Il est rédactionnel.
NIDéputée · Côte-d'Or, 4e circonscription · Chef d'entreprise retraitée · mandat terminé le 21 juin 2022
Il est rédactionnel.
Avis défavorable.
Les établissements publics disposant de la liberté contractuelle, une loi n’est pas nécessaire pour permettre à l’ANCT de conclure des conventions avec les agences techniques départementales. Cet amendement est donc superfétatoire. L’avis est défavorable.
Avis défavorable.
Cet amendement est satisfait par la nouvelle rédaction de l’article 1er, aux termes de laquelle l’action de l’ANCT cible prioritairement « les territoires caractérisés par des contraintes géographiques, des difficultés en matière démographique, économique, sociale ou d’accès aux services publics ». L’avis est donc défavorable.
Défavorable.
Comme vous avez commencé à le faire, il faut que vous disiez devant la représentation nationale que la présence de personnalités qualifiées, en particulier celles du monde de l’enseignement et de la recherche, sera inscrite dans la circulaire. Il faut que vous affirmiez que la santé et l’accès aux soins font partie intégrante de l’aménagement du territoire, en prévoyant que le directeur de l’agence régionale de santé ou son représentant départemental participe au comité local.
Nous sommes tous proches des territoires, et ce comité est justement l’outil idéal pour l’être.Imaginez ce comité local, avec non seulement les élus locaux, mais aussi des personnalités qualifiées du monde de la recherche et de l’enseignement supérieur, qui s’intéresseront aussi aux territoires, ainsi que les représentants des ARS – qui posent problème à l’heure actuelle –, se mélangeant aux forces vives du territoire. Ils pourraient alors dialoguer avec tous.Madame la ministre, vous proposez de la souplesse et un renvoi de tout cela à une circulaire. L’exposé sommaire de l’amendement no 374 e…
Chers collègues, laissez-moi finir !
Ce comité n’est pas un machin compliqué, il ne constitue pas un échelon supplémentaire, mais un lieu pour dialoguer et s’informer, ce qui est un plaisir. Le Sénat, qui est proche des territoires (« Nous aussi ! »sur les bancs des groupes LR et LT), l’a bien compris.
Nous sommes tous d’accord pour dire que cette agence doit être souple dans son fonctionnement, à l’échelon national comme à l’échelon local. J’ignore pourquoi le comité local suscite tant d’inquiétudes car il ne compliquera rien ; il permettra simplement à chacun d’être informé de tout. Il est en effet intéressant de savoir ce qui se passe sur son territoire. Particulièrement sur les territoires les plus en difficulté, il existe un déficit d’information car les citoyens sont éloignés, isolés. Il est agréable de se rencontrer une à deux fois par an, pour savoir tout ce qui a été fait. Il s’agit…
Votre amendement, monsieur Baudu, est satisfait par l’article 2, qui prévoit que l’ANCT rend chaque année un rapport d’activité.
Mais non !
Je vous demande donc de le retirer ; à défaut, l’avis sera défavorable.
Il est satisfait par ce que nous venons de voter, monsieur Martin.
Justement !
Bah oui !
Oh là là !
Favorable.
Favorable.
Il est défavorable. Il ne vous aura pas échappé, cher collègue, que les Français demandent à être davantage associés aux décisions publiques. Ce n’est pas une usine à gaz, c’est une usine à participation ! C’est pourquoi je considère qu’il est indispensable de maintenir cet alinéa, qui vise à encourager la participation du public aux décisions locales, dans le cadre de l’élaboration de projets locaux.
Eh bien ? C’est très bien !
Défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable : les contrats de transition écologique sont bien inclus dans les programmes nationaux territorialisés. L’amendement peut donc être considéré comme satisfait.
Avis défavorable.
Je demande le retrait de cet amendement au profit de l’amendement no 529 du Gouvernement, qui sera présenté un peu plus loin et dont la rédaction est plus claire. À défaut, l’avis de la commission serait défavorable.
L’amendement est redondant avec l’alinéa 3 de l’article 2 : la commission y est donc défavorable.
Avis défavorable.
Il est favorable.