Mme Yolaine de Courson

Je comprends parfaitement votre préoccupation au sujet des fonds européens, cher collègue. Toutefois, le délai proposé – six mois – me semble trop court pour réaliser un travail approfondi et proposer des solutions pertinentes. Je suggère le retrait de l’amendement.

Pour les raisons déjà opposées aux précédentes demandes de rapport, je suggère le retrait de l’amendement, faute de quoi j’émettrai sur celui-ci un avis défavorable.

Avis défavorable.

Pour les mêmes raisons que celles avancées précédemment, je demande le retrait de l’amendement, qui est satisfait.

L’article 145-7 du règlement de l’Assemblée nationale prévoit que celle-ci réalise un rapport d’évaluation de chaque loi dans un délai de trois ans à compter de son entrée en vigueur. L’amendement prévoit l’évaluation du seul article 2. Il ne semble donc pas utile. Avis défavorable.

Ce sont des amendements de coordination rédactionnelle.

Défavorable.

Nous rétablissons le CHSCT.

Avis favorable.

Votre amendement crée des règles particulières pour les agents de l’ANCT, dérogatoires à celles qui s’appliquent actuellement à l’ensemble des personnels. Les personnels de l’ANCT, vous le savez, proviendront de trois organismes : le CGET, l’EPARECA et l’Agence du numérique. Une partie des personnels du CGET et de l’Agence du numérique ne seront pas transférée à l’ANCT, ce qui signifie que des règles différentes s’appliqueraient à eux si l’on suivait votre amendement. Cette situation n’est pas souhaitable.Je suppose qu’il s’agit d’un amendement d’appel, qui concerne un sujet ayant vocation à ê…

Petit ours brun, ou plutôt monsieur Vigier, je vous demande de retirer cet amendement pour deux raisons : outre le fait qu’il n’a pas sa place dans l’article 7 mais dans l’article 2, son objectif est satisfait par la rédaction de l’article 2, qui définit les priorités de l’ANCT. Cet article prévoit que l’Agence cible prioritairement les territoires caractérisés par des contraintes géographiques, des difficultés démographiques, économiques, sociales ou d’accès aux services publics, c’est-à-dire les territoires que vous venez de mentionner. Mon avis est défavorable.

Défavorable.

Les représentants des associations d’élus locaux siégeront dans le conseil d’administration et les comités locaux ; l’avis de la commission est donc défavorable.

Défavorable.

Monsieur Brun, l’Agence du numérique est intégrée à l’ANCT. L’avis est donc défavorable. (Murmures sur les bancs du groupe LR.)

J’étais tout à fait réveillée. C’est un problème que nous avons déjà rencontré. Les agences de l’eau sont à leur place dans les comités locaux, mais elles n’ont rien à faire dans le comité national. La poupée émet donc un avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

La poupée, vous pouvez vous la reprendre.

La volonté, oui ; les moyens, non.

C’est vrai !

Ces amendements visent à rétablir la représentation des ARS au comité national de coordination. Les ARS me semblent intéressantes au niveau local, mais non à cet échelon. L’avis est donc défavorable.

Nous voulons distinguer nettement le comité national et le comité local. On comprend bien quels sont les deux niveaux : il existe un comité national de coordination et un comité local de cohésion territoriale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Je suggère aux auteurs de ces amendements de les retirer au profit du mien. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Le nom du comité risquant effectivement d’introduire une confusion, je pense qu’il faut en changer. Comme l’a indiqué Mme la ministre, la stratégie de l’Agence se décidera au niveau du conseil d’administration. Je propose donc d’appeler ce comité le « comité national de coordination ».

Je vais le faire, ne vous inquiétez pas, et la ministre le fera aussi.Le comité institué par l’article 7 a vocation à regrouper des représentants d’établissements publics membres du conseil d’administration qui concluront une convention avec l’ANCT – ce sont donc, en quelque sorte, les conventionnés. Le comité sera notamment chargé du suivi de l’exécution de ces conventions. Les collectivités territoriales n’ont donc pas vocation à siéger au sein de ce comité. Par ailleurs, elles sont déjà représentées au conseil d’administration. Certes, vous pensez que ce n’est pas là que les choses se passe…

Avis défavorable.

Moi aussi !

Qu’en savez-vous ?

L’amendement me semble satisfait par un amendement à l’article 2 que j’ai soutenu et que la commission a adopté. Celui-ci tend à faire de l’ANCT une « projetothèque », qui favorisera le partage et la diffusion des bonnes pratiques et de projets innovants. Il est ainsi prévu que l’Agence « centralise, met à disposition et partage les informations relatives aux projets en matière d’aménagement et de cohésion des territoires dont elle a connaissance ». La création d’une autre structure altérerait, me semble-t-il, la lisibilité de ce dispositif pour les porteurs de projet. Je vous invite donc à re…

Il est rédactionnel.

Je demande leur retrait.