Mme Fadila Khattabi

Bien sûr !

C’est l’application de la Constitution !

Mes chers collègues, nous avons tous envie de débattre. Nous avons envoyé un message à la présidente de l’Assemblée nationale et nous attendons son retour. Je vous demande donc d’attendre jusqu’à la reprise de nos travaux, après le dîner. Pas besoin d’échauffer les esprits !

Si, nous en avons débattu en commission !

Nous débattons pourtant, et ils sèment la pagaille. Je le regrette vraiment. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Dommage que tous les députés de gauche et d’extrême gauche soient partis ; je me permets de rappeler qu’ils avaient déposé une motion de rejet préalable (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) dès le dépôt du texte, afin de ne pas débattre.

Je propose que nous avancions dans ce débat. Évidemment, vous rêvez du 49.3 (« Oh ! » sur les bancs des groupes RN et LR), mais nous discutions d’un sujet extrêmement important.

Avançons !

Personne de votre groupe n’est présent !

C’est trop tard !

…nous ne le voterons pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Puisque l’article a été complètement vidé de son sens,…

J’ai l’impression que les votes fluctuent. Malgré la qualité des débats et malgré l’importance du texte, l’opposition semble n’avoir pas d’autre but que de battre le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je suis désolée de vous le dire, et je le regrette franchement. Les Français méritent beaucoup mieux.

Pardonnez-moi, chers collègues, mais je ne retrouve pas la cohérence des votes dont nous avons fait preuve lors de l’examen du texte en commission.

Vous l’aurez compris, 49.3 un jour ne signifie pas 49.3 toujours. (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Cela ne dépend que de vous ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES, LR, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Cela ne dépend que de nous ! Aussi, j’en appelle à la responsabilité de chacun !

N’y est pas oubliée non plus l’importance de ce que j’aime nommer la justice sociale, en l’occurrence le soutien du Gouvernement aux familles monoparentales, notamment par un meilleur financement des modes d’accueil et de garde des jeunes enfants. Enfin, comme l’impose en quelque sorte l’exercice budgétaire, ce PLFSS s’inscrit financièrement dans une perspective long-termiste en vue d’assurer la soutenabilité du système au cours des prochaines années – démarche indispensable à la préservation de notre précieux modèle de protection sociale, auquel les Français sont très attachés !Face à l’impor…

Le PLFSS dont nous nous apprêtons à entamer l’examen en séance publique n’a rien de commun. C’est le premier budget de la sécurité sociale de cette législature, budget d’ailleurs conforme à la loi organique du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale, adoptée à l’initiative de notre collègue Thomas Mesnier, et dont les dispositions ont permis que ce texte soit présenté plus tôt au Parlement – nous pouvons tous nous en réjouir. C’est surtout un PLFSS de transition : comme l’ont rappelé les membres du Gouvernement ici présents, il sera enrichi par les travaux des vole…

Ce qui a été demandé, c’est de reprendre !

Très bien !

Madame la présidente, je demande une suspension de séance !

En effet.

…à la représentation nationale pour aboutir à la création d’un dispositif juste et équitable. Oui, je fais confiance à la représentation nationale pour agir dans l’intérêt de tous les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe HOR.)

…afin de permettre à toutes les personnes concernées de bénéficier de cette aide essentielle sans que le dispositif ne devienne défavorable à certains. Oui, je fais confiance…

Cette logique est à l’image du système de solidarité et d’acquis sociaux qu’incarne si bien la France et que tant d’autres pays envient.Cependant, nous pouvons aller encore plus loin dans la création de nouveaux droits : je pense notamment à l’allocation aux adultes handicapés, à propos de laquelle la commission des affaires sociales a déjà produit de nombreux travaux. Dans le cadre de l’examen de ce projet de loi et suite aux annonces positives de la Première ministre, je sais que nous aurons la lourde mission de faire évoluer l’AAH…

D’autres mesures volontaristes ont également été votées, telles que la baisse des cotisations sociales pour les indépendants, la revalorisation de la prime d’activité ou encore la revalorisation de 4 % des retraites et des prestations sociales dès cet été – vous devriez vous en réjouir !Vous l’aurez compris, mes chers collègues : renforcer le pouvoir d’achat des Français et protéger leur niveau de vie, c’est à la fois valoriser le travail et soutenir les salariés grâce à une meilleure rémunération, mais c’est aussi mieux accompagner celles et ceux qui sont particulièrement impactés par l’infla…

Je sais qu’au-delà des divergences qui nous caractérisent, une volonté commune nous anime : celle de mettre en œuvre des mesures qui changeront véritablement le quotidien de nos compatriotes. Cette volonté commune s’est notamment illustrée dans nos débats riches, animés et constructifs en commission des affaires sociales, je tenais à le souligner. En tant que présidente de ladite commission, je tiens à dire à quel point je me réjouis de la qualité des échanges que nous avons eus dans le respect de notre démocratie parlementaire et malgré nos oppositions idéologiques. À l’issue de plus de 200 a…

Je vous le demande, mes chers collègues : quel sens y aurait-il à mettre en place des dispositifs qui, in fine, ne bénéficieraient pas à celles et à ceux qui en ont le plus besoin ?

Il est vrai que la thématique de ce projet de loi est propice à de nombreuses réflexions qui peuvent inciter certains à proposer des mesures certes attrayantes ; mais peu réalistes ; avoir des idées, c’est bien, mais savoir comment les financer, c’est mieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Dans le contexte que traverse notre pays actuellement, nous nous devons de nous imposer cette responsabilité tout en portant une attention particulière aux plus vulnérables.

…il nous faut assurer la protection du niveau de vie de nos concitoyens car c’est bien là notre devoir, et surtout tenir l’engagement que nous avons pris, à savoir ni impôt supplémentaire ni creusement de la dette !

Je le sais, sous sommes tous confrontés à cet enjeu depuis de longs mois avec nos administrés, dans nos circonscriptions respectives. Et pour cause : la question du pouvoir d’achat reflète une angoisse légitime, celle de l’inflation que subit actuellement notre pays – pour ne pas dire le monde entier – et face à laquelle il nous faut agir rapidement.L’objectif est clair : protéger les Français, dans la continuité de l’action menée depuis plus de deux ans, que ce soit dans le cadre de la crise sanitaire ou pour répondre aux conséquences économiques et sociales de celle-ci. Oui, le Gouvernement,…