Mme Fadila Khattabi

Monsieur le député, je ne peux pas vous laisser tenir ces propos. Le budget de l’éducation nationale n’a pas baissé jusqu’à présent. Au contraire, nous avons renforcé l’égalité des chances. Je l’ai constaté en Côte-d’Or, qui était encore, il y a peu, ma circonscription : dix-neuf classes y ont été dédoublées. Il en a été de même dans l’ensemble du territoire.

Dans l’enseignement public du premier degré, 9 885 postes ont été ouverts à la session du concours de recrutement de professeurs des écoles de 2023. Des sessions supplémentaires ont été organisées afin de pallier le déficit de professeurs des écoles dans les académies franciliennes où le manque d’attractivité est le plus aigu – Versailles et Créteil – et d’élargir le vivier de recrutement : 500 postes ont ainsi été ouverts pour une session supplémentaire à Créteil, et 200 postes à Versailles. Au total, plus de 8 000 lauréats ont été admis sur la liste principale des concours de recrutement aca…

Lorsqu’on redéfinit la carte scolaire, une première décision est prise, mais elle est suivie d’un dialogue et peut être corrigée. Nous pouvons revenir sur la décision de fermer une classe au vu des données chiffrées.

Nous savons combien la modification de la carte scolaire est un sujet sensible. C’est pourquoi la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse est attentive à donner la plus grande visibilité à ce travail et à y associer les élus le plus en amont possible.Le Vaucluse connaît une baisse démographique : il a perdu 2 179 élèves entre les rentrées 2017 et 2023, soit une baisse de 4,2 % des effectifs des écoles publiques du premier degré. Dans ce contexte, le taux d’encadrement du département – c’est-à-dire le nombre de postes en équivalent temps plein (ETP) pour 100 élèves –, est passé de 5…

Le Planning familial est, de longue date, un partenaire important du ministère chargé de l’éducation nationale. Il contribue à l’éducation des élèves à la sexualité. Des lacunes éducatives en la matière peuvent avoir des conséquences sur leur santé, sur leur bien-être ou sur la manière même d’envisager les rapports humains ou sociaux.Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, est particulièrement engagée pour que l’éducation à la sexualité soit effectivement dispensée dans les établissements scolaires, et pour que les élèves, en fonction de leur maturité, s’appr…

À l’échelle du territoire national, le manque de médecins est criant. Je ne doute pas que les médecins concernés pourront rebondir du point de vue professionnel. Je suis certaine qu’ils sauront se mobiliser pour répondre aux besoins là où ils existent.

Je dois le rappeler, la fermeture à Lyon du centre de santé exploité par le Cosem résulte non pas d’une décision du ministère de la santé, mais d’un choix de ce groupe, dans le cadre d’un placement en redressement judiciaire décidé par le tribunal de commerce. Je tiens à vous rassurer : malgré cette fermeture, l’offre de santé de proximité se développe dans la métropole de Lyon et le département du Rhône. L’État met tout en œuvre pour assurer la continuité des soins délivrés aux patients de ce territoire, où 25 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), 80 maisons de santé plu…

Malheureusement, le centre Cosem de Lyon n’est pas le seul concerné, puisque d’autres fermetures sont programmées à Saint-Étienne, Paris, Tours ou Amiens. Je rappelle qu’en mai 2023, après deux signalements effectués par des lanceurs d’alerte internes et par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), une enquête a été ouverte par le parquet de Paris et confiée à la brigade de répression de la délinquance économique.

Oui !

Vous interrogez le Gouvernement sur l’inscription des mines de La Mure sur la liste des établissements ouvrant droit au bénéfice de l’Acaata. Le réexamen du dossier, demandé en novembre 2022 par le tribunal administratif de Grenoble, est terminé : il ressort des pièces que les mines de La Mure remplissent les conditions pour être inscrites sur la liste des établissements ouvrant droit à l’Acaata. Ce réexamen a nécessité plus de temps que la procédure habituelle car plusieurs services ont dû être sollicités, notamment la Dreets et la Dreal, eu égard à l’ancienneté de la période considérée pour …

Avec l’EFS et le LFB – autrefois dénommé Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies –, le Gouvernement apporte un soutien continu et sans faille à la préservation de la filière du sang et du plasma, à la valorisation du modèle éthique français et à la sécurité de l’approvisionnement en matière de médicaments dérivés du plasma.Nous œuvrons sans relâche pour réduire les risques de tension concernant l’approvisionnement en médicaments dérivés du plasma, qui sont essentiels dans le traitement de maladies graves et rares offrant peu d’alternatives thérapeutiques. Ces efforts s’in…

Tout d’abord, permettez-moi de saluer la mémoire des onze personnes décédées lors de l’incendie de Wintzenheim et d’avoir une pensée pour leurs proches. Comme vous l’avez rappelé, nous avons rencontré leurs familles ensemble et avons partagé leur immense douleur.Après ce drame, Aurore Bergé et moi avons immédiatement demandé à l’Igas une enquête, dont les conclusions ont été rendues publiques – comme nous nous y étions engagées – le 25 septembre 2023.Je partage pleinement votre préoccupation : nous devons tirer toutes les conséquences de ce drame, et sécuriser les séjours de vacances adaptées …

Le ministère du travail, de la santé et des solidarités suit l’évolution des connaissances sur le covid long et est pleinement engagé dans la prise en charge des personnes atteintes de manière prolongée de symptômes post-infectieux. En mai 2023, un comité national de pilotage s’est tenu pour effectuer un premier bilan de la feuille de route dédiée au covid-19 ; il s’est en particulier intéressé à la recherche et à la surveillance de cette maladie, ainsi qu’à l’offre de soins et à la prise en charge des patients. Un guide du parcours de soins en cas de covid long, réalisé par la Haute Autorité …

Monsieur Guedj, vous manquez vraiment de cohérence ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Je vous invite à repousser la motion de rejet, car elle ne répond pas aux attentes des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Il y aura des mesures législatives : nous les préparons pour le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et le prochain projet de loi de finances (PLF).

L’amendement a été adopté et figure dans la proposition de loi. J’y insiste, il s’agit d’une première strate. Comme je l’ai dit dans l’après-midi, nous poursuivrons le travail ensemble, avec vous, avec les Français.

Je ne manifeste aucun mépris, juste du bon sens !

C’est une mesure de bon sens, qui contribuera au pouvoir d’achat des aides à domicile.

Ce n’est pas le cas – les rapporteures ont d’ailleurs rappelé toutes les mesures de cette proposition de loi, qui constituent de belles avancées. Vous nous interpellez constamment sur les aides à domicile : je respecte leur travail, et je sais que leur pouvoir d’achat est souvent fragilisé par les trajets qu’elles effectuent. C’est pourquoi nous les accompagnerons financièrement. (Mmes Maud Petit et Estelle Folest applaudissent.)

Vous me reprochez de ne parler que des chiens et des chats.

Je le répète, il s’agit d’une initiative parlementaire qui met certaines mesures importantes sur la table, et qui permet d’avancer.

Cette proposition de loi est une initiative parlementaire, et j’ai du respect pour le travail parlementaire qui lui a été consacré depuis deux ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Vous l’avez votée en première lecture, c’est pourquoi je ne comprends pas ce revirement. Ce n’est pas logique. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

C’est un manque de cohérence ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Monsieur Guedj, je suis d’accord avec vous. (« Ah ! sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Vous n’auriez pas dû présenter cette motion de rejet !

Pas seulement !

…ni la première ni la dernière, mais une pierre indispensable à la construction de notre modèle social en vue d’une meilleure prise en charge de la dépendance. C’est pourquoi je vous invite à voter largement en sa faveur. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, ainsi que sur les bancs des commissions. – Mmes Maud Petit et Estelle Folest applaudissent également.)

…à en tirer toutes les conséquences législatives qui s’imposent – je vous le dis, monsieur Vallaud ! Ce n’est qu’avec l’engagement des collectivités, des départements, que nous pourrons mener à bien ces concertations et dégager les voies de réforme appropriées. Vous l’aurez compris, cette proposition de loi est une pierre de plus dans notre chantier du grand âge,…

C’est un véritable choix de société qu’il nous faudra faire ensemble. Le Gouvernement souhaite, sur ces trois points, ouvrir le débat avec les premiers intéressés : je m’engage devant vous à ce que nous en discutions avec vous, avec tous les Français,…

Nos réformes ambitieuses, mais aussi les dispositions utiles, concrètes, réalistes que le Parlement a inscrites dans ce texte y contribueront. Après l’adoption de la proposition de loi, il nous restera, si vous le voulez bien, trois priorités : la gouvernance, pour clarifier la répartition des compétences entre État et collectivités territoriales, notamment les départements ; le développement de l’habitat intermédiaire, pour que ceux qui ne peuvent plus vivre seuls, mais gardent une certaine autonomie, accèdent à un accompagnement personnalisé ; le financement, le nerf de la guerre, pour décid…