Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° AE410 Adopté
M. Hervé Berville LAREM· Commission des affaires étrangères· déposé le 5 février 2021· sort le 11 février 2021
En clair
Résumé en cours…
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL · alinéa Alinéa 119
Dispositif
A l’alinéa 119, après la première occurrence du mot :
« local »,
supprimer les mots :
« , dans le cadre des dispositions prévues à l’article 6 de la présente loi, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de supprimer une référence inexacte introduite par erreur dans le cadre de partenariat global.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.