M. Jean-Baptiste Moreau

Là encore, la loi EGALIM doit permettre à ces exploitations de polyculture-élevage de retrouver une rentabilité, mais il y a urgence, monsieur le ministre, et il faut prendre au plus vite des mesures fortes, comme des prêts à court et moyen terme pour l’achat de fourrage et d’aliments, à l’image de ce qui avait été fait en 2011. Sans doute n’y aura-t-il pas assez de fourrage disponible en France et faudra-t-il aller en chercher en Espagne, notamment du foin de luzerne ou de la paille. Il faut, de plus, des financements pour le transport de ce fourrage, car des aides directes ne pourraient avoi…

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs spéciaux, en tant que rapporteur pour avis, je devrais vous parler du budget du ministère de l’agriculture ou du thème de mon rapport, à savoir la création d’un fonds public-privé de transition agro-écologique. Je vous en parlerai, mais lors de la présentation de mon amendement ; c’est un tout autre sujet que j’évoquerai durant les cinq minutes qui me sont imparties.Dans les deux tiers du pays, nos agriculteurs souffrent, depuis le mois de juillet, de la sécheresse. Je tiens, monsieur le ministre, à saluer l’action …

Je suis d’accord !

Il faut donc, au contraire, saluer les avancées permises par la concertation avec le Gouvernement.Je tiens à fixer à nouveau les perspectives. À l’article 18 du PLF pour 2019, nous avons prévu qu’un dispositif unique d’épargne de précaution remplace les dispositifs existants qui étaient globalement inefficaces, afin de mettre à la disposition des exploitations agricoles un outil de prévention et de gestion des risques efficace et facilement mobilisable. Cela renforcera considérablement la compétitivité des exploitations agricoles françaises. Il est donc nécessaire de replacer la mesure prise à…

Messieurs les ministres, madame la ministre, il ne faut pas considérer la suppression du TODE comme une mesure isolée mais la replacer dans l’ensemble des mesures budgétaires envisagées. En ce qui concerne l’agriculture, le Gouvernement a choisi de traduire ce cap par deux mesures : la transformation du CICE en allègement pérenne de charges de 6 points jusqu’à 2,5 SMIC, et le renforcement de 4 points des allègements généraux pour les bas salaires, donc au niveau du SMIC, qui sera effectif dès le 1er janvier 2019 dans le secteur agricole, contrairement aux autres secteurs d’activité où il ne le…

Je le retire.

Il importe vraiment d’approfondir la question des relations entre donneurs d’ordres et sous-traitants. Renault n’a pas tenu son engagement de passer un certain volume de commande à l’entreprise LS Industrie, issue de la reprise de GM&S. Compte tenu de l’engagement pris par le président de la commission des affaires économiques de travailler sur le sujet, je retire mes amendements. Je m’engagerai pleinement dans les travaux de la mission qui sera créée.

L’emploi et l’activité économique dans nos territoires dépendent pour beaucoup de l’état de santé des entreprises sous-traitantes et de la protection de leurs savoir-faire, au cœur de notre tissu industriel.La liquidation judiciaire de l’entreprise sous-traitante GM&S à La Souterraine, qui a entraîné le licenciement de 157 salariés, illustre les difficultés à sauvegarder les emplois au sein de nos territoires. Pour certains territoires, en particulier ruraux, la présence d’une entreprise sous-traitante représente un vivier d’emplois qui font vivre une grande partie de la population locale. Dès…

Très bien !

C’est faux !

Le titre II de la loi agriculture et alimentation a pour but de nous faire avancer ensemble vers la transition agro-écologique. Le bio sera enfin valorisé à sa juste valeur en France, avec un objectif, d’ici à 2022, de 15 % de surface agricole utile dédiée à l’agriculture biologique et de 50 % de produits locaux, dont 20 % de produits bio, dans nos cantines.Au tout début de la chaîne, le bien-être animal sera renforcé, avec le doublement des sanctions encourues en cas de mauvais traitements sur les animaux, le renforcement du rôle du responsable protection animale, l’expérimentation du contrôl…

Monsieur le ministre, monsieur le président, chers collègues, c’est avec une certaine émotion que je m’adresse à vous pour la dernière fois dans cet hémicycle en tant que rapporteur du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.L’élaboration de cette loi est un travail au long cours qui a commencé voilà un an et demi, au lancement des états généraux de l’agriculture et de l’alimentation. Nous l’avons construite ensemble, avec tous les acteurs de la chaîne agricole et alimentaire réuni…

Ça m’en coûte, mais elle s’en remet à la sagesse de l’Assemblée...

Défavorable.

Défavorable sur l’ensemble.

Défavorable.

Très juste !

Rien de tel n’a été proposé !

Dans tous les cas, la France sortira du glyphosate dans trois ans quand bien même nos partenaires européens ne seraient pas convaincus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Nous maintenons notre position de première lecture. Accompagnons la sortie du glyphosate et essayons de convaincre aussi nos partenaires européens – car il est très important que ces derniers nous suivent dans cette voie.

Cela ne sert à rien.

Plusieurs avancées sont à mettre au crédit du ministère de l’agriculture et du ministère de la transition écologique et solidaire, qui ont travaillé conjointement – je laisserai le ministre en dire plus. Une task force a été mise en place dès le mois de juillet pour accompagner la sortie du glyphosate. Elle mobilise la profession agricole mais aussi des instituts techniques, des instituts de recherche et les acteurs des différentes filières.Une mission d’information, dont je ferai partie de même qu’un certain nombre d’entre vous, doit être créée à l’Assemblée nationale dans le même but. La réu…

C’est vrai, monsieur Corbière, vous n’étiez pas là.

Réécoutez son intervention à la tribune avant-hier !

Avis défavorable sur l’ensemble des amendements. Je ne suis pas le porte-parole de Matthieu Orphelin, mais j’invite certains à réécouter les propos qu’il a tenus à la tribune avant-hier. Il était l’auteur de cet amendement en première lecture mais il a pris note des engagements et des avancées provenant du Gouvernement. (Exclamation sur les bancs du groupe FI). Puis-je répondre sans être interrompu ?

J’émets un avis favorable sur l’amendement no 836 deuxième rectification modifié par les sous-amendements nos 1001, 1004 et 1003. Les amendements nos 754 et 869 sont des amendements concurrents dont je demande le retrait. À défaut, avis défavorable.

Sans contester l’objectif poursuivi, ce sous-amendement allonge le délai prévu avant l’interdiction prévue par l’amendement, en la repoussant de 2020 à 2022.

Défavorable.

Favorable.

L’objet de l’amendement déposé en commission par le Gouvernement était bien d’imposer des distances autour des habitations, par le biais de chartes de voisinage. Donc avis défavorable à cet amendement.