Mme Fannette Charvier

Centré sur ces académies et ces disciplines déficitaires, le nouveau dispositif de prérecrutement doit permettre à des jeunes étudiants issus de milieux modestes de pouvoir envisager des études longues et d’accéder ainsi aux métiers de l’enseignement et de l’éducation. Il concrétise une double ambition : proposer une appropriation progressive de l’environnement scolaire et de l’exercice du métier, et sécuriser financièrement la trajectoire jusqu’au concours, en retirant le poids de la contrainte financière. Le dispositif remplacera, à terme, celui des étudiants apprentis professeurs, dont il c…

On se retrouve en pénurie d’enseignants dans certaines académies, comme Créteil ou Versailles, ou dans certaines disciplines, comme les mathématiques ou l’anglais.

Pour y répondre, le projet de loi instaure, pour les futurs INSPE – instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation – un référentiel de formation, donc une certaine homogénéisation à l’échelle du pays, ce qui répond aux critiques d’une formation trop différente d’une ESPE à l’autre. Cette formation sera recentrée sur les savoirs fondamentaux et dispensée par un plus grand nombre d’acteurs de terrain, qui sont encore devant des élèves.J’ajouterai qu’on ne peut légitimement pas tout attendre d’une formation initiale de deux ans, voire d’un an : elle ne doit donc pas être considér…

Depuis une vingtaine d’années, la politique éducative française conduit à un constat totalement paradoxal, marqué par une croissance permanente du budget qui lui est alloué – la France consacre plus de moyens financiers à l’école que la plupart de ses voisins – et une dégringolade des résultats de nos élèves dans les classements internationaux, particulièrement pour l’apprentissage des mathématiques. De nombreux rapports ont conclu que ces résultats décevants étaient le fruit d’un manque d’investissement dans des secteurs clés de notre politique éducative : le primaire, l’accompagnement des él…

Je comprends tout à fait votre réponse, ainsi que les exigences afférentes au classement d’une commune. Il me semblait toutefois que dans le Doubs, la condition météorologique était évidemment remplie, puisque le fleuve Doubs a lui-même disparu, notamment dans le Haut-Doubs, et qu’il était par conséquent envisageable d’accélérer la procédure. Je comprends en tout cas l’effort fourni par Météo France pour tenter de procéder au classement avant la fin du premier semestre.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Entre les mois de juillet et de décembre 2018, le département du Doubs a connu la plus grande sécheresse jamais enregistrée de son histoire.Début septembre, la préfecture du Doubs a déclenché les procédures requises par le niveau « crise sécheresse » pour les bassins versants de l’Allan et de la Haute Chaîne du Doubs ; en octobre, cette alerte a été étendue au bassin des moyennes vallées du Doubs et de l’Ognon. Un mois plus tard, tout le département était concerné par ce phénomène d’une gravité et d’une durée inédites, résultant de la comb…

Madame la ministre de la culture, après son rejet lors de son premier passage devant les eurodéputés, le 5 juillet dernier, une version légèrement remaniée du projet de directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique a été finalement adoptée par le Parlement européen mercredi dernier, à une large majorité. Je tiens à saluer votre action et celle de vos équipes pour mobiliser les milieux culturels et convaincre nos partenaires européens, faisant de la France le principal fer de lance de cette adoption.Même s’il ne règle pas tout et que nous aurions pu espérer qu’il ai…

Cet amendement prévoit que le centre scientifique et technique du bâtiment apporte son concours à la mise en œuvre des transitions environnementales et numériques, notamment en gérant et en mettant à disposition des outils numériques ou des plateformes. Ses interventions se font dans un cadre contractuel, négocié au cas par cas avec l’État et les partenaires.

Un délai de trois ans, je ne crois pas que ce soit un arrêt brutal.Par ailleurs, je fais confiance au Président de la République pour trouver les moyens d’honorer son engagement dans le délai qu’il a annoncé. Or vous nous demandez, monsieur le ministre, de vous faire confiance sur la foi de vos paroles, alors que nous avons l’occasion de traduire cette confiance, que nous éprouvons tous, dans la loi. Les paroles s’envolent, les écrits restent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Je vous confirme, monsieur le président, que l’amendement no 2054 de M. Alauzet a été défendu. Je veux aussi rebondir sur ce qui vient d’être dit.Monsieur le ministre, vous venez de déclarer que les produits alternatifs font encore défaut. C’est vrai, mais les alternatives, on ne les trouve pas sans ultimatum ! Que se passera-t-il dans cinq ans ? On prolongera peut-être, une nouvelle fois, l’autorisation pour cinq ans. Sans ultimatum, rien n’incite à trouver des alternatives. De telles alternatives, on se donne les moyens de les trouver ou pas.L’échéance de trois ans serait un arrêt brutal, ai…

Il est défendu !

Ces quatre amendements diffèrent dans leurs rédactions mais poursuivent le même but. Il s’agit de définir clairement la notion de néonicotinoïde et même d’aller au-delà. Au lieu de courir sans cesse après les industriels, qui déploient toute leur ingéniosité pour tâcher de contourner la loi, profitant d’une définition insuffisamment précise, je propose d’anticiper en livrant une définition précise.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, comme je le rappelais il y a quelques minutes, lors de la discussion générale, l’instauration d’un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de services de presse en ligne est une réelle nécessité dans un secteur qui se trouve aujourd’hui en pleine mutation.Si la proposition de loi qui nous est présentée suit cette logique et va indéniablement dans le bon sens – en commission j’ai pu constater que les députés présents étaient assez unanimes sur ce sujet –, les députés du groupe La République en marche …

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, avec l’essor du numérique et l’épanouissement des pratiques digitales, la presse papier a dû s’adapter à de nouveaux usages pour survivre. En s’investissant assez tôt sur internet, les éditeurs de presse ont compris que le numérique pouvait être une solution dans un secteur souffrant cruellement de la baisse de ses recettes.D’une consultation totalement gratuite des contenus numériques il y a quelques années, financée en partie par les revenus publicitaires, le modèle a évolué vers un accès payant ou semi-payan…

Le ministère s’engageant à poursuivre ses efforts, je retire mon amendement, monsieur le président.

Depuis une trentaine d’années, les forces armées de notre pays sont engagées de manière croissante, ce qui se traduit par un nombre de tués qui double tous les dix ans depuis 1970 et par un nombre de blessés en augmentation régulière, en particulier lorsqu’on y inclut la gendarmerie nationale, confrontée au développement important et rapide d’une violence contre ses membres sur le territoire national. En parallèle, dans un souci de recentrage sur le cœur de métier et de meilleure gestion, les gouvernements successifs ont souhaité procéder à des substitutions de postes de militaires par des civ…

Vous ne serez pas surpris d’apprendre que les députés du groupe La République en marche ne voteront pas cette motion de rejet, car le projet de loi qui nous est proposé est ambitieux et permet de passer de l’enseignement supérieur pour tous à la réussite dans l’enseignement supérieur pour chacun. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)Contrairement à ce que nous avons pu entendre lors de la défense de cette motion, il s’agit en réalité d’une réforme de justice pour les étudiants.Justice, en ce qu’elle met fin au tirage au sort, qui était une solution de facilité et une forme de sélecti…

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’éducation nationale, chers collègues, ma question concerne l’éducation prioritaire. Depuis le début de l’année scolaire, les classes de CP ont été dédoublées dans les réseaux d’éducation prioritaire renforcés, appelés plus couramment « REP+ ». En fonction de ce que permettent les locaux existant, ce dédoublement est mis en œuvre soit physiquement, soit en affectant deux enseignants par classe. Je soutiens bien évidemment cette mesure, et davantage encore son extension, lors de la rentrée prochaine, à l’ensemble des établissements situés en REP –…

Je voudrais à mon tour remercier Mme la ministre d’avoir étendu les actions de prévention à vingt-cinq ans et de les avoir inscrites dans la loi. Cet amendement permet de mettre le dispositif en cohérence avec ce qui se pratique déjà et qui est inscrit dans les différentes conventions d’objectifs et de gestion signées, d’une part, entre l’État et la caisse nationale d’assurance maladie et, d’autre part, entre l’État et la Mutualité sociale agricole – MSA.Il met également en cohérence ces actions de prévention avec d’autres dispositifs, tels que la couverture maladie universelle – CMU – ou le r…

Cet article 3 vise à supprimer les régimes de sécurité sociale étudiante, ainsi que la cotisation associée. Cette idée n’est pas nouvelle : depuis 2012, de nombreux rapports émanant du Sénat, de la Cour des comptes, de l’inspection générale des affaires sociales ou de l’inspection générale des finances ont pointé du doigt les dysfonctionnements répétés de ces organismes et plaidé pour une nécessaire réforme.En juin 2014, conséquemment aux difficultés rencontrées par la Mutuelle des étudiants – LMDE –, une proposition de loi sénatoriale visait à supprimer les mutuelles étudiantes.La solution ch…

Madame la ministre des solidarités et de la santé, 153 000 personnes atteintes, dont 25 000 qui l’ignorent, 6 000 nouveaux cas par an : tels sont les implacables chiffres de la contamination par le VIH en France.À l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre le sida, vendredi dernier, le Président de la République a tenu à rappeler que la bataille contre cette maladie n’était pas encore gagnée et que cette lutte reposait sur quatre piliers : la protection, le dépistage, le traitement et l’acceptation sociale.Vieillir avec le sida, c’est aujourd’hui possible, à condition que le dépistage s…