Lorsqu’un projet touche plusieurs départements, un préfet coordinateur peut très bien être nommé. Je demande donc le retrait de cet amendement.
NIDéputée · Côte-d'Or, 4e circonscription · Chef d'entreprise retraitée · mandat terminé le 21 juin 2022
Lorsqu’un projet touche plusieurs départements, un préfet coordinateur peut très bien être nommé. Je demande donc le retrait de cet amendement.
Cette préoccupation est satisfaite par la rédaction de l’alinéa 3 de cet article : avis défavorable.
La veille n’y changerait rien.
L’objectif poursuivi par l’ensemble de ces amendements est satisfait par le droit existant. J’en demande donc le retrait, à défaut de quoi j’y serai défavorable.
Des volumes entiers !
Il est défavorable.
Avis favorable.
Favorable à l’amendement no 295 sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement, et défavorable à l’amendement no 108.
Il est rédactionnel.
Avis défavorable.
Nous en avons discuté en commission, et je confirme qu’il n’y a pas de raison de prévoir un traitement particulier pour l’ADEME, d’autant plus qu’il y aura des conventions pluriannuelles liant l’État, l’ADEME et l’ANCT, et qui définiront leurs activités conjointes. Avis défavorable.
Je demande le retrait de cet amendement au profit de l’amendement no 281 de M. Baichère, qui suit. À défaut, l’avis serait défavorable.
Défavorable.
Il est rédactionnel.
Il faudrait les supprimer !
La définition à l’article 1er des territoires prioritaires pour l’ANCT répond déjà à la préoccupation exprimée par ces amendements. L’avis est donc défavorable.
Eh oui !
Avis défavorable.
Il est rédactionnel.
C’est bien ! On fait des progrès !
Je suis défavorable à cet amendement qui subordonne l’intervention de l’Agence à la présence d’acteurs privés parmi les porteurs d’un projet. De plus, il commence par les termes « Ce projet de territoire », alors que ce terme n’apparaît pas dans le texte adopté par la commission.
Comme le Sénat l’a fait en séance publique, la commission a rejeté cette disposition. L’avis est défavorable.
Il est défavorable. Les deux amendements disposent qu’une expérimentation « peut être réalisée » ; or rien, dans les textes en vigueur ou dans la proposition de loi, n’empêche aujourd’hui de mener une telle expérimentation. Il est donc inutile d’inscrire cette possibilité dans la loi.
Je ne pense pas qu’un fonds d’amorçage soit prévu… Avis défavorable, et je laisse la ministre répondre plus avant.
Nous avons déjà discuté de ces sujets hier : avis défavorable.
L’idée est intéressante. Durant les auditions ont été mentionnés des projets très prometteurs réunissant une métropole et les territoires qui l’entourent, par exemple en matière de circuits courts pour l’alimentation.Je vous demande cependant de bien vouloir retirer votre amendement, ou je lui donnerai un avis défavorable. D’une part, sa rédaction laisse à désirer. La formule « sous réserve que le projet concerne un projet » n’est pas très heureuse. D’autre part, il ne convient pas d’exclure a priori des projets sous prétexte qu’ils émaneraient d’une métropole. Mme la ministre a parlé l’autre …
Si la ministre nous confirme que ce sera bien le cas et que cette disposition n’a pas besoin de figurer dans le texte, j’émettrai un avis défavorable.
Je comprends l’intérêt qu’il peut y avoir à essayer de définir ce qu’est un projet de territoire, mais la définition proposée manque un peu de clarté. Qu’est-ce qu’un projet « structurant » ? Qui en jugera ?Les PETR fondent leur existence même sur un projet bien défini, mais un projet de territoire peut tout à fait émerger sans PETR, et il n’y a pas des PETR partout.Votre amendement comporte aussi quelques problèmes rédactionnels. Par exemple l’ANCT n’« accompagne » pas un territoire, contrairement à ce qui est écrit : elle accompagne les porteurs d’un projet sur ce territoire.Pour ces différe…
Malgré l’avis défavorable de la commission, je suis partagée et je donnerai, à titre personnel, un avis favorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Voilà.