M. Didier Martin

Il est défavorable.

Il est défavorable. Nous nous efforçons de lutter contre la faillite du système de santé, mais défendre le tout-hospitalisation en ne développant que les unités de soins palliatifs n’améliorera pas son équilibre budgétaire. En revanche, les soins d’accompagnement, dispensés avec un taux d’encadrement sensiblement différent, ainsi que toutes les solutions intermédiaires sont des réponses aux questions que vous soulevez.

Au risque de vous surprendre, monsieur le député Portier, je soutiendrai l’adoption de votre amendement, mais pour une raison complètement différente. Vous proposez de distinguer les soins palliatifs et les soins d’accompagnement, que vous jugez amalgamés, quand, en déposant un amendement rédactionnel, je souhaite seulement supprimer le quatrième alinéa de l’article 1er, concurrent du premier alinéa de l’article 1er bis, introduit par la commission spéciale. C’est une correction indispensable si l’on veut éviter des incompatibilités dans le texte qui serait adopté en première lecture par l’Ass…

Monsieur Bentz, on pourrait saluer la minutie constante et imperturbable avec laquelle vous revenez sans cesse aux notions d’euthanasie et de suicide assisté, qui n’ont pourtant pas leur place dans l’article 1er du projet de loi. Sans me faire d’illusion, je vous propose de retirer votre amendement et rendrai sinon un avis défavorable.Monsieur Hetzel, je tiens à préciser que j’ai le plus grand respect pour la Sfap, pour ses animateurs et pour son collège scientifique. J’entendais seulement signaler que, du point de vue universitaire, le diplôme d’études spécialisées (DES) en médecine palliativ…

Mme Justine Gruet parle de soins de confort, de soins de support et de soins d’accompagnement, tandis que Mme Annie Genevard veut gommer tout cela au profit des soins de support.Nous devons en effet regrouper ces différentes notions sous l’appellation de soins d’accompagnement. Ces derniers engloberont bien les soins de support déjà existants – la prise en charge nutritionnelle, l’accompagnement physiologique et psychologique, les activités physiques adaptées –, les soins de confort – les soins socio-esthétiques, la musicothérapie, les massages – et, plus généralement, ils tiendront compte de …

Pardonnez-moi, mesdames les députées, mais tout cela me semble un peu confus.

Nous l’avons déjà dit, les soins d’accompagnement et les soins palliatifs sont complémentaires. Malgré vos explications appréciables, consistant à dire qu’il faut supprimer le mot « et » pour mieux les réunir, je pense à l’inverse qu’il doit être maintenu. Avis défavorable.

Cela figure dans le texte !

Sagesse !

J’avais envisagé d’émettre un avis favorable à un amendement de M. Guedj qui ajoute la notion de « personnes » à celle de « malades ». Quand nous sommes face à des malades, que nous soyons soignants ou non, n’oublions jamais qu’il s’agit de personnes. À titre personnel, je suis favorable au sous-amendement no 3424, relatif à l’amendement no 2036 de Mme Petex – défendu par M. Bazin.

…faisant venir plusieurs fois à son domicile les professionnels de SOS Médecins. C’est la directrice du service d’aide à domicile qui était mobilisée au chevet du patient pour obtenir cette aide ! Je vous le dis : s’il y avait eu des maisons d’accompagnement, cette personne seule chez elle, en milieu rural, n’aurait pas attendu cinq jours pour qu’enfin on lui prescrive de la morphine, après quoi elle s’est éteinte en quelques heures.

Monsieur de Lépinau, le trou dans la raquette que vous évoquez existe. Encore très récemment, j’ai eu connaissance de l’exemple d’une personne vivant seule en milieu rural, sans que son cas relève de l’hospitalisation, et qui a traîné, pour ne pas dire agonisé, pendant cinq jours,…

Par ces modifications de l’intitulé, vous abordez différentes questions qui ont fait l’objet de nombreux articles additionnels. Je pense en particulier à l’égal accès aux soins palliatifs sur tout le territoire et à la garantie des soins palliatifs, qui ne date pas des amendements – la loi du 9 juin 1999 garantit l’accès aux soins palliatifs. Nous partageons le constat que la France a encore des progrès à accomplir en la matière.Je précise, car nous avons du mal à l’expliquer à certains d’entre vous, que la notion de soins d’accompagnement est plus globale que celle de soins palliatifs : elle …

Quant aux moyens que M. Portier réclame, ils sont prévus dans la stratégie décennale, et il n’est pas nécessaire de les détailler de nouveau. Ces moyens sont là, pendant dix ans : 100 millions d’euros supplémentaires par an, monsieur Breton !

Oui, il y a la mort : nous sommes devant des patients qui sont souvent engagés dans une phase terminale – on reviendra sur ce terme. J’ai interrogé la fédération Jalmalv (Jusqu’à la mort, accompagner la vie), qui n’est pas partisane de l’aide à mourir. Ses membres m’ont dit qu’ils accompagnaient, et qu’ils accompagneraient aussi les patients demandant l’aide à mourir. Ce n’est pas ce qu’ils revendiquent, bien sûr, mais, s’ils commencent d’accompagner un patient, ils le feront jusqu’au bout.

Les deux termes existent donc et sont confondus dans le nom même de la société qui fédère l’ensemble de ceux qui s’occupent des soins palliatifs dans notre pays.M. Dessigny, et d’autres, sont hantés par l’idée que, derrière les soins d’accompagnement, il y a la mort.

Il est justement question, dans la stratégie du Gouvernement, de créer une nouvelle spécialité : lutte contre la douleur et soins palliatifs. Les auteurs de la tribune ainsi auront donc satisfaction, puisque l’on donnera ainsi à cette spécialité ses lettres de noblesse.Vous soulignez, madame Ménard, une confusion entre soins palliatifs et soins d’accompagnement. Je vous renvoie à Mme Fourcade, la présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs, que vous avez citée.

Avis défavorable. Madame Ménard, monsieur Hetzel, vous avez parlé des spécialistes qui se sont exprimés dans la presse ; or la spécialité en question n’existe pas, la médecine palliative n’existe pas.

Tout y figure : la couverture du territoire, les soins palliatifs et les soins d’accompagnement. Monsieur Breton, je vous rappelle quelques chiffres : en 2021, la dépense publique de soins palliatifs s’élevait à 1,453 milliard d’euros, en hausse de 24,6 % depuis 2017. C’est l’illustration de la volonté de l’exécutif.L’offre de soins palliatifs a quant à elle augmenté de 30 % depuis 2015, et nous nous trouvons désormais dans la première moitié du classement de l’OCDE en termes d’offre de soins palliatifs.

Demande de retrait car les amendements sont satisfaits, ne serait-ce que par la modification de l’intitulé du titre Ier, adoptée cet après-midi.

C’est 1 million en plus !

…et qu’il pourra prochainement se porter candidat lorsque le Gouvernement lancera son appel à manifestation d’intérêt pour, autour et en complément de l’unité de soins palliatifs dont il est le chef de service, créer une maison d’accompagnement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Défavorable aux trois amendements. Mme Ménard oppose deux philosophies. Quant à moi, j’interroge les Français : ils veulent les deux – des soins palliatifs et d’accompagnement, et l’aide à mourir. Ils font la synthèse de ces deux principes. Au contraire, certains voudront les opposer dans les jours qui viennent ; c’est une erreur.Monsieur Dharréville, nous parviendrons peut-être à nous accorder un jour sur la signification des soins d’accompagnement. Derrière ces derniers, et avec eux, se trouvent les maisons d’accompagnement – dont nous reconnaissons je crois l’utilité, entre le domicile et l…

Bref, l’objectif du titre Ier consiste à renforcer les soins d’accompagnement et les soins palliatifs dispensés aux malades en fin de vie – à domicile, en Ehpad, en unité d’hospitalisation générale ou en unité spécialisée. Je souhaite que nos débats se déroulent dans un esprit constructif, apaisé, comme cela fut le cas lors des auditions et des travaux de la commission spéciale. La question de la fin de vie nous interpelle au plus profond de nous-même ; elle nous interpelle aussi collectivement. Elle appelle des progrès médicaux, paramédicaux, mais aussi sociaux et sociétaux, et concerne tous …

…pour être opérationnels, seront adossés à une stratégie nationale comprenant un pilotage adapté et une dotation budgétaire exceptionnelle de 100 millions d’euros par an durant dix ans. Ces éléments figurent dans les articles additionnels 1er bis et 1er ter. L’article 1er quater traite des formations professionnelles spécifiques, initiales ou continues, nécessaires pour établir une culture palliative en amont des prises en charges spécialisées. À la suite de l’évaluation de la loi Claeys-Leonetti conduite par Caroline Fiat, Olivier Falorni et moi-même, l’article 1er quinquies vise à demander a…

Nous avons l’occasion de porter sur la fin de vie un regard profondément humain. Le projet de loi vise à renforcer les soins d’accompagnement des personnes gravement malades, tout au long de leur maladie et jusqu’à leurs derniers jours – un accompagnement préventif, proactif, pluridisciplinaire et global, un soutien continu et adapté pour apaiser les douleurs physiques, psychiques ou sociales. Ces soins doivent s’adapter au lieu de vie et à l’offre disponible à proximité du patient. Toutefois, parce que la maladie appartient au malade et à personne d’autre, ils doivent avant tout être adaptés …

L’avis de la commission est évidemment défavorable. Vous avez cité la Sfap : dans son nom même, elle fait référence à l’accompagnement et aux soins palliatifs – les soins d’accompagnement existent donc bel et bien. Par ce texte, nous proposons qu’ils commencent bien en amont de ce qui se pratique aujourd’hui dans les unités de soins palliatifs, où les patients restent en moyenne deux à trois semaines. Les soins d’accompagnement permettent d’anticiper, de s’adapter, de faire évoluer la prise en charge en fonction de la santé du patient, tout au long de sa maladie – dont on espère, bien sûr, qu’…

Bravo !

Je vous remercie, madame la ministre, pour ces explications effectivement techniques.Je rappelle que, dans la conduite de leurs projets, les communes sont elles aussi confrontées à certains aléas, par exemple liés aux entreprises ou du fait de la crise du covid, ce qui rend leur tâche parfois difficile. Il serait souhaitable que l’administration n’ajoute pas des difficultés et que la transparence et la compréhension soient parfaitement assurées. Nous avons un objectif commun. Simplifions !

Le Gouvernement a annoncé en juin 2023 un plan d’action pour atteindre l’objectif de 4 000 maisons de santé pluriprofessionnelles en France en 2027. Le code général des collectivités territoriales prévoit que les investissements immobiliers réalisés par les communes et leurs groupements, et destinés à l’installation des professionnels de santé, sont éligibles au FCTVA, le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée. Toutefois, les dépenses d’investissement pour les maisons de santé relèvent comptablement du compte 2132 « Immeubles de rapport », du fait de leur caractère locatif.On…