Avis défavorable.
NIDéputée · Côte-d'Or, 4e circonscription · Chef d'entreprise retraitée · mandat terminé le 21 juin 2022
Avis défavorable.
Je suis défavorable au sous-amendement no 528, puisque nous n’en avons pas discuté en commission, mais favorable à l’amendement no 351 pour peu que le sous-amendement no 523 soit adopté. En effet, les fonds européens, comme l’a précisé Mme Auconie, sont un souci récurrent. On ne peut pas soutenir qu’il n’y aura qu’un guichet auprès de l’ANCT alors qu’en fait il y en aurait trois ou plus ! L’ANCT doit pouvoir signifier au porteur de projet non qu’elle instruira le dossier, cette tâche revenant aux régions, mais qu’elle l’informera et l’orientera vers les régions. Reste, j’y insiste, qu’il faudr…
Défavorable.
Il est rédactionnel.
Avis défavorable au sous-amendement no 526.En ce qui concerne les amendements identiques, ils omettent de définir la notion de carence : est-elle quantitative ou qualitative ? Par ailleurs, pourquoi faudrait-il introduire un biais en faveur de l’ingénierie privée ? S’il n’est pas opportun d’écarter le recours à celle-ci, il n’y a pas non plus de raison de la privilégier par rapport à l’ingénierie publique. Avis défavorable.Avis également défavorable à l’amendement no 93.
Il est rédactionnel.
Le terme « ultramarins » répond parfaitement à votre préoccupation. Avis défavorable.
Défavorable.
Les associations dont nous parlons font en effet un travail très important dans les quartiers, mais je vous invite à retirer vos amendements, pour vous rallier à l’amendement no 281 de M. Baichère, ici présent. Cet amendement permettra à l’ANCT de soutenir les réseaux associatifs, et pas seulement dans le domaine de la politique de la ville.
Forcément d’accord, oui, je le suis avec l’idée que les territoires ont leurs propres ressources ; mais comprenons bien que l’ANCT n’imposera rien à personne : elle interviendra à la demande des collectivités. Dans ma circonscription, par exemple, le CEREMA a animé des groupes de créativité réunissant 150 personnes, ce qui n’est pas chose aisée. L’agence technique départementale de Côte-d’Or aurait-elle pu faire ce travail ? Je ne le crois pas.L’ANCT recensera les besoins d’ingénierie ainsi que les moyens existants et, s’il en est besoin, signera des conventions pluriannuelles ; mais, comme no…
Défavorable.
La rédaction actuelle de l’alinéa 7 répond aux préoccupations qu’expriment leurs auteurs.Avis défavorable.
Bien entendu, l’ANCT sera amenée à faire l’inventaire de l’ingénierie publique et privée existante, laquelle bénéficie aux porteurs de projet ne trouvant pas eux-mêmes ce dont ils ont besoin. Les amendements sont satisfaits par le texte que nous avons adopté en commission.Au demeurant, les responsables des agences techniques départementales que nous avons auditionnés se sont montrés très intéressés par la création de l’ANCT, y voyant l’occasion d’acquérir des compétences et des savoir-faire grâce à l’expérience globale dont celle-ci bénéficiera. L’avis de la commission est défavorable.
Défavorable.
L’association de tels acteurs est à mes yeux envisageable, mais au niveau du comité départemental, c’est-à-dire au plus près des réalités territoriales, plutôt qu’au sein du conseil d’administration. Avis défavorable.
Le mot « cohésion » comporte d’ores et déjà l’idée de collaboration entre les territoires, dès lors qu’il s’agit de projets importants. Au demeurant, le texte prévoit d’ores et déjà que l’ANCT favorise la coopération entre les collectivités locales.Par ailleurs, lors des auditions que nous avons menées, plusieurs projets intéressants associant une métropole et des territoires ruraux voisins, visant par exemple à développer l’approvisionnement en circuit court, ont été mentionnés.Les porteurs de tels projets pourront s’adresser à l’ANCT. Pour autant, il ne semble pas utile de leur accorder une …
Défavorable.
Je ne suis pas certaine que l’éducation et l’accès à la formation fassent partie des missions de l’ANCT ; en outre, comme nous ne souhaitons pas allonger l’énumération de ces missions, l’avis de la commission est défavorable. Peut-être Mme la ministre a-t-elle un éclairage à apporter.
Aux termes du texte adopté en commission, deux députés et deux sénateurs siégeront au conseil d’administration de l’Agence, avec voix délibérative. La place des parlementaires dans cette instance me semble ainsi garantie. Avis défavorable.
Dans plusieurs agences de l’État – ADEME et CEREMA notamment –, le conseil d’administration inclut des représentants des personnels. L’ANCT résultant de la fusion d’organismes dont les personnels ont des statuts juridiques divers, il est intéressant de les associer pleinement à l’activité et à la construction de l’identité de cette agence. Avis défavorable.
L’économie inclut le tourisme, comme vous l’avez dit, monsieur Vigier. Il n’est donc pas nécessaire d’apporter cette précision dans la loi. Avis défavorable.
Le problème des affaissements miniers est aigu dans le Nord et l’Est de la France ; l’Agence nationale de la cohésion des territoires, au travers du CEREMA est tout à fait à même d’appuyer ce type de projets et de réaliser des études de sol. Il n’est, en revanche, pas nécessaire de le spécifier dans la loi. L’avis de la commission est donc défavorable.
Défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Monsieur Bricout, nous avons adopté hier un amendement à l’article 1er donnant la priorité aux territoires confrontés à des difficultés environnementales. Comme pour les amendements que nous avons examinés tout à l’heure, l’avis de la commission est défavorable.
Avis défavorable.
Le texte tient compte des enjeux de la transition écologique et climatique. Vous évoquez des difficultés que nous avons déjà éprouvées. Ainsi, Alain Perea, mon collègue de l’Aude, a vécu des inondations effroyables et pourrait demander l’intervention de l’ANCT pour reconstruire et lancer de nouveaux projets. Toutefois, il est d’autres difficultés que nous n’avons pas encore connues ; beaucoup d’événements pourraient se produire à la suite des bouleversements climatiques. Avis défavorable.
Avis défavorable.
Cette précision relève du décret. Elle y figurera.
Je me demande si on ne repart pas un peu dans l’inventaire à la Prévert. Puisque cet amendement a trait à la culture, permettez-moi de citer un des poèmes de Jacques Prévert, probablement le plus court du monde : « Il y a toujours des gens bizarres dans les trains et dans les gares. » (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Je trouve cela assez vrai. Comme on l’a dit tout à l’heure, on ne va pas se remettre à discuter de listes. Avis défavorable.
Avis défavorable.