M. Michel Delpon

Le tout-batterie ne fonctionnera pas, notamment pour les poids lourds. Sachez que les moteurs diesel des camions frigorifiques ne sont assujettis à aucune norme antipollution. Ils seront donc obligés de passer à l’hydrogène. Je retire mon amendement, qui se voulait une forme d’alerte : les poids lourds seront les premiers à devoir utiliser cette technologie de rupture. (Mme NataliaPouzyreffapplaudit.)

Il vise à intégrer, parmi les objectifs fixés par la LOM de 2019, le déploiement de 400 stations de recharge à hydrogène d’ici à 2030, pour accompagner la décarbonation du parc de véhicules neufs prévue à l’article 25.On trouve aujourd’hui 57 installations de recharge à hydrogène ouvertes dédiées à la mobilité terrestre, situées surtout aux extrémités de l’Hexagone et en région parisienne, ce qui laisse d’immenses zones blanches. La carte des projets d’ouverture de plus de 120 stations montre un maillage qui se densifie.L’objectif premier est de couvrir tout le territoire. Un tel réseau serait…

Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance, le budget de l’écologie représente le tiers du plan de relance, soit 30 milliards d’euros et le double du budget initial. C’est un signal fort de la volonté du Gouvernement d’accélérer la transition environnementale et de réconcilier l’écologie et l’économie pour le monde d’après.Une lecture attentive du PLF pour 2021 démontre que certaines dispositions sur l’énergie, les risques naturels, la biodiversité et les transports sont additionnelles. Ainsi, ce ne sont pas 30 milliards qui ont été octroyés aux dépenses vertes, favorabl…

En 2020, le Gouvernement prévoit de proroger le soutien de l’ADEME au développement de l’hydrogène. Cet accompagnement est d’autant plus important que la loi fixe désormais l’objectif de 20 à 40 % d’hydrogène décarboné dans la consommation d’hydrogène à l’horizon 2030, que la SNCF et les régions préparent l’arrivée des premiers trains à l’hydrogène d’ici 2022 et que de nombreuses collectivités territoriales se lancent aujourd’hui dans le déploiement de flottes de bus et de véhicules utilitaires fonctionnant à cette énergie.À la suite du succès rencontré en 2019 par l’appel à projets pour la mo…

L’amendement vise à développer l’hydrogène bas-carbone et renouvelable. En juin 2018, le Gouvernement a présenté son plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique. Celui-ci fixait des objectifs de développement de la filière en dégageant deux principaux axes : le développement de la mobilité hydrogène à travers le déploiement de flottes territoriales et la construction de stations de distribution ; la décarbonation de l’hydrogène industriel, avec un objectif de 10 % d’ici à 2023 et entre 20 à 40 % d’ici à 2028.Par cet amendement, nous proposons de compléter l’article L. 100…

Cet amendement vise à rétablir la notion de transports en commun à faibles émissions telle qu’adoptée par le Sénat en première lecture.En effet, cet article fixant la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les systèmes de transport pour la période 2019-2037, il ne peut se limiter à encourager le développement des transports en commun en général, y compris ceux roulant au diesel, sans préciser qu’il s’agit des transports en commun à faibles émissions.Les technologies de transports en commun à faibles émissions, batteries, bioGNV, hydrogène,…

Le 6 juillet 2017, le Gouvernement a présenté son plan climat. Parmi ses objectifs figurent le développement d’une mobilité propre et accessible à tous, et la fin de la vente des voitures émettant des gaz à effet de serre d’ici à 2040. Dans la continuité de ce plan, le Gouvernement s’est engagé, le 13 décembre 2017, à faire en sorte que la loi d’orientation des mobilités définisse « les trajectoires de verdissement de nos véhicules […] ainsi que les leviers pour que tous les acteurs y contribuent ». Plus précisément, le Gouvernement a, à plusieurs reprises, apporté son soutien à divers vecteur…

Je le retire.

En l’état actuel de la législation, les dispositifs embarqués à bord des véhicules, tels que les groupes frigorifiques à moteur autonome, ne font l’objet d’aucun encadrement, en dépit du niveau très élevé de leurs émissions polluantes.En effet, la majorité des groupes frigorifiques actuels produisent du froid grâce à un moteur thermique autonome. Non seulement ces moteurs font beaucoup de bruit – nous avons récemment voté des dispositions à ce sujet, d’ailleurs –, mais ils représentent aussi plus de 90 % des émissions de particules d’un camion frigorifique pris dans son ensemble, motorisation …

Cet amendement clôt ma trilogie contre la pollution sonore. Il est identique à celui qui vient d’être présenté.Je me félicite que la lutte contre la pollution sonore soit prise en considération dans la programmation des investissements de l’État dans les transports.

Il tend à préciser que la région contribue elle aussi à la lutte contre la pollution sonore. J’espère qu’il sera adopté, à l’instar du no 3207.

Dans le même esprit, l’amendement vise à ajouter les mots : « contre la pollution sonore ». La lutte contre la pollution sonore ferait ainsi partie des enjeux pris en compte dans la programmation des investissements de l’État.C’est un amendement de cohérence. Il précise que les autorités organisatrices de la mobilité contribuent aux objectifs de lutte contre la pollution sonore au même titre qu’à la lutte contre le changement climatique, la pollution de l’air et l’étalement urbain. La prise en compte des nuisances sonores par les autorités organisatrices de la mobilité doit permettre le dévelo…

Le groupe La République en marche est surpris de cette motion de rejet préalable du groupe La France insoumise, car l’adopter reviendrait à refuser les débats, riches et animés, qui nous attendent dans les prochains jours, avec plus de 3 500 amendements.Rejeter ce texte, c’est surtout dire non à la couverture des territoires par les AOM, au soutien à l’innovation dans les transports et aux mesures en faveur de la transition écologique – elles sont nombreuses : fin de vente des véhicules thermiques en 2040, forfait mobilité durable, renouvellement des flottes, zones à faibles émissions, etc.C’e…

Cet amendement a été déposé par Adrien Morenas. Les fournisseurs d’énergie collectent la TICGN et la contribution au service public de l’électricité – CSPE – pour le compte de l’État. Cette collecte est réalisée auprès de leurs clients à travers les factures de vente de gaz naturel et d’électricité. Elle génère donc des coûts de gestion pour les fournisseurs. Par ailleurs, en cas de factures impayées, ces taxes collectées et reversées à l’administration des douanes ne sont pas remboursées aux fournisseurs. Cette perte fragilise les résultats des fournisseurs.Dans ces conditions, comme cela exi…

Je le retire.

Cet amendement a pour objet de moderniser le calcul de l’obligation de production de logements sociaux, sans revenir pour autant sur l’obligation elle-même ni sur ses modalités de contrôle et de sanction, et tout en favorisant la mixité sociale.La politique de logement social s’inscrit de manière croissante dans un cadre intercommunal : élaboration du schéma de cohérence territoriale – SCOT –, du programme local de l’habitat – PLH –, du plan local d’urbanisme – PLU –, conférence intercommunale du logement – CIL –, convention intercommunale d’attribution – CIA.Pourtant, on continue d’appréhende…

Ma question s’adresse à M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.L’hydrogène, à condition qu’il soit vert, permet de répondre aux enjeux de la transition énergétique tout en garantissant l’indépendance de la France face aux Chinois qui contrôleront 90 % de la production mondiale de batteries en 2030.Si les industriels et les usagers commencent à prendre conscience de la nécessité de sortir du diesel et de l’essence – je tiens, monsieur le ministre d’État, à saluer votre détermination lorsque vous avez annoncé, en juillet dernier, la fin de la vente d…

Dans mon amendement, il n’est pas question de séparer la vente et la prescription des médicaments par les vétérinaires, car je connais les difficultés de recrutement des vétérinaires dans les campagnes, notamment pour les gros animaux. Si j’ai été mal compris, je retire l’amendement.

Sur le thème de l’antibiorésistance, cet amendement vise à interdire la prescription des antibiotiques d’importance critique.

Les préparations naturelles peu préoccupantes ont été reconnues par la loi d’avenir agricole comme des biostimulants, alternatives naturelles aux pesticides. L’exercice des fonctions d’encadrement, de vente, d’application ou de conseil est soumis à l’obtention d’un certificat délivré par l’autorité administrative ou un organisme qu’elle habilite. Il est indispensable, pour réduire de façon significative l’utilisation des pesticides puis de les arrêter, de former ces personnes aux alternatives afin de modifier les comportements et donc de conditionner la délivrance de certificats au suivi d’une…

La semaine dernière, j’ai rencontré un viticulteur, président d’une fédération locale, ayant décidé de planter des cépages résistants autour des habitations. Voilà un exemple concret dans le domaine du possible !Certes, cela nécessite certainement un accompagnement budgétaire et une phase d’expérimentation, mais cette évolution s’inscrit dans le domaine du possible et permet de surcroît l’élaboration d’une stratégie, dans le cadre de la transition écologique, visant à trouver des solutions alternatives aux pesticides. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Je soutiens l’amendement présenté par le Gouvernement, car il constitue un encouragement aux pratiques alternatives et à la transition écologique. (Protestations sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe UDI, Agir et indépendants.)Je m’explique. Dans le domaine de la viticulture que je connais bien, il existe des solutions consistant à recourir aux cépages résistants. On peut donc très bien obtenir des avancées et trouver des solutions alternatives pour les cultures situées autour des écoles et des habitations.

Défendu.

L’article 9 est important, car il vise à réguler le commerce agroalimentaire. Mais, soyons prudents, car qui dit encadrement, dit limitation.Le relèvement du seuil de revente à perte procède d’une bonne intention, mais il aura pour conséquence d’augmenter la marge des centrales d’achat. Il faut trouver une formule de péréquation pour que les PME et les producteurs puissent en profiter.Cette mesure aura un effet bénéfique sur les premiers prix, je n’en doute pas, mais la marge sera faite sur les grandes marques. C’est la question du ruissellement.S’agissant des promotions, j’ai travaillé pendan…

C’est faux !

Cet amendement est la conséquence nécessaire de l’amendement visant à adapter l’article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime aux spécificités de la filière vitivinicole ; il en est indissociable. La dérogation qu’il aménage permet aux contrats types définis dans le cadre d’accords interprofessionnels conclus dans le secteur vitivinicole de ne pas comporter l’ensemble des clauses obligatoires prévues par cet article. Nous en reparlerons à l’article 10, à propos des conditions de paiement plus favorables.

Puisqu’il est question de nommer un médiateur, je vais essayer de jouer ce rôle.J’ai effectué toute ma carrière dans la coopération et j’ai la fibre coopérative, depuis mon plus jeune âge : après avoir travaillé dans une coopérative, j’ai rejoint une union de coopératives puis une société commerciale ayant la forme d’une société anonyme coopérative. Nous avons toujours gagné notre vie, et les producteurs également.Il s’agit là de souligner la différence non pas entre les grosses et les petites coopératives, bien qu’elle existe, naturellement, mais plutôt entre les riches et les pauvres. Entre …

L’article 1erconstitue véritablement le cœur de ce projet de loi, car c’est une façon de donner au producteur la main sur la définition des prix. Il s’agit aussi de définir des indicateurs qui donneront le coût réel du prix de revient.Les dispositions de l’article 1er sont confortées par l’article 5, lequel donne davantage de pouvoir aux interprofessions, qui établiront ces critères et paramètres. J’en suis un peu le témoin, ayant été président d’une interprofession viticole et directeur commercial d’une société de négoce.Le système fonctionnait déjà de cette manière : nous travaillions avec u…

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, le 14 janvier dernier, un accord historique entre le Gouvernement, l’ARCEP et les opérateurs de téléphonie mobile a été signé afin de doter les territoires de réseaux très haut débit en 2022 et de généraliser la couverture mobile de qualité dès 2020. Les opérateurs se sont engagés à améliorer la qualité de réception sur l’ensemble du territoire, à accélérer le rythme des programmes ciblés sur l’amélioration de la couverture et, dans ce cadre, à construire chacun au moins 500 nouveaux sites, ainsi qu’à généraliser la réception en 4G, à ac…

Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.En Bergeracois, le chômage sévit particulièrement et les emplois non délocalisables sont très recherchés. Or l’innovation associée à un facteur de croissance potentiel comme l’hydrogène est un vecteur d’emplois.Nous disposons déjà de ressources hydroélectriques, photovoltaïques et de biomasse. Produit sur place, l’hydrogène serait un vecteur de performance pour notre territoire et permettrait de renforcer son image de marque liée à sa reconnaissance comme « réserve de biosphère ». Toutes les applic…