Mme Jacqueline Dubois

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 2258 · 21/10/2021 · Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — I. – Après le dixième alinéa de l’article L. 321‑5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi …
• n° 706 · 08/07/2021 · Protection des enfants — Rédiger ainsi l’alinéa 6 : «  c) Après le mot : « social », la fin du 2° est ainsi rédigée : « et notamment de soutien …
• n° 24 · 17/06/2021 · Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles — I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Après le dixième alinéa à l’article L. 321-5 du code rural et de la pêche mariti…
• n° 18 · 17/06/2021 · Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles — Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° La deuxième phrase d…
• n° 1831 · 07/04/2021 · Lutte contre le dérèglement climatique — Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La seconde phrase est complétée par…