M. Jean-Pierre Cubertafon

Chaque année, les trufficulteurs plantent 300 000 arbustes à vocation truffière. On ne peut donc pas parler de déboisement.

Bien évidemment, je ne partage pas votre opinion, monsieur le ministre. La plantation d’arbres à vocation truffière ne contribue pas au déboisement. Elle permet même parfois, au contraire, de créer des espaces arborés dans des causses couverts de garrigue ou de taillis improductifs.

C’est une réelle occasion de créer des richesses, à très bas coût de surcroît.Plus précisément, cet amendement vise à lever un obstacle à la relance de la trufficulture dans les régions adaptées à cette activité. Il a pour objet de supprimer la taxe que la loi impose pour tout défrichement. Afin d’éviter un contournement de celle-ci, l’amendement concerne uniquement le défrichement préalable à la plantation d’arbres forestiers mycorhizés en vue de produire des truffes.Je vous invite, mes chers collègues, à voter une disposition de bon sens au profit des territoires et de la ruralité, n’ayant a…

Cet amendement, qui concerne directement nos territoires et nos producteurs, tend à favoriser le développement de la filière trufficole, souvent structurée par des agriculteurs ou des retraités. Le petit complément de revenus que peut leur apporter la vente de truffes leur permet généralement d’arrondir les fins de mois. Nous ne pouvons pas refuser à nos concitoyens des territoires ruraux l’opportunité de développer cette filière à haute valeur ajoutée.

Avant de défendre l’amendement, je souhaiterais souligner qu’il est le fruit d’une démarche collective et transpartisane du groupe d’études trufficulture, dont j’assume la coprésidence avec Arnaud Viala.

…a souhaité répondre aux attentes de la profession en donnant à notre modèle de sécurité les moyens de maintenir sa spécificité grâce à un plan ambitieux. À cet égard, madame la ministre, pouvez-vous nous présenter les mesures concrètes qui permettront de tenir cet engagement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LR.)

…a annoncé un plan ambitieux pour favoriser le recrutement de pompiers volontaires, pour les fidéliser et reconnaître leur engagement citoyen. Ce plan doit permettre de répondre à l’effet de ciseaux auquel les Services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS, sont confrontés, entre la stagnation de leurs effectifs et l’accroissement continu de leurs sollicitations opérationnelles.Les annonces de ce plan ont été particulièrement bien accueillies dans les territoires ruraux et par les sapeurs-pompiers, où les volontaires représentent la quasi-totalité des effectifs. Dans nos campagnes …

Ma question s’adresse à Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.Ce week-end s’est tenu à Bourg-en-Bresse le congrès national des sapeurs-pompiers. Le ministre de l’intérieur…

Il ose vraiment tout !

Très bien !

Monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, le 23 mai dernier, la mission volontariat sapeurs-pompiers vous a remis un rapport présentant des solutions concrètes et ambitieuses pour favoriser le recrutement des pompiers volontaires, les fidéliser et reconnaître leur engagement citoyen. Ces propositions doivent permettre d’atteindre au plus vite l’objectif du franchissement du seuil de 200 000 hommes, qui est certes ambitieux, mais non moins nécessaire.Les sapeurs-pompiers volontaires forment le socle du modèle français de secours et de gestion des crises. Ce constat est d’autant plus…

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, comme vous le constatez, ces nombreux amendements ne visent pas à détricoter la loi SRU mais à l’adapter à certains territoires et, surtout, à opérer une différenciation territoriale. Je vous demande instamment que nous puissions travailler sur ces problèmes, qui sont réels.Il est gênant pour nous, députés de territoire, de voir ces amendements de bon sens balayés d’un revers de main d’un simple « Avis défavorable ». Si nous comprenons bien pourquoi, nous aimerions du moins avoir la garantie de votre part que nous pourrons avancer sur ces su…

Je n’entrerai pas dans ce débat, cher collègue.

Cet amendement de repli, dans la continuité du précédent, vise à assouplir les conditions d’assujettissement des communes nouvelles, présentes seulement en milieu rural, à l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Son objet est d’éviter l’obligation de créer des logements sociaux dans des communes rurales.Pour les mêmes raisons que précédemment, il est proposé de n’intervenir que sur des communes nouvelles de territoires ruraux. L’objectif de cette mesure n’est évidemment pas de réduire le nombre ni la portée des logements sociaux.

Cet amendement vise à assouplir les conditions d’assujettissement des communes nouvelles à l’article 55 de la loi SRU. Son objet est d’éviter l’obligation de créer des logements sociaux dans des communes nouvelles à forte dominante rurale, dès lors que leur densité de population est inférieure de 20 % à la densité moyenne de la population française constatée hors Île-de-France.Cette volonté de réorganisation territoriale de l’État se trouve en effet souvent contrainte en milieu rural, car un des obstacles majeurs de la fusion des communes rurales est le franchissement éventuel, par la fusion, …

Le présent amendement est un autre amendement de repli, s’inscrivant dans la continuité des amendements nos 3027 et 3026. Comme eux, il vise à assouplir l’assujettissement à la loi SRU des communes nouvellement fusionnées en en reportant l’échéance à 2030, en lieu et place de celle de 2025.Il s’agit d’accorder cinq années supplémentaires aux communes nouvelles pour se conformer aux obligations de l’article 55 de la loi SRU. L’amendement vise à éviter de freiner une démarche de regroupement local intelligente, cohérente et soutenue par l’État.

Merci pour votre réponse. Je sais que 400 kilomètres représentent une longue distance, mais je compte sur votre soutien pour aménager au moins les parties dangereuses.

Madame la ministre, je me permets d’appeler votre attention sur le projet de réaménagement de la route nationale 21, qui relie Limoges aux Pyrénées en passant par Agen, Auch et Tarbes. Dans les territoires ruraux, la mobilité, plus que partout ailleurs, est une question incontournable. Quand la densité de population et de services est faible et que les distances sont grandes, la question des déplacements est une problématique quotidienne. Dans les campagnes, le premier moyen de transport est la route. Les axes routiers sont donc des infrastructures structurantes pour le territoire : ils répond…

Il vise à supprimer les alinéas 44 et 45, qui créent une nouvelle dérogation à la loi MOP pour la réalisation d’infrastructures et de projets situés dans le périmètre d’une grande opération d’urbanisme ou d’une opération d’intérêt national. En raison de leur envergure et des enjeux associés, les GOU et les OIN doivent être exemplaires. La loi MOP, à cet égard, permet de garantir la qualité des constructions publiques. Il convient donc d’en maintenir l’effectivité pour les opérations concernées.

Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, il y a quelques jours, vous avez annoncé les 222 villes qui pourront bénéficier du plan national « Action cœur de ville ». Grâce à ce plan, ces villes vont bénéficier de moyens inédits – 5 milliards d’euros sur cinq ans – pour accompagner des projets de redynamisation de leur centre-ville. À la suite de cette annonce, vous êtes même venu à Périgueux, en Dordogne, afin de présenter ce plan, ainsi que sa déclinaison concrète dans les territoires, et je vous en remercie.Le plan « Action cœur de ville » prévoit d’apporter un soutien aux villes m…

Nous ne contestons pas les droits à reconnaissance et réparation des anciens soldats ayant opéré en Algérie après les accords d’Évian ; nous y sommes même tout à fait favorables. Donnons-nous le temps de prendre une bonne décision dans les meilleurs délais mais sans précipitation !

Monsieur Lurton, je respecte tout à fait vos propos mais le mien s’inscrit en accord avec ceux de mon collègue Fabien Gouttefarde : sur le fond, nous sommes assez d’accord avec cette proposition de loi.

…vous court-circuitez ce processus utile et, surtout, nécessaire. D’autant que, je le rappelle, les associations sur lesquelles vous vous appuyez et que vous cherchez à satisfaire – je n’en doute pas – sont parties prenantes des groupes de travail constitués par le ministère des armées.Je vous propose donc, mes chers collègues, de laisser le Gouvernement faire sereinement ce travail de recensement et de nous retrouver lors de l’examen du prochain projet de loi de finances afin de voter cette mesure et de donner alors, en toute connaissance de cause, à ces anciens combattants la reconnaissance …

De ce point de vue, nul n’explique ni ne justifie le fait de vouloir agir avec précipitation. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés tient d’ailleurs à saluer la méthode du Gouvernement, qui s’appuie sur le sérieux des chiffres et cherche en permanence la concertation avec les associations.Vous le savez très bien, monsieur le rapporteur, le Gouvernement a également prévu d’associer, dans un second temps, les parlementaires à ce travail. En présentant si rapidement cette proposition de loi,…

Des dizaines de propositions de loi ont été déposées par des parlementaires sur ce sujet.À l’instar de ses prédécesseurs, le Président de la République, Emmanuel Macron, a déclaré par écrit aux associations d’anciens combattants être favorable à cette mesure. En revanche, davantage peut-être que ses prédécesseurs, il a donné corps à cet engagement en demandant au Gouvernement, à Mme la secrétaire d’État pour être précis, de remettre à plat l’ensemble des revendications des associations d’anciens combattants pour y apporter des réponses précises et réalistes dans les meilleurs délais.

Entendons-nous bien : je ne méconnais pas l’importance du service que ces anciens militaires français ont rendu à la France. L’article 1er de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires énonce : « L’état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême ». Appelés d’hier ou engagés d’aujourd’hui, les militaires mettent ainsi leur vie au service de la nation, et c’est ce qui fonde le droit à la reconnaissance et à la réparation qui irrigue l’ensemble des dispositions du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes d…

…pouvant expliquer ces tergiversations, je tiens à noter que cette mesure soulève aussi des problèmes diplomatiques avec l’Algérie.

Il y va de notre responsabilité, mes chers collègues : il faut s’appuyer sur des chiffres fiables et consolidés pour pouvoir prendre une décision éclairée. En effet, à l’heure où les contraintes budgétaires imposent aux autorités gouvernementales de faire des choix en matière de finances publiques, il convient d’agir consciencieusement, avec méthode et précision. Outre ces deux facteurs – politique et budgétaire –…

En tant que députés de la nation, exigeants et responsables, nous ne pouvons pas légiférer sans connaître précisément le nombre de bénéficiaires ni le coût final de la mesure.

Mais le passé est le passé : pensons plutôt à ce qu’il est désormais possible de faire.Or comment attribuer la carte du combattant, à laquelle sont associés un certain nombre de droits, notamment à pension, alors même que ni les associations ni l’État ne sont aujourd’hui en mesure de fournir le nombre réel, incontestable, des bénéficiaires potentiels ? En effet, un décalage important subsiste entre, d’une part, les chiffres donnés par les associations – et repris dans la présente proposition de loi – et, d’autre part, ceux qui sont fournis par l’administration de Bercy. Les associations d’anci…