« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Un mot pour soutenir cet amendement. Aujourd’hui, nous n’avons pas beaucoup de cartes en main pour favoriser les économies d’énergie et davantage de fluidité dans nos villes. Je comprends donc mal pour quelles raisons on ne pourrait pas adopter des amendements de ce type, qui vont dans le bon sens.
Je soutiens ces amendements. Notre époque exige que tout soit fait pour favoriser l’économie d’énergie et faciliter la vie des gens. Ces amendements permettent de soutenir l’intermodalité, que beaucoup de nos communes travaillent à promouvoir.
Cet amendement de notre collègue Bertrand Pancher vise à introduire un dispositif fiscal destiné à compenser l’impact de la taxe carbone sur les revenus des ménages les plus défavorisés, soit les six premiers déciles de la population, sous la forme d’un crédit d’impôt pour les ménages imposables les plus modestes, et sous la forme d’un chèque d’État pour les ménages non imposables.Je rappelle que le chèque énergie ne couvre pas les carburants. Le revenu climat pourra pallier ce défaut.
…et que ces dernières se doivent aujourd’hui de relever. C’est une question de justice et je vous demande, une fois de plus, de bien vouloir le comprendre et d’agir en ce sens !
Le groupe Libertés et territoires soutient plusieurs dépenses qui vont dans le bon sens, notamment la mise en œuvre des différentes lois de programmation, la revalorisation du traitement des enseignants et les mesures liées à l’hébergement d’urgence. Pour autant, il n’est pas incongru de s’interroger sur le niveau stratosphérique de la dette publique, bientôt à 2 950 milliards d’euros, voire plus, tout comme, alors que vient d’éclater un énième scandale d’évasion fiscale mondialisée, de nous interroger sur l’amélioration de la gestion des ressources, sur la solidarité et sur la contribution de…
J’ai le sentiment qu’à trop vouloir légiférer et réglementer, il arrive qu’on aboutisse à des résultats exactement contraires à ce que l’on voudrait.Que le personnel des bibliothèques soit formé du mieux possible et rémunéré en fonction de cette formation est naturellement une bonne chose. Le problème est que, dans les toutes petites communes, les bibliothèques sont souvent tenues par des bénévoles, voire des élus municipaux. Faire de la formation une obligation pourrait ainsi dissuader les communes de maintenir leur offre culturelle. C’est la raison pour laquelle nous pensons que cet article …
Les juges consulaires sont des juges bénévoles, élus depuis la loi PACTE par les membres des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat, pour un mandat de deux ans. Ce sont le plus souvent des commerçants ou des chefs d’entreprise. C’est devant leur juridiction que sont portées en première instance les affaires en matière commerciale.Leur mode d’élection – ils sont choisis par leurs pairs – et le fait qu’ils sont eux-mêmes issus du métier des affaires, permet aux juges des tribunaux de commerce de connaître parfaitement les métiers et les réalités de terra…
Notre groupe est réservé sur la teneur du texte. Nous connaissons bien entendu l’importance et le caractère irremplaçable du travail des directeurs d’école. Nous prenons acte du mal-être de beaucoup d’entre eux, lié notamment au manque de reconnaissance à leur égard. Face à cette situation, les premiers pas qui ont été faits sont les bienvenus. La prime de rentrée notamment, ainsi que d’autres mesures positives renvoyées à des décrets, doivent être saluées.Il y a manifestement absence de consensus sur le texte. La profession est largement attachée au travail en équipe et beaucoup de directeurs…
En Californie, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas récemment et surtout en France, les décisions de justice semblent toutes prendre le même chemin, celui de la requalification des contrats des livreurs ou des chauffeurs de VTC en contrats de travail salarié. Si ces décisions n’ont pas abouti à une jurisprudence claire et stable ni à un bouleversement des pratiques de la part des plateformes, toutes convergent vers un point : l’affirmation du fait que le statut des travailleurs recourant aux plateformes ne relève pas du statut d’indépendant. Tel est le cas de ces plateformes comme Uber, Deliveroo ou d…
À compter du 1er janvier prochain, la France assurera la présidence du Conseil de l’Union européenne avec une double responsabilité institutionnelle : non seulement défendre les positions du Conseil face à la Commission et au Parlement européens, mais également et surtout une responsabilité politique : celle de faire avancer un agenda ambitieux pour l’avenir de l’Europe. Les défis sont nombreux : réguler les géants du numérique, faire avancer le paquet « climat », en particulier le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, soutenir la convergence des modèles fiscaux et sociaux sans lesque…
Nous avons tous conscience de la difficulté du travail de la police et des forces de sécurité qui est indispensable. Le problème, c’est que le texte ne règle pas les problèmes : nous sommes peu convaincus par son apport et nous ne voyons pas en quoi il pourrait éviter des crimes odieux tels que ceux que nous avons hélas connus.Contrairement à ce qui a été annoncé, l’article 2, par exemple, risque bien de conduire à condamner des personnes ayant pourtant été déclarées pénalement irresponsables par la justice. A contrario, la question des moyens humains, matériels et des services psychiatriques …
Je défends l’amendement de suppression de l’article 3 de notre collègue Jean-Michel Clément, qui est cohérent avec les amendements de suppression des articles 1er et 2.L’article 3 prévoit que lorsqu’est posée la question de l’application de la cause d’irresponsabilité pénale, le président de cour pose la question subsidiaire si l’abolition du discernement de la personne ou du contrôle de ses actes était susceptible de résulter d’une consommation volontaire de substances psychoactives.Aux yeux des rédacteurs de l’amendement, l’article 3 n’a plus lieu d’être puisqu’ils proposent de supprimer les…
Nous n’avons naturellement aucune opposition a priori à cet article qui vise à transformer la réserve civile de la police nationale en réserve opérationnelle. On sort néanmoins du champ de l’activité de la police, strictement encadré sur le plan législatif et réglementaire – c’est une garantie de sécurité pour tous les citoyens. Nous souhaitons donc obtenir davantage de garanties concernant le type de recrutements, les missions confiées aux réservistes, leur formation. À titre conservatoire, nous souhaitons qu’une réflexion soit ouverte sur l’autorisation de port d’arme pouvant être accordée a…
Sans vouloir enfoncer des portes ouvertes, je tiens à souligner que la priorité des priorités est d’augmenter le taux de vaccination en outre-mer, comme en métropole, d’ailleurs. Pour cela, il faut créer les conditions de la confiance, pour une population rendue suspicieuse par l’affaire catastrophique du chlordécone, on le sait – sans parler de la tendance d’une partie de la population locale à recourir à des herbes traditionnelles, dont on peut douter qu’elles apportent une réponse efficace à la maladie que nous connaissons.La vaccination de la population est capitale. Il faut redoubler d’ef…
Nous sommes réunis pour ratifier une convention dont l’objectif ambitieux est de faire en sorte que pour chaque travailleur, chaque salarié, chaque employé, l’environnement de travail soit dépourvu de harcèlement et de violence.C’est la première fois qu’un accord est trouvé dans ce domaine entre les différents États membres de l’Organisation internationale du travail. Les questions liées à ce phénomène doivent être saisies à bras-le-corps et la ratification de la convention no 190 de l’OIT nous en donne l’occasion : il n’appartient qu’à nous de ne pas la manquer.Le groupe Libertés et territoir…
Depuis plus d’un an, la situation de crise sanitaire, économique et sociale a parfois permis de réhabiliter le dialogue social et la négociation collective, qui avaient été largement sous-estimés voire dénigrés ces dernières années. Notre groupe ne peut que se réjouir de pouvoir adopter un texte dont l’ambition est de transposer dans la loi les conclusions de l’accord national interprofessionnel, d’autant plus que les négociations avaient été difficiles, et avaient même échoué en juillet 2019. Il était pourtant plus qu’urgent d’améliorer notre politique en matière de santé au travail, tant cel…
Cela aurait été une avancée démocratique, indiscutablement. Notre groupe espère donc que le Gouvernement ne réitérera pas ce report massif à la fin de l’exercice 2021.Une autre difficulté tient à la fragilité des finances publiques avant la crise. Les réformes structurelles nécessaires n’ont été engagées que de manière limitée en début de quinquennat. En outre, si les aides déployées en 2020 ont eu un coût élevé, leur efficacité n’a pas toujours été au rendez-vous. Cela résulte notamment de leur trop grande uniformité face à la diversité du tissu économique territorial.Dès le début, notre grou…
L’exercice 2020 restera extraordinaire pour l’économie et les finances publiques – vous l’avez dit, madame Motin. Nous notons que 2021 ne sera pas l’année du retour à l’ordinaire, pas plus, très probablement, que 2022. En 2020, quatre lois de finances rectificatives ont été nécessaires pour concrétiser les interventions massives de l’État tout au long de l’année, afin de faire face aux répercussions de la crise du covid. Dans ce contexte inédit, le groupe Libertés et territoires a salué à plusieurs reprises ces mesures de soutien aux acteurs économiques, même si elles se sont faites au prix de…
L’objectif essentiel de ce texte est de tout faire pour que le plus grand nombre de gens évite de rencontrer le covid-19. Pour ce faire, nous devons trouver un équilibre, que pose justement cet article 4, entre la liberté individuelle et la nécessité de la protection du plus grand nombre possible. Nous devons utiliser tous les moyens que peut offrir la science et le meilleur encadrement légal possible pour essayer de protéger le plus grand nombre.Nous ne sommes pas opposés au placement en isolement, mais nous croyons qu’il faudrait apporter davantage de souplesse dans sa mise en œuvre, comme l…
Cet amendement de Jean-Félix Acquaviva revient sur une discussion que nous avons déjà eue : il vise à restreindre le champ d’application du passe sanitaire aux intérieurs des bars et restaurants, excluant donc son usage pour les terrasses. En effet, le risque de propagation du virus est beaucoup moins élevé en extérieur, et il n’apparaît pas justifié qu’une disposition aussi contraignante que le passe sanitaire s’y applique.
Il peut sembler vain, en ces temps difficiles, de se pencher sur le passé, en particulier lorsque la situation sanitaire nous pousse à nous concentrer sur le présent et sur l’avenir. Cependant, je crois que l’examen de ce bilan 2020 conserve toute son utilité, surtout si le Gouvernement tire les leçons du passé pour mieux préparer 2022. Ne sous-estimons pas la loi de règlement du budget : elle contraint l’exécutif à rendre compte de sa gestion devant le Parlement et est aussi l’occasion de confronter les intentions et les promesses annoncées avec les résultats obtenus.Qu’est-ce qui a justifié …
Le débat d’orientation des finances publiques constitue un rituel budgétaire. Nous regrettons qu’il se tienne, cette année, au lendemain du 14 juillet, ce qui ne concourt certainement pas à la publicité de nos travaux. Cette situation est d’autant plus dommageable qu’il aura rarement été aussi difficile de tracer les perspectives financières pour le prochain budget : cet exercice annuel est perturbé par le contexte, rempli d’incertitudes, et par l’état dégradé des finances publiques. Avec un PIB de 2 300 milliards, un endettement de 2 600 milliards, et des dépenses publiques supérieures à 1 47…
Déposé par notre collègue Frédérique Dumas, il vise à renforcer le contrôle des établissements et services en charge de la protection de l’enfance, en instaurant une stratégie de contrôle assurée par le département et les services de l’État. Dans ce cadre, il est proposé que le président du conseil départemental présente un rapport annuel sur la gestion de ces établissements, qui recenserait notamment les événements indésirables graves. L’amendement a aussi pour objectif l’organisation d’un entretien annuel entre un tiers et chaque enfant accueilli en établissement, afin de faciliter les confi…
La commission mixte paritaire a sifflé la fin de la partie pour ce nouveau budget rectificatif, le premier de l’année 2021, certes, mais le cinquième de ce cycle de mesures d’urgence initié en 2020. Nous avions demandé qu’un collectif budgétaire intervienne plus tôt dans l’année, ce qui aurait évité le décret d’avance de plus de 7 milliards d’euros publié en mai dernier. Dans les grandes lignes, ce budget rectificatif prolonge certaines aides essentielles pour les acteurs économiques, ce que nous saluons. S’y ajoutent certains appuis pour les plus démunis ou les collectivités territoriales, ce…
Alors que la France s’apprête à assurer la présidence du Conseil de l’Union européenne, au 1er janvier prochain, le Gouvernement entend se montrer exemplaire en matière de transposition du droit communautaire. Si nous partageons sa volonté d’être à jour de ses obligations européennes, nous regrettons que cet impératif se traduise par un texte fourre-tout, aux sujets aussi multiples que techniques. Nous examinerons ainsi quarante-sept articles, qui transposent pas moins de douze directives et de quinze règlements européens. Cela rend notre travail d’appropriation et de compréhension des questio…
Ces amendements posent objectivement problème. C’est dans la clarté et non dans l’amalgame qu’il faut défendre les principes de la République. La défense de la démocratie, de la laïcité et de la souveraineté nationale posent des problèmes d’ordres différents et, quand je lis que vous proposez d’interdire de tenir « des propos contraires aux principes de la souveraineté nationale », je ne suis pas d’accord. Dans une démocratie, on peut tenir publiquement des propos sur tous les sujets. Allons-nous en revenir au temps où il était interdit de penser contre la République ? Quelle conception de la …
Inévitablement, le millésime 2021 du Printemps de l’évaluation est marqué par les répercussions de la crise sanitaire sur les grands équilibres budgétaires et sur l’élaboration même du budget de la France : quatre lois de finances rectificatives ont été adoptées dans des conditions difficiles, et des milliards d’euros ont été engagés dans l’urgence. Aussi le groupe Libertés et territoires tient-il à saluer le travail accompli par l’ensemble des rapporteurs spéciaux – je remercie en particulier ma collègue Jennifer De Temmerman pour son engagement relatif à la mission Administration générale et…
Je vous remercie de votre réponse. Quand on est au Gouvernement, on doit être à même de comprendre et d’agir. Des moyens de surveillance et de lutte immédiate contre les pollutions accidentelles ou criminelles doivent être installés à Bastia. Je l’ai dit et le répéterai tant qu’il le faudra. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Avec l’ensemble du groupe LT, je veux condamner cet inadmissible crime contre la biodiversité et saluer l’engagement de l’ensemble du personnel mobilisé dès le début de cette crise afin d’en limiter l’impact. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Nous souhaitons que l’auteur de cet acte grave et illégal soit identifié. Pouvez-vous nous renseigner sur l’avancement de l’enquête ?Ce drame était à redouter. C’est le troisième accident sérieux depuis 2017 dans cette zone de navigation étroite entre la Corse et la Toscane, en plein parc marin du Cap Corse et de l’Agriate, en plein p…
Madame la ministre de la transition écologique, une nappe d’hydrocarbures, fruit d’un dégazage sauvage menace une nouvelle fois le milieu naturel de la Méditerranée, notamment la côte orientale de la Corse.