M. Didier Martin

Quelle élégance !

Cet amendement, que je soutiens au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, vise à compléter l’alinéa 8 en précisant que l’action de l’Agence a aussi pour but de cibler prioritairement les territoires présentant un déficit en matière d’ingénierie territoriale.

…par l’intermédiaire des préfets et des sous-préfets. Qualifiés de développeurs et d’organisateurs, mettant en mouvement simultanément tous les services de l’État, ils œuvreront par la même occasion à une nouvelle étape de la déconcentration et de la décentralisation. Ce dernier objectif, souvent énoncé mais jamais totalement atteint, ne constitue pas le moindre intérêt de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et SOC.)

L’Agence nationale de la cohésion des territoires réunit trois structures existantes : l’Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, l’EPARECA, le Commissariat général à l’égalité des territoires, le CGET, et l’Agence du numérique. Sa création suscite énormément d’attentes et de questionnements.Je pense au questionnement des organismes appelés à intégrer la future agence ou à collaborer avec elle de manière étroite. Il y a aussi le questionnement des structures publiques ou privées qui interviennent aujourd’hui dans le champ de l’ing…

C’est faux !

Je partage, monsieur le rapporteur, vos interrogations au sujet des additifs, que ce premier article tend à interdire dans la production de notre alimentation, à l’exception de ceux utilisés dans l’alimentation biologique. Rappelons cependant les difficultés que rencontrent les Français pour s’alimenter sainement et choisir des produits plus naturels. Je pense à leurs difficultés, leurs contraintes financières – 21 % de nos concitoyens considèrent ne pas avoir les moyens de s’alimenter plus sainement. La contrainte du temps peut également peser, car il est plus pratique et rapide de consommer …

Cette proposition de loi, visant la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes des produits phytopharmaceutiques, permet de franchir un pas décisif vers une meilleure prise en charge des maladies engendrées par l’utilisation de ces produits.À l’heure actuelle, la prise en charge et la réparation de ces pathologies présentent des limites importantes, malgré une avancée : leur introduction, comme maladies professionnelles du régime agricole, aux tableaux nos 58 et 59, qui concernent respectivement la maladie de Parkinson et les hémopathies malignes.Certains malades peinent cependant e…

Mauvais choix de vocabulaire !

Défendu, monsieur le président.

Oui, monsieur le président : il s’agit d’un amendement de la commission des affaires économiques.

Je reviens sur le sujet, m’exprimant ici au nom de la commission des affaires économiques.Les conseils de la formation permettent, en effet, une montée en puissance des entreprises artisanales, qui en ont besoin.L’an dernier, dans le cadre du projet de loi de finances, plusieurs amendements visant à supprimer le plafond applicable aux conseils de la formation ont été rejetés au motif que ce fonds ne serait pas écrêté. Or il l’a été à hauteur d’environ 5 millions d’euros.L’amendement, dans ces conditions, tend à rétablir ce qui avait été annoncé l’an dernier. J’invite donc M. le rapporteur géné…

La commission des affaires économiques s’est saisie pour avis sur l’article 29. Notre commission a beaucoup discuté de la baisse des ressources affectées aux chambres de commerce et d’industrie. Si nous n’avons pas adopté d’amendements en commission au sujet des CCI, de nombreux commissaires ont estimé qu’il était nécessaire de réfléchir aux moyens de ne pas obérer les moyens d’action des chambres en 2019.L’amendement que nous avons adopté en commission des affaires économiques porte sur un autre sujet : le plafond du Fonds du Conseil de la formation. L’amendement n’a pas été adopté en commiss…

Il s’agit d’appliquer un taux de TVA réduit aux services de réparation de cycles, de linge de maison, de vêtements, afin de soutenir l’économie circulaire.

Cet amendement, dont Mme Bessot Ballot est la première signataire, tend à ramener à 5,5 % le taux de TVA pour les verres de lunettes de vue ; ce serait une mesure favorable à tous nos concitoyens.

Je le retire, madame la présidente.

Il est défendu.

La commission des affaires économiques s’est saisie pour avis de l’article 16 qui porte sur le pacte Dutreil et vise à préserver la pérennité des entreprises au moment de leur transmission. Ce pacte est une exonération des droits de mutation à titre gratuit à hauteur de 75 %. En tant que rapporteur pour avis de cette commission, je puis vous assurer que tous les acteurs que j’ai rencontrés sont unanimes : ils considèrent le pacte Dutreil comme un outil indispensable à la transmission de nos entreprises mais pensent qu’il reste trop complexe.Ainsi, la rigidité des conditions imposées peut parfo…

Une telle spécificité sera encore plus prégnante avec le développement de « clouds ».C’est pourquoi il est préférable de limiter l’imputation des revenus bruts aux seules dépenses consacrées à l’amélioration et au perfectionnement des actifs générant un revenu taxable au cours du même exercice. Cette disposition va bien entendu dans le sens de l’objectif, rappelé par M. le ministre, de faire de la France la première nation technologique au sein de l’Union européenne.

Au regard de la spécificité de la recherche et développement dans le secteur des éditeurs de logiciels, il est très difficile, voire impossible de rattacher précisément le revenu d’un composant logiciel individualisé d’une année donnée avec les dépenses de développement antérieures.Cette distinction est d’autant plus impossible que les logiciels font l’objet de modifications permanentes.

Très bien !

L’Assemblée nationale a du bon sens.

Très bien !

Je prends acte du fait que ces entreprises d’entraide solidaire et collaborative pourront obtenir l’agrément ESUS. Si tel n’était pas le cas, pour une raison ou une autre, je me permettrais de solliciter à nouveau l’attention du Gouvernement.En conséquence, je retire mon amendement.

Cet amendement vise à créer une nouvelle catégorie de plein droit dans l’agrément ESUS, les entreprises d’entraide solidaire et collaborative.Cette innovation, reconnue par le pôle de compétitivité Finance innovation, a obtenu le prix de l’innovation du Web2day, à Nantes. Il s’agit de créer des mécanismes de financement entre des entités civiles, pour couvrir certains risques de la vie, en dehors du champ opérationnel classique des assurances.Le concept de finance participative, créé en 2009, s’est développé progressivement. En 2014, la définition d’un cadre juridique, pour rassurer les différ…

Monsieur Olivier Dussopt, depuis hier, c’est chose faite : les cotisations salariales pour l’assurance chômage ont totalement disparu pour tous les salariés français. C’est un pas décisif pour le pouvoir d’achat des salariés, qui voient leur salaire net augmenter ce mois-ci de 17 euros lorsqu’ils sont rémunérés au SMIC, sans que cela ne coûte un seul centime aux entreprises.Le pouvoir d’achat, certes grignoté par d’autres dépenses, de gaz et d’essence notamment, bénéficiera de cette suppression des cotisations salariales. C’est une bonne mesure. Elle est donc la bienvenue, au même titre que le…

Je pense à la Bourgogne et au Jura. Il serait dangereux de légiférer à l’emporte-pièce. Je fais plus confiance au dialogue entre les viticulteurs, les élus et les habitants pour choisir l’heure de l’épandage, afin de préserver la santé de tous et de sauver les exploitations viticoles.

Vous demandez que soit respectée une distance minimale pour l’épandage des pesticides. Je reprends pour ma part l’exemple du président Mélenchon, qui parlait précédemment avec cœur de Château-Chalon. Beaucoup de nos vignobles jouxtent les jardins de maisons d’habitation. Vous savez très bien que dans certaines conditions climatiques, pour sauver la récolte, en cas d’attaque forte d’oïdium ou de mildiou, il faut appliquer un traitement sans attendre. Certains vignobles sont en bio, et on y multiplie les traitements au soufre, au cuivre, lesquels ne sont d’ailleurs pas sans conséquences sur l’en…

Son but est d’inclure dans la liste des objets en plastique qu’il s’agit de ne plus fabriquer, ni gaspiller, ni rejeter dans la nature les plateaux repas à usage unique, qui peuvent présenter un risque sanitaire important. En effet, les matières plastiques peuvent contenir des substances reconnues comme nocives pour la santé et présenter, dès lors, un risque majeur. En 2015, une étude de l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, a démontré que le risque de contamination du contenu alimentaire par le contenant plastique existait, et q…

Très bien !

Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, lors du comité interministériel consacré au tourisme du mois de janvier 2018, M. le Premier ministre indiquait sa volonté de renforcer les moyens de l’État consacrés au développement du tourisme français en métropole et en outre-mer.Il soulignait alors le rôle essentiel de l’agence de développement touristique, opérateur unique de l’État, Atout France, dans sa fonction d’ingénierie des projets privés et publics et de promotion des filières et de nos territoires.Les moyens d’Atout France doivent être renfor…