M. Didier Paris

Favorable.

La commission ne partage pas votre analyse, monsieur Sauvignat, vous le savez. Car en aucune façon le texte n’est alternatif : ce n’est pas soit la plainte en ligne, soit le dépôt de plainte physique. La commission est évidemment très favorable à ce que l’un comme l’autre soient utilisés, y compris pour les atteintes aux personnes parce que, dans certains cas, les victimes trouveront plus aisé un premier contact avec les services d’enquête par voie électronique. Il est certes plus facile d’expliquer les faits rapidement par ce biais, mais nous avons beaucoup travaillé là-dessus et pris beaucou…

Avis défavorable : ils tendent à supprimer une disposition centrale du texte.

Nous avons déjà abordé ce sujet avec Mme Obono. Je ne désespère pas de lui faire comprendre que cet amendement est à mon sens déjà pleinement satisfait, que ce soit grâce aux dispositions de l’article 10-1 du code de procédure pénale ou à une circulaire de la Chancellerie en date du 15 mars 2017. Nous sommes évidemment favorables à la justice restaurative, mais nous sommes défavorables à l’amendement.

Avis défavorable.

Cet amendement est de même nature qu’un amendement précédent auquel la commission a donné un avis défavorable. Je confirme cet avis en l’espèce.

Cet amendement, déposé par plusieurs collègues du groupe La République en marche, a pour premier signataire Alain Perea. Patricia Mirallès a déposé un amendement presque identique. Ni l’un ni l’autre ne pouvant être présent ce soir, je vais le présenter.Il s’agit de faire en sorte que l’un des assesseurs de la cour d’assises soit un magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, comme cela est déjà possible devant le tribunal correctionnel et la cour d’appel et comme cela est prévu devant la cour criminelle expérimentale.Je suis d’accord avec cet amendement. L’avis de la commiss…

L’article 42 comporte plusieurs dispositions concernant non seulement la « cour criminelle » – récemment dénommée ainsi –, mais aussi les cours d’assises. Faire un pot commun en supprimant la totalité de l’article paraît tout à fait disproportionné. En revanche, nous pourrons discuter, à l’occasion de certains amendements, de certaines dispositions spécifiques.Avis défavorable, donc.

Défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Vous parlez de justice populiste. Je ne comprends pas ce que vous entendez par ce terme, mais je vous fais entièrement confiance sur ce point, car vous êtes un grand spécialiste de populisme.Vous avez aussi beaucoup parlé de la prison. C’est en effet l’un des axes essentiels de cette réforme. Par la construction de nouvelles prisons et par la réhabilitation de prisons plus anciennes, nous souhaitons redonner de la dignité aux détenus en améliorant les conditions d’incarcération. En même temps, nous considérons qu’il faut moins enfermer, toujours pour les mêmes raisons : il faut redonner de la …

J’ai écouté avec grande attention les propos de notre collègue Ugo Bernalicis, qui a, il faut le reconnaître, beaucoup travaillé et discuté avec nous de ce texte.Mme Laetitia Avia et moi-même, comme Stéphane Mazars, Jean Terlier… et tous ceux qui l’ont souhaité, avons réalisé beaucoup d’auditions pour préparer ce texte ; nous avons beaucoup écouté, entendu ; nous avons procédé, avec l’aide du Gouvernement avec lequel nous entretenons un débat construit et constant, aux quelques modifications et adaptations qui s’imposaient.Entre Noël et le 1er janvier – c’est une façon comme une autre de passe…

J’ai presque du mal à vous donner ces explications, tant elles me paraissent tournées vers le passé. Nous regardons vers l’avenir ! Les groupes La République en marche et MODEM regardent vers l’avenir, vers la justice de demain, qui donnera toute leur efficacité à ces dispositions ; une justice qui n’oubliera pas la qualité du service public, une justice qui sera efficace et protégera les Français – une justice qui nous protégera toutes et tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Laissez-moi le droit de répondre à des questions qui ne concernent pas le renvoi en commission ! C’est ce que vous avez fait, je prends la même liberté de parole.Vous conspuez la cour criminelle, d’une façon assez sidérante, car ce que vous dites ne correspond en rien à la réalité. Pourquoi voulez-vous obtenir l’accord des victimes alors même que nous leur offrons enfin la capacité de faire comparaître les auteurs devant une juridiction pour la réalité des faits reprochés ? Jusqu’à présent, c’est tout l’inverse : des gens qui devraient comparaître devant une cour d’assises ne le font pas, et c…

Qui est donneur de leçons en la circonstance ? Votre exemple sur la cour criminelle...

Merci, monsieur le président.

Vous ne voulez vraiment pas entendre ! (Exclamations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)

Bien au contraire, nous avons travaillé tous ensemble pour que la justice ne soit plus méprisée. Tous ensemble, nous avons fait en sorte que la justice soit menée au niveau attendu par les Français, et le Gouvernement répond pleinement à cette question.Le désir de justice reste toujours aussi présent. Le désir de justice suppose l’écoute, la concertation : celle-ci est menée depuis plus d’une année, avec l’ouverture des chantiers de la justice. Comme vous le savez, ce travail de fond est effectué depuis octobre 2017 : cela ne date pas d’aujourd’hui ! Alors vos exemples, franchement... Il n’est…

Oh, Ugo… Il n’y a aucun loup, mais une vision claire : aucune fermeture de juridiction, et une philosophie visant à renforcer l’efficacité de la justice. Et surtout, en aucune façon, du mépris ! Vous avez utilisé ce terme particulièrement violent de mépris : mépris de qui, mépris de quoi, mépris par qui ?

Vous dites que les Français n’ont pas confiance dans leur justice : vous avez raison ! C’est précisément pourquoi nous souhaitons réformer la justice et simplifier ses modes de fonctionnement, afin de la rendre effective, efficace, dans le seul but d’aider nos concitoyens, qui sont souvent perdus devant le monde judiciaire.Arrêtez de parler d’hypocrisie : Mme la ministre a expliqué dix fois, vingt fois, trente fois le fond et l’objectif du texte, cet objectif que nous souhaitons en commun atteindre. Il n’y a pas de loup !

Vous avez arrêté les compteurs à une période très nettement antérieure à celle de nos présentes discussions.

Moi, j’écoute !Soixante heures de travail de fond, soixante heures pour expliquer, pour rentrer dans chaque détail de ce texte et montrer à quel point nous sommes loin, mais vraiment très loin de l’explication que vous avancez.Pour être franc, chère collègue, les bras m’en tombent. J’ai l’impression, depuis le départ, et pas seulement avec vous, que nous ne parlons pas du même texte et que nous n’avons pas la même vision des choses.

En réalité, la commission a siégé pendant soixante heures au minimum, soixante heures de travail...

Une motion de renvoi en commission suppose que le travail n’ait pas été fait au départ. Je comprends que vous ayez du mal à le percevoir, puisque vous n’êtes pas membre de cette commission et que l’on ne vous a pas vue lors des débats.

La loi de programmation et de réforme pour la justice poursuit aujourd’hui son parcours dans des conditions particulières puisque nous reprenons en nouvelle lecture directement le texte que nous avions voté en première lecture, après le Sénat. C’est un des charmes de la procédure parlementaire que certains d’entre nous, j’en fais partie, découvrons. Cela n’enlève rien à la profondeur du débat. Nos échanges ont été particulièrement riches, depuis plusieurs semaines que nous travaillons ensemble.Notre commission des lois, avant l’interruption de Noël, a poursuivi son travail d’analyse et d’améli…

Avis défavorable.

À une fouille systématique !

Nous sommes bien sûr favorables à tout ce qui peut permettre de mieux contrôler les détenus. Néanmoins, votre proposition nous paraît présenter un caractère d’excès, d’ailleurs relevé à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme.En effet, il est sans doute important de fouiller systématiquement et intégralement les détenus dangereux ou ceux qui ont échappé à la surveillance directe des forces de sécurité, notamment de l’administration pénitentiaire, pour parer à tout danger éventuel. En dehors de ces hypothèses, une fouille intégrale des détenus de retour de parloir n’a au…

Avis défavorable.