M. François Cormier-Bouligeon

…l’histoire de la Corse, c’est aussi la mienne, celle de la République depuis deux cent cinquante ans ! C’est notre histoire à tous ! Je maintiens que nous assistons à une remise en cause du pacte républicain. Nous l’affaiblirions en donnant un pouvoir législatif dérogatoire à une communauté autonome, définie selon des critères que les républicains ne peuvent pas accepter. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Par conséquent, je maintiens mon amendement.

Chacun ici sait ce que recouvrent ces mots. Je ne critique pas M. Castellani ; au contraire, je le remercie pour sa franchise. Je respecte tout à fait sa vision de la Corse. Madame Regol, je ne prétends apprendre son histoire à personne. Mais je suis un Français républicain :…

L’alinéa 2 mentionne l’autonomie d’une « communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre ».

La cécité est probablement un atout pour les accordeurs de piano, mais pour emprunter le chemin escarpé dont a parlé Mme la ministre ou pour légiférer sur la forme de la République, c’est un handicap ! Nous assistons à une remise en cause du pacte républicain. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)

Réécoutez les débats !

De manière plus intéressante, après nous avoir rappelé ce qu’il pense être l’histoire de la Corse, c’est-à-dire celle d’une nation dotée d’une Constitution bien avant son adhésion à la France, M. Castellani, que je remercie pour sa sincérité, est allé encore un peu plus loin en déclarant qu’avant son intégration à la République, toute l’histoire de la Corse la tournait vers l’Italie et qu’elle ne pouvait plus vivre dans la République française.J’en tire deux conclusions : la première, c’est qu’il nous propose un projet politique et que jamais cette loi ne suffira. Je demande à ceux de nos coll…

Grâce à nos travaux, les masques sont tombés et nous y voyons plus clair ! Mme Le Pen a défendu un projet qui équivaut à un retour à l’ancien régime, ce qui n’étonnera personne de la part de l’extrême droite réactionnaire, tandis que de l’autre côté, à l’extrême gauche, les circonvolutions de nos collègues Insoumis nous font comprendre qu’ils essayent de capter l’électorat autonomiste de M. Simeoni, un électorat communautariste de plus !

Nous sommes législateur ; ce texte mis aux voix, peut-être deviendrons-nous constituant. Il importe que nous entendions le droit. Certains collègues ayant affirmé que le Conseil d’État ne voyait aucun problème à ce texte, je me permettrai de lire le point 19 de son avis :« S’agissant de la reconnaissance de l’existence d’une ’’communauté’’ en Corse, le Conseil d’État relève que ce terme ne figure pas dans le bloc de constitutionnalité. La communauté ne fait l’objet d’aucune définition en droit positif et se définit couramment comme un ensemble de personnes vivant en collectivité ou formant une…

S’il en fallait une preuve supplémentaire, il suffirait pour l’obtenir d’écouter Mme Le Pen, qui revendique cette préférence (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN. – M. Philippe Brun applaudit) ; Mme Le Pen, la pire ennemie de la République dans cet hémicycle ! (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)

Respect, amitié, fidélité : trois mots pour dire ce que nous devons à nos concitoyens corses ; mais trois mots aussi pour dire ce que nous, députés de l’Assemblée nationale, devons à notre République. Corse et République française, c’est d’ailleurs une longue et belle histoire, officialisée par un décret de l’Assemblée constituante du 30 décembre 1789, à l’initiative d’un député du tiers état, et pas n’importe lequel : le député corse Saliceti. Deux cent trente-sept ans d’histoire commune, ce n’est pas rien !Pourquoi cette adhésion à la République ? Nos grands anciens voulaient clore l’histoir…

Mais c’est insupportable !

Très bien !

Merci, madame la ministre !

Si M. le rapporteur et Mme la ministre nous assurent, à nous et à nos agriculteurs, que notre amendement est déjà satisfait, notamment par les dispositifs votés en commission, je le retire.

L’article 18 bis vise à créer une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende pour les intrusions dans les locaux à usage agricole.Le présent amendement tend à étendre ces peines aux parcelles agricoles. Qui de mieux placé qu’un député du Cher pour le défendre ? Il y a quelques semaines seulement, les participants à une rave-party ont envahi trois jours durant des parcelles agricoles, laissant sur place des milliers d’immondices – dont des déchets dangereux pour les animaux – et ruinant le travail des agriculteurs, non seulement pour cette saison, mais aussi pour les saison…

C’est scandaleux !

J’en ai ras-le-bol de l’agribashing contre les agriculteurs français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)

Quand vous aurez supprimé toutes les possibilités d’irrigation des agriculteurs français (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), nous mangerons du blé américain, du soja brésilien, des lentilles canadiennes, avec tous les produits toxiques qu’ils peuvent contenir.

Je remercie M. le rapporteur Cazeneuve et Mme la ministre Genevard de leurs précisions, car nos débats servent aussi à éclairer une éventuelle jurisprudence future.Avant de retirer mon amendement, je tiens à souligner que les propos tenus par notre collègue Stambach-Terrenoir de LFI me scandalisent. L’extrême gauche est évidemment totalement hors sol !

Habituellement, je défends l’agriculture du Berry – n’est-ce pas, cher François Jolivet ? – et plus précisément du Pays-Fort et des zones intermédiaires, mais l’amendement no 693 a une portée plus large.L’article 18, dont je remercie la ministre Annie Genevard de l’avoir rédigé ainsi, protège les bâtiments agricoles. Je propose d’étendre au matériel agricole cette protection et le régime des sanctions applicables en cas d’infraction. Je suis notamment marqué par les vols de GPS agricoles. Ils contiennent une telle mine d’informations sur les sols des champs de nos agriculteurs que leur vol peu…

Excellent !

« Les causes profondes de la défaite remontaient à loin. […] Alors que nos chefs ont prétendu renouveler la guerre de 1915-1918, les Allemands faisaient celle de 1940. » Voilà ce qu’écrivait le valeureux Marc Bloch dans L’Étrange défaite. Il faut toujours le lire et le relire.Depuis 2017, nous préparons la guerre de demain. Sous l’impulsion du président de la République, Emmanuel Macron, nous avons rompu avec la naïveté coupable de ceux qui pensaient l’histoire finie et qui, après la chute du mur de Berlin, pensaient pouvoir profiter des dividendes de la paix. Une paix qu’ils pensaient éternel…

Excellent !

Mais non !

On n’est pas une démocratie taiseuse !

Ce n’est pas au niveau, monsieur Saintoul !

Je goûte assez peu l’argumentaire de notre collègue Saintoul, parce que je reste très attaché à la compétitivité de nos petites et moyennes entreprises. Elles n’ont pas les marges dont peuvent bénéficier les autres et c’était le sens de cet amendement que de les défendre pour qu’elles puissent continuer à investir. Mais, ayant entendu l’avis expert et convaincant de M. le rapporteur et de Mme la ministre, je retire mon amendement.

L’article 7 est légitime puisqu’il prévoit un système de redevances pour les entreprises quand leur technologie est financée sur fonds publics et vendue à l’export. Nous avons une BITD riche et forte, mais qui est composée de façon hétérogène, avec d’un côté quelques grands groupes donneurs d’ordre et, de l’autre, des milliers de PME qui, pour un certain nombre d’entre elles, sont duales et relèvent à la fois du civil et de la défense. Or je m’interroge sur la capacité des PME à absorber le coût de cette redevance et je propose donc ici de les en exonérer.

Premièrement, je reprends où je m’étais arrêté : oui, nous observons déjà sur notre territoire les manifestations d’une guerre hybride et d’influence, de cyberattaques et d’attaques d’infrastructures par des proxies. Tout cela existe et va se développer. Mme la ministre vient de rappeler le périmètre de l’article 21. La gravité de la menace est certaine. Ne nions pas que la situation a évolué et préparons-nous à contrer la menace.Deuxième argument, il n’y a pas de remise en cause de l’État de droit dès lors que le Parlement, librement réuni, adopte la disposition et que le gouvernement la met …

Je n’ai pas eu le temps de terminer !