M. Raphaël Gérard

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Charente-Maritime (4e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 17 octobre 1968 à Cirey sur Vezouze · Cadre supérieur (secteur privé)

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
23/04/2024	Écrite n°17372	Campagne de vaccination HPV dans les collèges santé	Éducation et jeunesse	Fin de mandat
23/04/2024	Écrite n°17339	Politique de réduction des risques à l'attention des usagers de drogues lieux de privation de liberté	Justice	Fin de mandat
23/04/2024	Écrite n°17326	Prorogation des dispositifs transitoires d'établissement de la filiation AMP état civil	Enfance, jeunesse et familles	Fin de mandat
23/04/2024	Écrite n°17302	Circulaire d'application de l'article 30 de la loi de bioéthique discriminations	Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations	Fin de mandat
02/04/2024	Écrite n°16730	Réponse pénale contre les thérapies de conversion justice	Justice	Fin de mandat
19/03/2024	Orale n°687	Gardes champêtres fonction publique territoriale	Collectivités territoriales et ruralité	Répondu 27/03/2024
20/02/2024	Écrite n°15436	Difficultés des centres sociaux associatifs institutions sociales et médico sociales	Travail, santé et solidarités	Répondu 05/03/2024
30/01/2024	Écrite n°14729	Bénéfice du congé parental et d'accueil de l'enfant prestations familiales	Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations	Fin de mandat
30/01/2024	Écrite n°14610	Lutte contre les discriminations visant les personnes intersexuées discriminations	Justice	Répondu 21/05/2024
28/11/2023	Écrite n°13224	Évolution de la réglementation européenne en matière d'usage de plomb commerce et artisanat	Europe	Répondu 19/12/2023
10/10/2023	Écrite n°12123	Revalorisation des gardes champêtres sécurité des biens et des personnes	Collectivités territoriales et ruralité	Répondu 21/11/2023
12/09/2023	Écrite n°11191	Incidents homophobes à l'occasion d'événements sportifs discriminations	Sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Fin de mandat
05/09/2023	Écrite n°11108	Établissement des certificats médicaux de décès en milieu rural mort et décès	Organisation territoriale et professions de santé	Fin de mandat
29/08/2023	Écrite n°10993	Compétence des sages-femmes en matière d'IVG interruption volontaire de grossesse	Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations	Fin de mandat
29/08/2023	Écrite n°10990	Incidence d'une hausse de la fiscalité sur le secteur agricole impôts et taxes	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
29/08/2023	Écrite n°10983	Promouvoir la médecine itinérante à destination des femmes en Haute-Saintonge femmes	Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations	Fin de mandat
29/08/2023	Écrite n°10981	Mise en œuvre de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes femmes	Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations	Fin de mandat
08/08/2023	Écrite n°10779	Article 41 du code de procédure pénale aide aux victimes	Justice	Fin de mandat
18/07/2023	Écrite n°10221	Quota d'étudiants admis chaque année pour poursuivre des études en orthophonie professions de santé	Santé et prévention	Répondu 10/10/2023
18/07/2023	Écrite n°10181	Difficultés liées au décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage mer et littoral	Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme	Fin de mandat
27/06/2023	Écrite n°9450	Mise en œuvre du « plan greffe 2022-2026 » sang et organes humains	Santé et prévention	Répondu 10/10/2023
13/06/2023	Écrite n°8987	Prévention du chemsex santé	Santé et prévention	Répondu 19/12/2023
13/06/2023	Écrite n°8812	Mise en œuvre de l'article 11-2 du code de procédure pénale discriminations	Justice	Répondu 24/10/2023
06/06/2023	Écrite n°8690	Prise en charge des fausses couches pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Fin de mandat
06/06/2023	Écrite n°8632	Majoration tarifaire des gardes de nuit à l'hôpital fonction publique hospitalière	Santé et prévention	Répondu 14/11/2023
30/05/2023	Écrite n°8466	Inclusion des étudiants autistes à l'université personnes handicapées	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 31/10/2023
28/02/2023	Écrite n°5985	Rénovation thermique du bâti ancien patrimoine culturel	Ville et logement	Répondu 16/01/2024
28/02/2023	Écrite n°5907	Échouage des dauphins en Charente-Maritime animaux	Écologie	Fin de mandat
14/02/2023	Écrite n°5534	Lisibilité des aides à la rénovation énergétique logement : aides et prêts	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 30/05/2023
14/02/2023	Écrite n°5517	Décret relatif aux zones tendues et à la taxe d'habitation impôts locaux	Collectivités territoriales et ruralité	Répondu 22/08/2023
31/01/2023	Écrite n°5018	Prise en charge par l'assurance maladie de la pose des bas de contention assurance maladie maternité	Santé et prévention	Fin de mandat
24/01/2023	Écrite n°4875	Application de l'article 30 de la loi de bioéthique état civil	Justice	Répondu 28/02/2023
17/01/2023	Écrite n°4799	Condition de desserte Saintes-Bordeaux transports ferroviaires	Transports	Répondu 07/02/2023
17/01/2023	Écrite n°4773	Réforme des retraites retraites : généralités	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 02/05/2023
17/01/2023	Écrite n°4772	Départ en retraite anticipée pour les personnes en situation de handicap retraites : généralités	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 11/07/2023
17/01/2023	Écrite n°4743	Monuments en péril patrimoine culturel	Culture	Répondu 28/02/2023
17/01/2023	Écrite n°4672	Exclusion des PVVIH dans l'accès à l'emploi du ministère des armées défense	Armées	Répondu 11/07/2023
10/01/2023	Écrite n°4598	Covid-long maladies	Santé et prévention	Répondu 21/02/2023
29/11/2022	Écrite n°3651	Accès au service de téléphonie fixe en milieu rural télécommunications	Transition numérique et télécommunications	Répondu 21/02/2023
29/11/2022	Écrite n°3539	Réforme du DN Made enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 05/09/2023
29/11/2022	Écrite n°3517	Aide aux gros rouleurs énergie et carburants	Comptes publics	Fin de mandat
29/11/2022	Écrite n°3473	Lutte pour la prolifération des chats errants animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 18/04/2023
08/11/2022	Écrite n°2966	Revalorisation salariale - oubliés du Ségur fonction publique territoriale	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 07/02/2023
06/09/2022	Écrite n°1110	Gardes champêtres sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Répondu 24/01/2023
23/08/2022	Écrite n°918	Application de la loi littoral mer et littoral	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 17/01/2023
02/08/2022	Écrite n°596	Outils fiscaux de revalorisation des centres anciens urbanisme	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.