M. Yannick Kerlogot

La première signataire en est ma collègue Anne-France Brunet, dont la circonscription abrite la centrale à charbon de Cordemais, qui, à l’instar de celles du Havre, de Gardanne et de Saint-Avold, fermera à la fin de l’année 2022, en application de l’article 3 du projet de loi relatif à l’énergie et au climat.La centrale de Cordemais accueille actuellement une expérimentation intéressante menée par EDF, baptisée « écocombust », qui consiste à valoriser des déchets de bois vert et de bois de récupération – à ce stade, on ne sait rien faire d’autre que de les enfouir ou de les exporter en Allemag…

Je n’ai pas la prétention d’interdire l’accès à la PMA aux femmes seules, comme cela a été dit tout à l’heure. Mais je voudrais exprimer mes doutes en m’appuyant sur mon expérience professionnelle. Professeur des écoles et directeur d’école maternelle pendant vingt ans, j’essaie de me projeter – ce qui n’est pas un exercice facile et serein – dans la tête d’un de ces enfants nés grâce à la PMA ouverte aux femmes seules. À trois ou quatre ans, peut-être plus tard, cet enfant prendra conscience de sa singularité. Car si mes informations sont bonnes, cette mesure rendra possible 2 000 à 3 000 nai…

Oui, madame la présidente.

Après avoir débattu de mesures contre les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment ou des énergies fossiles, cet amendement, dont Mme Le Feur est la première signataire, vise à contribuer au respect du plafond national des émissions de gaz à effets de serre défini dans le code de l’environnement pour la période 2019-2023 et pour les périodes suivantes. Il va également dans le sens de l’étude d’impact du projet de loi, puisqu’il vise à ce qu’on atteigne la neutralité carbone dans le secteur agricole.Il défend les bienfaits du système économique de l’agroforesterie, véritabl…

Monsieur le ministre, j’aimerais que vous puissiez de nouveau apporter votre éclairage sur un nouveau dispositif auquel je crois mais qui suscite encore de nombreuses interrogations – notamment au sein de la communauté éducative – qui vont parfois jusqu’à la caricature.Ce dispositif est issu d’un amendement défendu par Cécile Rilhac lors de la première lecture du projet de loi pour une école de la confiance. Il rend possible la création d’établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux – EPLESF. Cette proposition nouvelle doit, à mes yeux, permettre, entre autres, d’attén…

J’apporterai seulement quelques précisions rapides, après les interventions de mes collègues. Je salue à nouveau l’engagement de M. le ministre, et je souligne que le versement du forfait scolaire par la commune de résidence à la commune d’accueil pour les réseaux associatifs immersifs privés sera ainsi généralisé à l’ensemble des territoires concernés. La Bretagne n’est pas seule en cause !Je vous invite donc, monsieur le ministre, à déposer un amendement en ce sens au Sénat, en espérant que la chambre haute l’adopte.

Les langues régionales ont occupé un temps important de nos échanges ce matin. Je me réjouis de la position de M. le ministre, qui a fait preuve d’écoute et d’engagement pour que soit soumise au vote des parlementaires, au terme du processus législatif, une disposition obligeant les maires des communes de résidence à verser le forfait scolaire à la commune d’accueil, pour les écoles bilingues publiques, privées et associatives, comme l’a souligné mon collègue Le Fur.Il s’agit d’une réelle avancée, que je tenais à souligner et dont je me félicite.

Chers collègues, nous vivons un moment singulier : l’article 6 est dédié aux langues étrangères et, évidemment, s’y est greffé l’enjeu des langues régionales.Je partage votre point de vue, monsieur le ministre : il faut sortir de la victimisation, mais sans minimiser les effets de l’histoire sur ces langues, que vous avez très bien présentées comme les langues de la maison, les langues maternelles. Ne sous-estimons donc pas aujourd’hui les effets de cette généralisation de la langue française qui, si elle a notamment rendu possible l’ascension sociale, l’a fait au détriment des langues régiona…

L’article 6 est consacré à l’enseignement des langues étrangères dans des établissements spécifiques. Je souhaite intervenir sur les amendements qui seront défendus après l’article 6 : pas moins de cinquante-cinq amendements, tous consacrés aux cultures et langues régionales. Un projet relatif à l’école de la confiance ne peut échapper aux revendications liées à l’enseignement de ces langues, revendications présentées par des collègues députés de plusieurs groupes dans cet hémicycle. L’enjeu, transpartisan, renvoie à des réalités territoriales diverses mais composant une France une et indivisi…

Monsieur le ministre, vous avez souhaité rappeler, par ce premier article, le pacte de confiance réciproque qui lie les enseignants, les élèves et les parents autour de l’école. Ces derniers jours, j’ai lu Idiss, de Robert Badinter, ce témoignage d’amour d’un petit-fils à sa grand-mère juive de Bessarabie, arrivée à Paris au début du XXe siècle. J’ai notamment retenu de cette bouleversante lecture un précieux témoignage sur l’école de la Troisième République, qui permettait l’intégration, l’ascension sociale. Oui, monsieur le ministre, l’accent porté sur la confiance est nécessaire en cette pé…

Confirmez-vous également que des moyens logistiques adaptés sont prêts pour un éventuel abattage massif en cas de nécessité ?Pour les 14 000 éleveurs porcins français, déjà fragilisés en 2015 et en 2016 par l’embargo russe, la déclaration de la maladie signifierait une interdiction totale d’exportation.En 2017, c’est 56 % du cheptel porcin français qui était élevé dans ma région. Les éleveurs bretons sont donc particulièrement exposés à ce qui pourrait être une catastrophe économique et sociale.Monsieur le ministre, n’est-il pas temps de mettre sur la table la question du système de régionalis…

Les professionnels de la filière mesurent votre implication.Vendredi dernier, vous avez également annoncé que l’armée française serait mobilisée pour agir en soutien des autorités sanitaires. Pouvez-vous confirmer leur action imminente ? Pouvez-vous aussi préciser les modalités de la gestion de la crise, notamment en ce qui concerne la coopération sanitaire transfrontalière ?Rappelons qu’il n’existe aucun traitement ou vaccin pour soigner les animaux atteints. Il est important que nous rassurions les éleveurs de porcs quant à notre capacité à protéger leur activité économique et à combattre l’…

Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ma question porte sur la menace d’épizootie de peste porcine qui se précise et pèse sur les populations de sangliers de notre pays et, au-delà, sur les éleveurs français de porcs. J’y associe mes collègues Isabelle Rauch, députée de la Moselle, et Loïc Dombreval, député des Alpes-Maritimes.Cette maladie hémorragique, très contagieuse pour ces animaux mais sans danger pour l’homme, se rapproche dangereusement de nos frontières. Le risque d’épizootie n’a jamais été aussi fort et vous n’avez pas manqué, monsieur le ministre, de créer rap…

Défendu.

Oui.

Non.

C’est un amendement de ma collègue Meynier-Millefert, qui copréside le comité de pilotage du plan de rénovation énergétique des bâtiments. Grenelle de l’environnement, cœur de Paris : nous approuvons, sachant qu’un des objectifs du plan de rénovation est la neutralité carbone de tous les bâtiments en France en 2050.On note aujourd’hui un retard certain : 7 millions de logements sont mal isolés ; 3,8 millions de ménages ont des difficultés à payer leur facture énergétique ou se privent de chauffage.Le CITE est l’un des dispositifs de lutte contre la précarité. Le Gouvernement a fait le choix de…

Cet amendement de ma collègue Pascale Fontenel-Personne est le fruit d’un travail mené avec des petites associations de sa circonscription, notamment la Compagnie du chemin de fer de Semur-en-Vallon, dont les bénévoles agissent en faveur du patrimoine. Le fait de payer une taxe foncière plombe leur budget, au point parfois de remettre en cause leur existence. Le code général des impôts a listé les propriétés non bâties exonérées de la taxe foncière. Cet amendement a pour objet d’ajouter un cas à cette liste : celui des propriétés et des terrains appartenant aux associations de type patrimonial…

En préambule et en qualité de responsable pour avis, permettez-moi de saluer chaleureusement ma collègue responsable pour avis de la mission « Médias, Livres et industries culturelles » et absente ce soir, Aurore Bergé. Je tiens à souligner son implication dans le rapport qu’elle a rédigé avec Pierre-Yves Bournazel sur la réforme de la régulation de l’audiovisuel à l’ère du numérique. Nous espérons que ses préconisations seront entendues dans la loi annoncée pour 2019.La mission « Médias, livre et industries culturelles » du PLF pour 2019 démontre la cohérence de la politique portée par un Éta…

Je profite de l’examen de cet amendement pour évoquer certains éléments en lien avec ce projet ambitieux, soutenu par le groupe majoritaire.Cela a été dit mais il est important de le répéter, le château de Villers-Cotterêts est une propriété d’État, délaissée depuis des décennies. Il s’agit donc dans un projet patrimonial d’urgence. Le château est un joyau à sauvegarder, M. le ministre l’a rappelé. Sa restauration couvrira d’abord l’ancien logis royal et la cour du jeu de paume. Il y a donc un enjeu de sauvegarde, celle-ci n’ayant pas été assurée par les gouvernements précédents, qui n’ont mêm…

Chers collègues, apportons une réponse à la hauteur de ce terrible constat. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

La commission des lois a adopté plusieurs amendements déposés en séance et visant à apporter des modifications à l’article 1er de la Constitution. Je pense bien sûr à ceux qui prohibent les discriminations fondées sur le sexe, donc les discriminations entre les hommes et les femmes. Elle a également proposé – à juste titre – de supprimer la mention de la race, mesure que nous venons de voter en adoptant de manière unanime et solennelle l’amendement de M. Lagarde.Ce combat pour étendre la portée du principe d’égalité devant la loi mérite, en 2018, d’être encore plus ambitieux. L’amendement que …

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.« Deux filles ensemble, c’est dégueulasse. Vous ne méritez pas la vie qui vous a été donnée », « on va vous casser la tête, les pédales », « je vais vous apprendre à être des hommes », « un enfant élevé par des homosexuels, c’est n’importe quoi. Forcément qu’il va devenir homosexuel » : la litanie des insultes de ce type pourrait se poursuivre jusqu’à l’écœurement. Elles illustrent cette homophobie qui continue de sévir partout dans notre pays, comme le montre, une fois de plus, le vingt-deuxiè…

Je retire cet amendement, en raison de la précision qui m’a été apportée.

Cet amendement, au-delà de la juste et intelligente extension du passeport talent aux étrangers contribuant au développement social et artisanal du pays et, par-là, au rayonnement de la France, vise à l’élargir aux étrangers qui viennent se former en France avec l’objectif de participer ensuite de façon significative et durable au développement de leur pays d’origine en créant une entreprise sociale et solidaire, en améliorant l’accès à la santé, à l’éducation, à l’égalité entre les hommes et les femmes, ou encore en participant à la transition écologique, et ce dans le respect des critères de…

Merci de votre réponse, monsieur le ministre. J’ai entendu votre proposition et le rappel de la possibilité de dérogations au cas par cas. J’ai également entendu les propos que vous avez tenus ce matin, et notamment la bienveillance que vous avez exprimée à l’égard des langues régionales – je reprends même votre expression : « et en même temps la langue française, et en même temps les langues régionales». Vous avez bien sûr compris qu’avec ces amendements, nous souhaitions pointer du doigt des réalités pour lesquelles nous attendons, comme vous l’avez dit, une plus grande souplesse et une plus…

Le second amendement que je propose ce matin est dans la même veine que le premier : il tend à appeler l’attention sur des écoles qui, nouvellement créées, aspirent à entrer sous contrat dans le cadre de réseaux. Sans refaire le débat sur les réseaux, je tiens à souligner les difficultés qu’induit l’exigence de cinq années de rémunération en tant qu’enseignant, directeur ou surveillant pour pouvoir ouvrir une école.Les réseaux de l’Institut supérieur des langues de la République française connaissent chaque année des créations d’écoles. Pour celles qui ne seront pas reconnues d’emblée comme so…

En réponse à ce que vous avez appelé une crainte, qui est plutôt une préoccupation, vous avez souligné que la pratique administrative devrait garantir une vigilance à l’égard de ces écoles qui appartiennent à un réseau reconnu.En conséquence, je retire mon amendement.

Je voudrais, par cet amendement, appeler votre attention sur la création d’écoles qui ont vocation à devenir des écoles sous contrat.Sans remettre nullement en cause le bien-fondé de votre volonté de revoir le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, je rappelle qu’il existe aujourd’hui des réseaux d’écoles associatives qui dispensent un enseignement en langue régional, établis et reconnus par l’éducation nationale, respectant le code de l’éducation. Je pense en particulier aux réseaux occitans, catalans, alsaciens, basques et bretons coordonnés par l’Institut …

Très bien !