Défavorable.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Défavorable.
Je me permettrai, monsieur le président, de donner l’avis de la commission à la fois sur cet amendement-ci et sur le suivant, car ils ont peu ou prou le même objet, à savoir l’état du bâti scolaire à Marseille. De fait, il s’agit d’une question préoccupante, comme diverses enquêtes de presse l’ont montré. En novembre dernier, après un effondrement d’immeubles qui a fait huit morts, M. le ministre s’était d’ailleurs déclaré disposé à réaliser un audit sur la situation des écoles élémentaires marseillaises, en collaboration avec les services municipaux. Les deux demandes de rapport font écho à c…
Avis défavorable.
Vous avez entièrement raison, madame Obono, le sujet est d’importance et la situation de la médecine scolaire est préoccupante – personne ne peut le nier. Cependant, ce sujet a déjà donné lieu à de nombreux rapports : le Conseil économique, social et environnemental en a publié un, en mars 2018, sur la santé à l’école, et l’Académie nationale de médecine un autre, sur la médecine scolaire, en septembre 2017. La Cour des comptes a également travaillé sur le sujet, de même que l’Assemblée nationale et le Sénat. Je ne pense pas qu’un rapport supplémentaire apporterait quelque chose de nouveau. Je…
Avis défavorable.
Défavorable.
Cet amendement renvoie à un décret en Conseil d’État l’effectif minimum des personnels encadrant et animant les activités périscolaires, notamment afin d’assurer le bon fonctionnement du service de restauration scolaire. D’ores et déjà, des dispositions réglementaires prévoient un taux d’encadrement minimal pour l’accueil des enfants, taux qui est fonction de l’âge des enfants et du type d’accueil. L’amendement est donc satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Avis défavorable.
Chère collègue, vous avez tout à fait raison, le lycée est effectivement un lieu privilégié pour l’apprentissage de la démocratie. Il y existe un certain nombre d’instances et d’organes, et vous les avez quasiment tous balayés. Mon avis concernant vos amendements sera défavorable : il ne me semble pas opportun d’aller plus loin en la matière.En ce qui concerne la confiance témoignée aux lycéens, nous avons adopté un amendement qui permet au CVL d’être associé à l’autoévaluation des établissements.
Avis défavorable sur le sous-amendement ainsi que sur l’amendement.
Il est défavorable.
Je le retire mais j’émettrai, dans ce cas, un avis défavorable sur l’ensemble.
Il existe d’ores et déjà, dans le code de l’éducation, des dispositions qui favorisent l’utilisation des logiciels libres dans l’enseignement public. Dans le service public de l’enseignement et du numérique éducatifs, l’article L. 131-2 prévoit déjà que le choix des ressources utilisées tient compte de l’offre de logiciels libres et de documents aux formats ouverts, si elle existe – c’est issu de la loi de 2013 de refondation de l’école.La loi pour une république numérique de 2016 a aussi introduit des dispositions qui encouragent l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts dans …
Défavorable.
L’amendement est satisfait. Je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.
Défavorable.
Mon avis est défavorable pour les mêmes raisons que celles qui avaient été données en commission. Ces amendements comportent un problème rédactionnel. L’article 3 supprime les deux premiers alinéas de l’article L. 113-1. Il faut donc bien faire mention du premier alinéa, car le troisième est devenu le premier.
Défavorable.
Défavorable.
Favorable.
Défavorable.
On n’osait pas le dire ! (Sourires.)
Vous allez les avoir ! Quoi qu’il en soit, je suis défavorable aux amendements de suppression.
Sur le fond, je comprends que de nombreuses questions se posent au sujet d’une ordonnance dont, par définition, nous ne connaissons pas le détail. Toutefois, pour ma part, j’estime que l’étude d’impact, les nombreuses auditions que nous avons menées sur le sujet ou les réponses fournies par le ministre en commission nous ont apporté suffisamment d’éléments.Sur la forme, je trouve un peu exagéré que l’on nous reproche une absence de débat puisqu’il y en a eu un en commission et que nous en avons de nouveau un ce soir.
Il est défavorable sur l’ensemble des amendements en discussion commune.
Défavorable.
Défavorable.
Un régime particulier, instauré par la loi NOTRe, prévoit déjà que le maire de la commune de résidence ne peut s’opposer à la scolarisation d’un élève dans une autre commune proposant un enseignement de langue régionale.Je suis par conséquent défavorable à cet amendement qui reviendrait à soumettre la participation financière de la commune de résidence à deux régimes différents.
Avis défavorable en en séance publique comme il l’avait été en commission.
…elle dispose aussi et surtout à l’article 2 que « La langue de la République est le français ». Avis défavorable.