M. Hervé Berville

Après le mot : « humains », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « et de droit international humanitaire. Elle s’inscrit dans le cadre multilatéral que s’est fixé la communauté internationale avec le programme de développement durable à horizon 2030 adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée gén

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « assurer », insérer les mots : « , lorsque cela est possible, ».

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , selon des principes et modes d’action conformes au droit international humanitaire ».

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « équilibré et approfondi ».

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 2 : « Elle veille à s’aligner sur les stratégies de développement des pays partenaires ».

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « ses diversités » les mots :  « leur diversité ».

À la première phrase, après le mot : « humains, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « en particulier des droits des enfants, et le renforcement de l’État de droit et de la démocratie. Dans le cadre de la diplomatie féministe de la France, cette politique a pour objectif transversal la promoti

A l’alinéa 4 de l’AE302, après le mot : « migratoire, », insérer les mots : « environnementale et climatique, ».

Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - la liste des pays d’intervention de l’Agence française de développement ; ».

A la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « civile », insérer les mots : « , françaises ou implantées dans les pays partenaires, ».

Compléter l’alinéa 123 par la phrase suivante : « La France contribue ainsi à l’engagement collectif de l’Union européenne de consacrer 0,15 à 0,20 % du revenu national brut (RNB) aux Pays les moins avancés (PMA). »

A la seconde phrase de l’alinéa 123, après le sigle : « (PMA) », insérer les mots : « et qui ».

A l’alinéa 119, après la première occurrence du mot : « local », supprimer les mots : « , dans le cadre des dispositions prévues à l’article 6 de la présente loi, ».

A la deuxième phrase de l’alinéa 112, avant le mot : « ministres », insérer le mot : « autres ».

Supprimer l’alinéa 107.

A la troisième phrase de l’alinéa 105, substituer aux mots : « à travers », le mot : « par ».

A la dernière phrase de l’alinéa 105, substituer aux mots : « au travers de », le mot : « par ».

A la première phrase de l’alinéa 100, substituer aux mots : « au travers », le mot : « par ».

Supprimer l’alinéa 96.

Supprimer l’alinéa 89.

Supprimer l’alinéa 81.

A la première phrase de l’alinéa 79, substituer aux mots sigle : « l’UNICEF », les mots : « le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) ».

A la première phrase de l’alinéa 79, substituer au sigle : « UNESCO », les mots : « Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) ».

A la première phrase de l’alinéa 77, substituer à la troisième occurrence du mot : « sur », le mot : « dans ».

Supprimer l’alinéa 74.

A la dernière phrase de l’alinéa 73, substituer au mot : « en », les mots : « dans le domaine de la ».

A la première phrase de l’alinéa 73, substituer à la troisième occurrence du mot : « en », les mots : « dans le domaine de la ».

A la seconde phrase de l’alinéa 71, substituer à la première occurrence du mot : « en », les mots : « dans le domaine de la ».

A la troisième phrase de l’alinéa 67, après la première occurrence du mot : « en », insérer les mots : « matière de ».

A la dernière phrase de l’alinéa 67, substituer au mot : « en », les mots : « dans le domaine de la ».

A la deuxième phrase de l’alinéa 66, substituer aux mots : « de couverture », les mots : « d’une couverture de ».

Après le mot : « politique », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 66 : « française de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. ».

Supprimer l’alinéa 63.

Après la deuxième phrase de l’alinéa 62, insérer la phrase suivante : « Elle s’engage aussi en faveur de la protection de l’enfant et de ses droits tels qu’ils sont rappelés notamment dans la Convention relative aux droits de l’enfant adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembr

Supprimer l’alinéa 60.

Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant : « La France renouvelle par ailleurs son attachement au principe de non-discrimination des populations bénéficiaires de son assistance humanitaire. »

Après le mot : « systèmes », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 57 : « inclusifs de gouvernance répondant efficacement aux besoins des populations et leur garantissant un accès effectif à leurs droits en vue de permettre un retour à la sécurité intérieure découlant de la straté

Après la troisième phrase de l’alinéa 56, insérer la phrase suivante : Les enfants sont les premières victimes de ces crises, compte tenu notamment des conséquences qu’elles entraînent sur les structures éducatives.

Supprimer l’alinéa 54.

Supprimer l’alinéa 47.

A la dernière phrase de l’alinéa 44, substituer aux mots : « ce dernier », les mots : « le second ».

A la dernière phrase de l’alinéa 35, après le mot : « État, », insérer les mots : « dont un tiers est concentré sur les pays du G5 Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger et Tchad), ».

A la deuxième phrase de l’alinéa 35, substituer au sigle : « PMA », les mots : « Pays les moins avancés (PMA) ».

Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante : « Au sein du continent africain, la région du Sahel mobilise tout particulièrement les efforts et l’engagement de la France, compte tenu du caractère aigu des crises et des fragilités qu’on y rencontre et des liens forts et anciens tissés avec les pays

A la dernière phrase de l’alinéa 29, substituer au nombre : « 98 », les mots : « quatre-vingt-dix-huit ».

A la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « (2005) et réaffirmés à Busan (2011) et à Nairobi ( », les mots : « (2 mars 2005) et réaffirmés à Busan (1 er décembre 2011) et à Nairobi (1 er décembre ».

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 21, substituer au mot : « Elle », les mots : « La France ».

Après la troisième phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante : L’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale s’adresse à tous les jeunes, aux éducateurs mais aussi aux adultes autour d’un triptyque « informer, comprendre, agir ».

Après la première phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante : « Au-delà de la mobilisation de moyens financiers, les diasporas jouent un rôle clé par les compétences et l’expérience qu’elles peuvent mettre à la disposition des pays partenaires ».

A la première phrase de l’alinéa 20, substituer au mot : « syndicats », les mots : « organisations syndicales ».