M. Jean-Baptiste Moreau

La commission mixte paritaire s’est réunie hier matin pour trouver un accord sur la version du texte relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières. Celle-ci a été conclusive, ce dont nous pouvons nous féliciter. Cela témoigne du consensus des parlementaires sur l’importance que revêtent ce projet de loi et cette dérogation pour la filière betteravière sucrière. Cela montre l’importance d’agir pour sauver la filière et de prendre des mesures pour la sauvegarde de notre souveraineté alimentaire nati…

Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, en mai dernier, la Commission européenne a présenté sa stratégie farm to fork, « de la ferme à la table », afin de traduire la volonté d’une transition du modèle agricole européen vers un modèle plus durable et plus respectueux de l’environnement.Cette trajectoire a été confortée par l’accord trouvé la semaine dernière entre les ministres de l’agriculture de l’Union européenne, dans le cadre des négociations de la prochaine politique agricole commune.Soyons honnêtes, les discussions n’étaient pas très bien parties en 2018, mais on ne …

Nous connaissons votre engagement constant dans ce dossier, monsieur le ministre, mais nous savons aussi qu’il se heurte à certains freins au sein des différentes administrations. Nous sommes donc là pour vous donner un coup de main, sachant que, alors qu’il y a deux ans on se payait un peu ma tête dans les ministères lorsque je défendais cette expérimentation. Aujourd’hui, on me prend davantage au sérieux.J’entends qu’il y a un problème avec la rémunération des laboratoires, mais nous craignons que le laboratoire étranger qui mettra le pied en France via l’expérimentation ne phagocyte ensuite…

…et sauve une filière essentielle à nos territoires en lui offrant des perspectives à court et moyen terme. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

Nos débats passionnés et passionnants ont témoigné de la dimension symbolique que revêt la problématique des néonicotinoïdes. Cette question se trouve en effet à la croisée de deux grands objectifs que nous partageons toutes et tous au sein de la majorité présidentielle. Il s’agit, d’une part, de la préservation de notre souveraineté alimentaire nationale et européenne ; la crise sanitaire que nous traversons depuis de nombreux mois conforte cette nécessité et a permis de faire la lumière sur la résilience de notre agriculture. Et il s’agit, d’autre part, de la transition agro-écologique, néce…

Notre groupe votera évidemment contre ces amendements de suppression, car cet article ne rétablit en aucun cas l’autorisation générale des néonicotinoïdes mais seulement leur usage dans 10 % des cas dans lesquels ils étaient utilisés avant 2016. 90 % des usages resteront interdits, en particulier les pulvérisations sur les plantes mellifères ou le colza. Seul sera autorisé l’enrobage des semences, dont je ne prétends pas qu’il soit sans danger pour la biodiversité, puisque, comme tous les organophosphorés, les néonicotinoïdes se fixent sur les argiles et sont donc difficilement lessivables.En …

Je voudrais que vous me citiez ces études montrant que les néonicotinoïdes, après lessivage, se retrouvent massivement dans les eaux. Ce que j’ai dit est la vérité : les néonicotinoïdes se fixent sur les argiles et ne sont lessivés qu’en cas de dépassement de la capacité de rétention des sols, dépassement qui ne se produit pas tous les quatre matins comme vous le prétendez – ce que vous reconnaîtrez si vous avez l’honnêteté intellectuelle d’un scientifique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Ce n’est pas parce qu’on affirme n’importe quoi avec beaucoup d’assurance que c’est une vérité.

Quelles études ?

C’est bien connu !

Je ne vais pas entamer un débat agronomique avec Mme Batho, mais je tiens tout de même à répéter qu’en tant que composés organochlorés, les néonicotinoïdes s’attachent principalement aux sols argileux et qu’ils ne sont solubles que si les capacités de rétention des sols sont dépassées, ce qui n’arrive qu’en cas de fortes inondations. Ils ne sont donc que très faiblement lessivés. C’est un fait scientifique, réaffirmé par l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, ainsi que j’ai pu le constater au cours des auditions.Il ne s’agit pas dire que les néonicotinoïdes sont sans danger m…

Il vise à supprimer la Commission nationale du débat public – CNDP. Si l’objectif qui a prévalu à sa création – rapprocher et faire participer les citoyens aux décisions qui les concernent – est louable, force est de constater que sa réalisation a raté sa cible.J’en veux pour preuve deux exemples. Lorsque le grand débat a été lancé en 2019, à la suite des événements que nous avons connus, la CNDP s’est retirée de son organisation, alors même que ce débat était l’exemple parfait de la participation citoyenne. En outre, dans le cadre du débat en cours sur la politique agricole commune – la PAC –…

Avant de défendre ce sous-amendement, qui diffère des précédents, je salue le travail que M. Chassaigne mène depuis des années sur le sujet et la ténacité dont il a fait preuve. Nos circonscriptions sont voisines. Nous sommes tous deux des députés ruraux. La dignité des retraités et la solidarité que nous leur devons sont pour nous des enjeux importants.Je suis agriculteur. Mon père perçoit une retraite mensuelle de 740 euros. Je connais par cœur ces problèmes. Je n’ai donc envie ni de faire de la politique politicienne ni de jouer sur les mots d’écrêtement ou de chef d’exploitation. Votre int…

Les mesures sur lesquelles nous allons nous prononcer tout à l’heure ont été défendues par le président de la République et par notre majorité durant l’examen de la loi Agriculture et alimentation, dite EGALIM. Seule la transparence pourra permettre au consommateur d’effectuer des choix en toute conscience et de valoriser les produits de nos agriculteurs. Si nous avons déposé cette proposition de loi, c’est pour remettre sur le métier plusieurs articles de la loi EGALIM qui ont été censurés par le Conseil constitutionnel, après avoir pourtant survécu aux allers et retours entre l’Assemblée nat…

La crise sanitaire a montré que les Français sont plus que jamais demandeurs d’une plus grande traçabilité tout au long de la chaîne alimentaire ; le retour du commerce de proximité, le développement des points de vente directe à la ferme ou des drives fermiers regroupant des producteurs locaux en sont des témoignages concrets. La proximité rassure : nous cherchons la plus grande sécurité sanitaire possible, et cela passe par une plus grande transparence sur la composition et l’origine des produits que nous mettons dans nos assiettes.Cette proposition de loi apporte un peu plus de cette transp…

Rien !

Justement, le bœuf importé du Canada présente un coût de cycle de vie plus faible !

Suites aux explications de Mme la secrétaire d’État, je retire mon amendement.

Cet amendement vise à modifier légèrement l’article 1er bis. Dans sa rédaction actuelle, il dispose que l’information environnementale sera « basée principalement sur l’analyse du cycle de vie », l’ACV. Or dans le secteur de l’élevage extensif à l’herbe, les cycles de vie sont relativement longs, tant pour les animaux que pour les prairies, si bien que fonder l’affichage environnemental sur une telle analyse risque d’entraîner des répercussions négatives sur ces productions, alors qu’elles sont extrêmement vertueuses d’un point de vue environnemental. Pour cette raison, l’amendement vise à per…

La différence, monsieur Chassaigne, c’est que nous n’imposons pas un affichage ; nous proposons une expérimentation, sur la base du volontariat, ce qui est radicalement différent à l’égard du droit européen. Ce n’est pas à un aussi fin connaisseur des institutions européennes que je vais l’apprendre !

En effet !

Entre autres.

Il est exact que cet article a été introduit en commission grâce à l’adoption d’un amendement que j’avais rédigé en lien avec le cabinet de Mme la secrétaire d’État, que je remercie pour cette excellente collaboration. Je salue également sa maîtrise de ces sujets, alors qu’on peut lire tant d’âneries dans la presse, et la manière pragmatique dont elle a travaillé avec tout le monde. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)En effet, monsieur Chassaigne, j’ai combattu le fait qu’on impose des étiquetages de manière abrupte, sans concertation avec les différents partenaires, les fil…

Quoiqu’il en soit, quand j’étais rapporteur du projet de loi EGALIM, nous nous sommes plutôt bien entendu et nous avons fait progresser les choses, même s’il est sans doute possible d’aller plus loin. Ne relançons pas les débats qui ont eu lieu à l’époque. Ce n’est pas l’objet de la présente proposition de loi, qui reprend des articles adoptés par cette assemblée mais censurés par le Conseil constitutionnel.Ce texte était nécessaire, parce que ces dispositions sont importantes non pas seulement sur le plan symbolique, mais aussi sur le plan économique, pour le consommateur et la transparence d…

N’ayant pas les talents oratoires du président Chassaigne, je vais m’exprimer avec mes moyens.

Je demande une suspension de séance.

Nous savons très bien qui téléguide un tel amendement dont l’objet n’est pas le respect du bien-être animal mais l’interdiction de tout élevage en France. (Applaudissements sur certains bancs du groupe LaREM.)

L’étiquetage sera obligatoire pour les ovoproduits français et pas pour les ovoproduits importés ; donc, de fait, on favorisera ces derniers, pourtant soumis à des exigences en matière de bien-être animal encore moins strictes.Nous avons bien compris que cet amendement était téléguidé, au vu des nombreux mails que nous avons reçus ces derniers jours, émanant de certaines plateformes, et de la forte mobilisation de certains députés.

En matière de bien-être animal, des mesures concrètes seront prises dans les jours à venir. Avec cet amendement, l’étiquetage sera imposé aux producteurs français, alors que nous sommes incapables de le faire pour les importations.

Je vous invite donc, chers collègues, à voter pour l’amendement no 138, qui rétablit la rédaction de l’article voté par tous dans la loi EGALIM. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)