M. Jean-Pierre Cubertafon

Il y a aujourd’hui unanimité sur cette question, unanimité qui n’existait pas dans le passé.Deuxièmement, je rappelle que ce sujet est ancien et que, jusqu’à présent, aucun des gouvernements successifs n’a véritablement avancé vers la résolution du problème. M. Lurton et les promoteurs de ce texte appartiennent à une formation politique qui, malgré plusieurs années au pouvoir, n’a pas fait mieux que les autres.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la représentation nationale est aujourd’hui amenée à s’exprimer sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian, entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964.Au-delà de l’importance que représente cette carte pour les anciens combattants ayant opéré en Algérie, je tiens avant toute chose à rappeler et saluer la préoccupation et l’intérêt constants que porte notre…

Vous m’avez convaincu, monsieur le rapporteur. Je retire mon amendement.

Cet amendement vise à pérenniser et à optimiser la mise à jour du fichier national de recensement des militaires retraités opérant au sein de la réserve opérationnelle de niveau 2, qui fait aujourd’hui défaut. Cette mesure permettra un usage plus adapté, plus efficace et surtout plus performant de la réserve. Le fichier retranscrira et actualisera régulièrement les informations relatives à l’identité, au lieu du domicile ainsi qu’à la spécialisation du militaire retraité réserviste. L’expérience et les compétences des réservistes de niveau 2 sont aujourd’hui sous-exploitées, ce qui est très do…

Je voudrai revenir sur l’amendement de repli, no 253, dont les dispositions étaient identiques à celles de mon collègue Fabien Gouttefarde, mais le dispositif beaucoup plus souple, moins contraignant et plus consensuel.Afin de minimiser l’impact négatif de cette augmentation de la durée de congé de réserve sur l’activité économique des petites et moyennes entreprises, cet amendement prévoit de limiter cette nouvelle obligation aux seules entreprises de plus de 200 salariés, seuil en deçà duquel l’augmentation de la durée de congé de réserve est facultative, et donc laissée à la discrétion de l…

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à accroître la durée du congé de réserve de 5 à 10 jours, afin d’appuyer les besoins croissants de la garde nationale. Les réservistes de la police nationale disposent d’ores et déjà de ce délai légal de 10 jours. Il est donc question d’apporter une égalité de droit aux réservistes opérant actuellement au sein des autres réserves.Dans un souci d’égalité, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés prend donc position afin d’uniformiser ce droit au congé. L’impact économique sur les entreprises est plus que proportionné à l’ambition du chef de l’État de procéder au renfor…

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés tient à réaffirmer toute l’importance qu’il accorde à l’engagement de nos concitoyens dans la vie publique. Nous nous réjouissons de la volonté affichée par le Gouvernement d’encadrer et d’accompagner la montée en puissance des réserves dans les prochaines années.Notre groupe est donc satisfait des amendements que la commission de la défense a apportés à l’article 10 du projet de loi de programmation militaire, en élargissant la durée annuelle maximale d’engagement des réservistes, de 30 à 60 jours. Accompagner la montée en puissance de réserves o…

Je vais abonder dans le sens de notre collègue Fabien Lainé, puisque nous partageons le même concept, à savoir celui de stratégie intégrale, dont il vient de parler.Qu’est-ce que la stratégie intégrale ? C’est une articulation de moyens et une approche globale, systémique et multifactorielle de la guerre. En quoi, me direz-vous, un tel concept nous permet-il de nous interroger utilement ?Envisageons par exemple une attaque informatique entraînant la chute des réseaux énergétiques : s’ensuivrait la neutralisation des opérateurs d’importance vitale – les OIV – qui en dépendent.S’ensuivrait égale…

Cette mesure s’opposerait au principe de sincérité budgétaire que nous soutenons et qui vise à intégrer un maximum de surcoûts OPEX au sein de la LPM.Plafonner le surcoût des OPEX confronte à la réalité de celles-ci. Les surcoûts réels sont déjà supérieurs, comme cela a été dit, au montant de 1,1 milliard d’euros prévu et ne semblent pas devoir baisser dans un proche avenir. Abaisser les surcoûts provisionnés ne réduira pas les OPEX, mais augmentera seulement l’insincérité et le financement interministériel.A contrario, si le financement interministériel et la mise en valeur de l’imprévisibili…

Je comprends que le sujet soit problématique et je vous propose d’en reparler lors de l’examen de la prochaine LPM… (Rires.)Je retire l’amendement.

Je voudrais vous entretenir de la question de l’engagement citoyen des jeunes. Compte tenu des problèmes que peut rencontrer la jeunesse face à l’engagement citoyen et au vu de son faible taux d’implication, il paraît pertinent de proposer des mécanismes incitatifs. Ces derniers ayant fait leurs preuves, il serait opportun de prévoir, lors de la réforme du baccalauréat, des dispositions incitatives. Les modalités en seraient confiées aux ministres de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.En effet, les étudiants, du fait de leur relative disponibilité, de l’étendue de leurs vacan…

Nous comprenons la volonté de mettre en valeur l’engagement de nos réservistes et nous la partageons. Néanmoins, nous craignons qu’il ne s’agisse ici d’une fausse bonne idée. En effet, les réservistes luttent déjà contre les procès en incompétence et en intermittence. Or un emblème spécifique pourrait accentuer la distinction entre l’active et la réserve, alors que les réservistes luttent pour être reconnus comme des militaires d’action, au même titre que leurs pairs. Notre groupe ne soutiendra pas cet amendement.

J’ai pourtant essayé d’appliquer vos conseils. En commission, vous m’aviez dit que le dispositif était un petit peu contraignant, ce qui m’a conduit à proposer deux amendements. Je vois cependant que vous n’y êtes pas favorable. Je retire le présent amendement.

Dans la continuité du précédent, il vise à rapprocher les compétences des réservistes de celles des militaires professionnels. Il me paraît nécessaire de promouvoir une spécialisation accrue des réservistes en favorisant leur formation au sein des centres d’entraînement aux actions en zone urbaine et des centres d’entraînement au combat – CENZUB et CENTAC –, alors que ces unités forment actuellement moins de personnels que leur dimensionnement ne leur permettrait.Cette spécialisation est aujourd’hui insuffisante, ce qui explique en grande partie l’incapacité actuelle à déployer en OPEX des uni…

Il est maintenu.

Notre souhait, en vous présentant cet amendement, est de rapprocher les compétences des réservistes de celles des militaires professionnels. Il s’agit, madame la ministre, monsieur le rapporteur, de faire converger leur formation initiale en développant les spécialisations des réservistes lors de leur formation et d’inclure davantage ces compétences de spécialisation durant leur déploiement opérationnel.En effet, aujourd’hui, malgré l’existence de quelques rares unités spécialisées de réserve au sein des armées, ou de quelques réservistes individuellement spécialisés, comme les médecins, les l…

Nous soutenons l’idée d’assouplir les conditions d’acquisition des matériels à technologie raisonnée, afin de la rendre plus rapide. Néanmoins, la rédaction nous pose un problème, car elle se focalise sur les achats sur étagère sur le marché international. Il existe pourtant un marché français et européen pour réaliser de tels achats. Pouvons-nous sous-amender pour tenir compte de cette idée ?

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés s’oppose à cette motion de renvoi en commission. Nous soutenons globalement ce texte, qui accordera enfin aux armées les capacités opérationnelles nécessaires. Nous considérons que l’Assemblée l’a déjà amplement examiné et amélioré, grâce à des auditions de qualité – plus de vingt hauts cadres du ministère des armées et de l’industrie de défense ont été auditionnés en commission. Les rapporteurs de la commission de la défense et des trois commissions saisies pour avis ont accompli un travail approfondi – sans compter le travail réalisé par chaque …

Très bien !

Nous enclaver, enfin, c’est donner aux ruraux l’impression qu’ils sont des citoyens de seconde zone.La question de l’aménagement est un sujet politique qui doit s’articuler avec une réflexion autour des mobilités du futur. Ce n’est qu’alors, au cas par cas, que nous pourrons décider de la transformation de certaines lignes.Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer les lignes directrices que suivra le Gouvernement pour mener à bien cette réforme sans handicaper les territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe REM.)

Madame la ministre chargée des transports, le rapport Spinetta sur l’avenir du transport ferroviaire vous a été remis récemment. Il pose un diagnostic sévère, ferme et néanmoins juste sur la situation de la SNCF. La France ne peut pas supporter durablement un financement public à hauteur de 14 milliards d’euros par an pour cette entreprise, alors que le service se dégrade et que la dette augmente de plus de 3 milliards d’euros par an. Il faut donc assumer une réforme, dont les termes exacts restent à définir.Cependant, le rapport a suscité des inquiétudes dans la mesure où il propose une forte…

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le 22 décembre 2017, une commune de ma circonscription, Tocane-Saint-Apre, est dans une situation dramatique : elle a perdu, d’un coup, ses deux médecins généralistes. Le plus triste dans cette anecdote, c’est qu’elle n’est pas seulement une anecdote. Elle est le reflet de la désertification médicale qui touche tous nos territoires ruraux et péri-ruraux.Monsieur le ministre, je vous le dis : la situation est alarmante, et va s’aggraver en raison des nombreux départs à la retraite des prochaines années. Pour nos communes, …

Aussi notre opposition à ce sous-amendement vise-t-elle deux objectifs : premièrement, veiller à ce que les propriétaires de monument classé ne se retrouvent pas pénalisés par l’instauration du prélèvement à la source – que notre groupe soutient évidemment –, en rendant le dispositif plus lisible ; deuxièmement, éviter, en cette période de chômage, que le secteur du bâtiment ne souffre des difficultés liées à l’année blanche.

Le dispositif institué par le Sénat, en revanche, représente, de notre point de vue, un bon compromis.Les activités de rénovation de la Fondation du patrimoine génèrent 1 200 emplois par an. Dans un contexte de chômage, alors que la majorité veut relancer l’économie, vous conviendrez que toute baisse des travaux représente un manque à gagner. Alors que des promesses de travaux ont été formulées, il faudra annoncer aux personnes qui les engagent qu’ils ne pourront pas défiscaliser. En outre, comment expliquer la différence de traitement entre les labels déjà accordés pour 2019 et les autres pro…

Je voudrais exprimer la position du groupe du Mouvement démocrate et apparentés sur le sous-amendement no 188, déposé par le Gouvernement, relatif au report de la défiscalisation.Comme tous les Français, sensibles à notre culture, nous accordons une grande importance à la sauvegarde de notre riche patrimoine et à la préservation de nos monuments. Ce sous-amendement, tendant à rétablir l’article 9 dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale en première lecture, est à nos yeux insatisfaisant, insuffisant, et nous voterons contre.

Très bien !

Ces trous dans la couverture nuisent gravement à l’activité économique de nos TPE, de nos PME et de nos grandes entreprises. Monsieur le ministre, je sais votre volonté et celle du Gouvernement d’œuvrer pour le désenclavement. Comptez-vous réformer les critères de définition des zones blanches ? Quelles sont les pistes de réflexion du Gouvernement dans ce domaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe REM.)

Ce décalage est dû, selon moi, aux critères permettant de définir les zones blanches : sont ainsi désignées les communes dont le centre bourg n’est couvert par aucun opérateur de réseau mobile dans un rayon de 500 mètres autour de la mairie. La présence d’un seul opérateur suffit donc pour sortir de ce classement. De plus, les mesures sont effectuées à l’extérieur des bâtiments. De tels critères sont complètement déconnectés de la réalité.Qu’en est-il des citoyens et des entreprises qui s’installent loin des centres ? Qu’en est-il du sentiment de ces citoyens, qui se sentent exclus au profit d…

Dans les espaces les plus isolés, et en Dordogne, les nombreuses zones blanches et grises sont une réalité quotidienne pour les administrés dont l’exaspération augmente. Je constate notamment qu’il existe un véritable décalage entre ce qu’indiquent les cartes et le ressenti des habitants.