M. Paul-André Colombani

Je le retire, madame la présidente.

Il diffère quelque peu du précédent : c’est un amendement de repli. Je vous demande d’adopter les amendements identiques que nous avons défendus avec M. Castellani. À défaut de quoi, nous proposons de reconduire le montant de la dotation exceptionnelle de l’année dernière, qui s’élevait à 40 millions d’euros.

Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 50 millions d’euros la dotation de continuité territoriale (DCT), gelée depuis 2009. Il y va de la pérennité des compagnies aériennes et maritimes qui assurent la continuité territoriale entre l’Hexagone et la Corse.

Cet amendement est très important. Les banques ayant traditionnellement des difficultés à soutenir l’économie en Corse, le crédit d’impôt « Corse » permet aux entrepreneurs de recevoir, de la part de l’État, entre 20 et 30 % de retour sur investissement. Mais certaines activités, notamment de pêche, ne sont pas éligibles au CIIC. Il faut réparer cette injustice, d’autant que ce crédit d’impôt a longtemps été détourné, en particulier pour construire des résidences secondaires, sans que les autorités de tutelle ne réagissent. Dans les années 1990, il y avait 400 pêcheurs ; ils ne sont plus que 1…

Je suis pro-européen et je retire d’autant plus l’amendement que d’autres, déposés par Mme Pirès Beaune, permettront d’éclaircir la question.

Il vise à harmoniser les critères d’éligibilité des investissements ouvrant droit au crédit d’impôt pour investissements en Corse (CIIC), critères qui font actuellement l’objet d’un durcissement de la part de l’administration fiscale. Cette situation naît d’une ambiguïté sur ce qui constitue un investissement initial et un investissement de remplacement, ambiguïté qui a conduit à des incohérences dans les décisions de l’administration fiscale. Cet arbitraire peut parfois plonger nos TPE et PME – très petites, petites et moyennes entreprises – dans les plus grandes difficultés.

Je rejoins le rapporteur sur la forme : cet amendement aurait dû être déposé plus tôt, afin d’être examiné par la commission.En revanche, je ne suis pas particulièrement inquiet pour ce qui est de l’indépendance, car cette disposition ne vise qu’à reproduire le modèle déjà existant dans la mutualité sociale agricole – si je ne me trompe pas.Il demeure que l’amendement, tel qu’il est rédigé, laisse planer un doute important : comment cette mesure sera-t-elle appliquée dans les territoires qui partagent une même direction, comme c’est le cas en Corse et dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur …

Je maintiens l’amendement.

Il vise à ce que les négociations sur les tarifs des taxis conventionnés tiennent compte des particularités de chacun des territoires, tant les disparités sont grandes. Sur l’ensemble de la France, par exemple, on compte en moyenne 58,7 taxis pour 100 000 habitants, mais seulement 6 à Mayotte, contre 249 à Paris.

…la Guadeloupe ou la Martinique n’ont pas bénéficié d’une telle revalorisation. Nous n’avons pas compris pourquoi. On a opposé le secret statistique à nos questions sur la méthode de calcul des coefficients.Afin d’éviter que le débat ne se referme pour plusieurs années, cet amendement vise donc à ce que l’on puisse connaître les méthodes de calcul et à permettre de réexaminer les territoires ayant besoin d’une revalorisation des coefficients.

…dont je me serais bien passé si nous avions pu avoir un débat sur les coefficients géographiques, comme lors de l’examen du PLFSS pour 2024. La discussion que nous avions eue alors avait abouti à la revalorisation du coefficient dans certains territoires, comme la Guyane ou La Réunion – mais la Corse,…

Il s’agit d’une demande de rapport…

Je reprends à mon compte les arguments de M. Guedj, en ajoutant que les médecins ont besoin de soigner – 87 % du territoire se trouve sous-doté en la matière. Ajouter de la paperasse, c’est voler du temps de soin.

Il vise à décaler la date prévue de janvier à octobre 2025.

La France a beaucoup d’imagination. Au début des années 2000, nous avions inventé le Mica, le mécanisme d’incitation à la cessation d’activité, qui permettait aux médecins en préretraite de toucher une prime annuelle de 260 000 francs. Toutes les mesures visant à ramener des médecins ou des professionnels de santé dans les territoires répondent à une situation d’urgence. Si je partage l’avis du rapporteur général, les conséquences d’une telle mesure sur les caisses de retraite pèsent peu face aux effets de bord de la pénurie de médecins traitants sur nos concitoyens ; il n’y a pas photo. Il fa…

Je ne suis pas d’accord avec M. le rapporteur général. Si des aides ont été effectivement apportées, nous avons affaire à un système bien particulier : les caisses de la MSA disposent d’une certaine autonomie, mais si nous ne votons pas cet amendement ce soir, elles ne pourront pas répondre à l’ensemble des besoins.

Il vise à exonérer de cotisations sociales les agriculteurs dont le cheptel est touché par la fièvre catarrhale ovine (FCO). Cette exonération serait temporaire et ne concernerait que les rémunérations de l’année 2024.Depuis 2023, le sérotype 3 de la FCO s’est introduit dans l’Union européenne et en France ; au 10 octobre 2024, 5 374 foyers étaient recensés, répartis sur une trentaine de départements. Quand on connaît l’impact d’une telle maladie pour les éleveurs concernés – la perte d’un troupeau et d’années d’investissements, et le temps considérable qu’il faudra pour reconstruire tout cela…

Tout observateur de la vie politique savait depuis le lendemain des élections législatives anticipées qu’en l’absence de majorité claire au sein de notre assemblée, l’examen du PLF et du PLFSS pour 2025 serait un véritable crash-test pour le Gouvernement…Sans grande surprise, le projet de loi de financement de la sécurité sociale proposé par le gouvernement Barnier est sorti de piste dès le premier virage : le texte a fini par être rejeté à l’unanimité par la commission des affaires sociales. C’est probablement une première dans l’histoire de la Ve République ; l’illustration parfaite de la si…

La question des politiques publiques de protection de l’enfance est de celles qui transcendent les clivages politiques et interpellent directement notre conscience collective.Les enfants ne votent pas ; ils ne manifestent pas ; ils n’ont pas de syndicats ou de représentation politique directe. Ils sont trop souvent invisibilisés ou laissés pour compte. Ils sont vulnérables entre tous. C’est justement pour cela que leur bien-être doit être la plus haute de nos priorités. C’est notre devoir impérieux, en tant qu’adultes et en tant que législateurs, de prendre la parole et de faire entendre leur …