionnée en amont de cette proposition de loi, notamment sur ce dispositif. Sur ses recommandations, nous avons, nous les rapporteurs, fait adopter en commission la notion d’information du public qui ne figurait pas dans l’article originel. Je crois que cela va dans votre sens. En revanche, votre proposition de mise en ligne d’un outil cartographique qui détaille les vols me paraît aller trop loin. Elle me semble compliquée à organiser matériellement, à moins que le ministre de l’intérieur nous dise que c’est tout à fait faisable et que ça ne pose pas de difficult…