M. Jean-Baptiste Moreau

Il a été souvent répété ce soir que les 70 000 tonnes de viande importées seraient composées d’aloyau et de morceaux nobles. Je suis un ancien président d’abattoir, un ancien dirigeant de PME qui a fait de la cheville ; il faudra m’expliquer comment une entreprise peut être rentable de cette façon ! L’aloyau représente environ un quart de la carcasse – disons 120 kilogrammes pour une carcasse de 450 kilogrammes. Que feront les Canadiens des trois quarts restants, sachant que leur production aura coûté plus cher puisque les animaux n’auront pas été nourris aux hormones ? Comment valoriseront-il…

Il ne s’agit pas non plus de nous rabougrir et de nous renfermer sur nous-mêmes : l’agriculture française a besoin des échanges internationaux afin de valoriser et de promouvoir ses savoir-faire. Nous avons besoin d’une Union européenne agricole forte pour avoir une France agricole forte.Selon vous, monsieur le ministre, comment ces grandes orientations pourraient-elles se traduire dans la nouvelle politique agricole commune ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Nous devons également transformer notre modèle agricole, afin de lutter contre le changement climatique et l’effondrement de la biodiversité, et de mieux valoriser nos savoir-faire millénaires.Enfin, nous devons anticiper, en misant notamment sur le renouvellement des générations.Une plus grande convergence fiscale, sociale et environnementale entre pays de l’Union est devenue indispensable au sein du marché commun. Nous devons sortir de l’immobilisme qui a envahi le Parlement européen depuis des années sur ces sujets. Ceux qui prétendent que la France pourrait défendre seule son agriculture m…

Il fut, hélas ! le seul et les alliés de ceux qui, dans cet hémicycle, nous accusent d’être des mondialistes ont accepté l’ouverture de ces négociations, que ce soient MM. Salvini, Di Maio et Orban, ou même Mme Merkel.Notre agriculture doit être plus résiliente face aux aléas climatiques et économiques qui se multiplient.

La souveraineté alimentaire de l’Union européenne en dépend. Le Président de la République s’est d’ailleurs opposé à l’ouverture de négociations commerciales avec les États-Unis.

Monsieur le ministre de l’agriculture, la politique agricole commune – PAC – représente aujourd’hui 40 % du budget de l’Union européenne. Elle a permis de conserver en Europe nos exploitations à taille familiale et humaine, alors que l’agriculture mondiale est aujourd’hui dominée par les exploitations gigantesques. Les élections européennes de dimanche seront déterminantes pour ses futures orientations.La première proposition de la Commission européenne était tout simplement inacceptable, car elle revenait à transformer la politique agricole commune en une politique agricole à la carte. La Fra…

Nous n’avons pas rencontré les mêmes personnes !

C’est fait !

Je confirme.

Je n’ai pas changé d’avis depuis tout à l’heure. (Sourires.) La majorité votera en faveur de la motion de renvoi en commission, mais, comme je l’ai dit, nous ne nous interdisons pas d’inscrire dans la loi l’interdiction du glyphosate si nous constatons que la situation n’évolue pas assez vite.Aujourd’hui, bien des choses concrètes ont été faites pour en sortir, mais, en effet, nous, nous faisons confiance au monde paysan – c’est une grande différence avec vous –, car, tout au long des siècles, il s’est toujours adapté à ce qu’on lui a demandé, à ce que la population, les consommateurs lui ont …

Cette proposition de loi ne contenant qu’un seul article, la discussion générale de plus de deux heures et demie qui vient d’avoir lieu a largement permis d’éclairer la représentation nationale sur ces enjeux, sans compter nos discussions lors de l’examen de la loi issue des états généraux de l’alimentation.Nous maintenons la possibilité d’inscrire cette interdiction dans la loi, mais pas maintenant, et pas de cette façon. Nous préférons la confiance envers le monde agricole et un travail collectif, pragmatique, pour mettre un terme à l’utilisation du glyphosate d’ici à 2021. (Applaudissements…

Aujourd’hui, c’est le temps de la recherche : nous avons besoin de faire l’état des lieux, filière par filière, culture par culture, pour déterminer celles dans lesquelles nous pouvons déjà nous passer du glyphosate et celles qu’une interdiction brutale mettrait en difficulté.Aujourd’hui, il importe de convaincre nos partenaires européens de se battre avec nous afin de mener une recherche coordonnée en Europe dans le cadre d’une synergie entre les instituts de recherche et avec une vraie impulsion de la part du Parlement européen, du Conseil des ministres et de la Commission européenne – le Pa…

Concrètement, notre majorité a déjà pris des mesures fortes pour la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et la transition de notre agriculture avec, notamment, dans le cadre du projet de loi agriculture et alimentation, le principe de la séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques – l’ordonnance doit être publiée avant le 30 avril 2019 – ; l’interdiction des remises, rabais et ristournes sur la vente de produits phytopharmaceutiques ; la définition de l’objectif de 15 % de surface agricole utile consacrés à l’agriculture biologique ; l’extensi…

Il est hors de question de revenir là-dessus.La solution ne sera pas nécessairement le recours à une autre molécule ; c’est d’abord par un changement des pratiques culturales que nous sortirons du glyphosate. Mais ce changement ne peut pas se faire du jour au lendemain. Nous ne pouvons pas imposer un tel bouleversement à une profession en souffrance. C’est ensemble, main dans la main avec les paysans, que nous allons avancer.

Que d’honneurs ! Merci beaucoup !Madame la rapporteure, par cette proposition de loi, vous souhaitez inscrire dans la loi l’interdiction du glyphosate. Je ne vous étonnerai pas en vous disant que je ne suis pas d’accord avec cette proposition : je m’y étais déjà opposé il y a six mois en tant que rapporteur de la loi sur les états généraux de l’alimentation.La majorité n’a pas attendu votre intérêt soudain pour l’interdiction du glyphosate pour prendre ses responsabilités. (Protestations sur les bancs du groupe FI.) La cessation progressive de l’utilisation des phytopharmaceutiques les plus da…

Et c’est ici ce qui est proposé : il s’agit d’un accompagnement, pas d’une sortie brutale. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, UDI-Agir et LT.) C’est une incitation à la diminution de l’utilisation des produits phytosanitaires. On s’est donné trois ans pour le glyphosate, et je suis en effet corapporteur, avec Jean-Luc Fugit, de la mission que préside Julien Dive. Certes, c’est bien une augmentation de la redevance pour pollutions diffuses de l’ordre de 50 millions, mais il faut savoir que la vente de produits phytosanitaires représente aujourd’hui en France dans les 2 milliards d’euro…

À entendre les arguments, on a l’impression qu’on interdit tous les produits phytosanitaires. Il n’en est rien : aujourd’hui, il s’agit d’augmenter la redevance pollutions diffuses sur les produits les plus dangereux, c’est-à-dire classés CMR – cancérigène, mutagène, reprotoxique. Je rappellerai à la majorité ici présente que c’est un engagement du Président de la République que de sortir progressivement des produits phytosanitaires les plus dangereux.

Défendu !

S’agissant de la loi EGALIM, les choses avancent : les ordonnances vont être publiées prochainement, le ministre s’y est engagé.Je remercie le président Le Fur de ne pas accuser les autres de ses propres turpitudes. Nous, nous respectons nos engagements, nous faisons ce que nous disons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

La répartition des 5 milliards d’euros alloués au grand plan d’investissement 2018-2022 sera détaillée prochainement, même si un certain nombre de mesures sont déjà en route.

Les agriculteurs ont besoin de lisibilité ; comme leurs productions s’organisent sur le long terme, ils ont donc besoin de pérennité dans les engagements du Gouvernement comme de l’État.

Oui.

Un problème majeur, aujourd’hui en France, est que la grande distribution ne respecte que ses propres règles. Or une des missions de la DGCCRF est justement de s’assurer que la grande distribution se conforme enfin à la loi. C’est pour cela qu’il faut renforcer ses moyens.

C’est à mon initiative que cet amendement a été adopté par la commission des affaires économiques. Tirant les conséquences du vote de la loi, dite « Égalim », votée le 2 octobre à la suite des états généraux de l’alimentation, et dont l’article 3 étend les missions à la fois de France Agrimer et de la DGCCRF, j’ai défendu dans le cadre de l’examen des crédits de la mission « Agriculture » un amendement visant à renforcer les moyens de France Agrimer. De façon parallèle, cet amendement vise à renforcer les moyens de la DGCCRF.Selon les informations dont je dispose aujourd’hui, les négociations …

Ce n’est pas pour faire la forte tête, mais l’article 3 de la loi EGALIM précise bien que certaines des missions qui étaient jusqu’ici dévolues à la DGCCRF doivent être étendues aux agents de FranceAgriMer. Il est vrai que cela doit encore être précisé par un décret, mais il paraît de toute façon nécessaire de renforcer les moyens de FranceAgriMer. En effet, les négociations commerciales qui ont débuté récemment ont déjà fait apparaître des problèmes, et des contrôles seront donc absolument nécessaires.

Le Gouvernement s’est engagé à sortir du glyphosate et le fera avec le soutien de l’ensemble des députés de l’Assemblée nationale. Toutefois, je suis surpris, madame Panot, que vous insistiez autant sur ce produit, classé « cancérogène probable », alors que, dans le même temps, La France insoumise appelle à manifester contre le rapprochement des taxes sur l’essence et le gazole – lequel est un cancérogène certain ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. M. Pancher applaudit également.)

Cela étant, compte tenu de l’engagement du ministre à travailler avec moi sur cette question, je retire l’amendement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Je veux juste dire à notre collègue Garot qu’en tant que député, j’ai bien le droit de déposer des amendements, même s’ils ne sont pas soutenus par le Gouvernement.

Cet amendement, que j’ai déposé et qui a été adopté par la commission des affaires économiques, vise à créer un fonds public-privé pour accompagner la transition agroécologique des producteurs. Cela permettra aux exploitations de se tourner vers une agriculture plus saine, plus durable, que ce soit l’agriculture biologique ou à haute valeur environnementale.Pour que les agriculteurs s’engagent dans ce type de pratiques, il leur faut avoir un peu de visibilité sur leur marché. C’est l’objet de ce fonds, qui réunirait l’ensemble des acteurs concernés : la grande distribution, les industries agro…

M. Herth a cité mon nom, alors je me permets de dire que je suis également défavorable à l’amendement. J’ai parlé de la sécheresse, mais, face à cette situation, il n’y a pas nécessairement besoin d’aides directes. Elles n’auraient qu’un effet inflationniste sur les prix des fourrages. Des financements obtenus auprès des organismes bancaires sur du court ou du moyen terme seraient plus utiles. Ils permettraient d’alléger les problèmes de trésorerie des éleveurs en particulier, et de financer l’achat d’aliments et de fourrage – ou de payer le transport d’un fourrage qui viendra d’assez loin.Il …