M. Jean-Philippe Ardouin

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Charente-Maritime (3e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 5 mars 1964 à Saintes · Chef d'entreprise

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
04/06/2024	Écrite n°18421	Difficultés des propriétaires de maisons neuves pour le raccordement à la fibre télécommunications	Numérique	Fin de mandat
04/06/2024	Écrite n°18389	Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2 professions de santé	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
07/05/2024	Orale n°752	Mesures de prévention et de lutte contre les inondations en Charente-Maritime catastrophes naturelles	Intérieur et outre-mer	Répondu 15/05/2024
07/11/2023	Écrite n°12678	Mesures à prendre pour résorber les fuites et gaspillages d'eau potable eau et assainissement	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 11/06/2024
31/10/2023	Écrite n°12620	Améliorer les conditions de travail des aides à domicile services à la personne	Santé et prévention	Répondu 12/03/2024
31/10/2023	Écrite n°12616	Renforcement et accélération de la coopération européenne face aux incendies sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
31/10/2023	Écrite n°12584	Lisibilité des notices de médicaments pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Fin de mandat
31/10/2023	Écrite n°12477	Méthodes alternatives à l'expérimentation animale animaux	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 12/03/2024
13/06/2023	Écrite n°8923	Dérives potentielles de l'intelligence artificielle et de ChatGPT numérique	Transition numérique et télécommunications	Fin de mandat
09/05/2023	Écrite n°7886	Dédommagement des voyageurs après leurs trains et avions annulés transports	Transports	Répondu 03/10/2023
09/05/2023	Écrite n°7760	Mesures à prendre face à l'augmentation des conducteurs en défaut d'assurance automobiles	Transports	Répondu 24/10/2023
21/03/2023	Écrite n°6498	Conséquences de la restriction d'usage de l'eau pour les stations de lavage entreprises	Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme	Fin de mandat
21/03/2023	Écrite n°6450	Prise en charge des dégâts dus au retrait gonflement des sols argileux catastrophes naturelles	Intérieur et outre-mer	Répondu 27/06/2023
21/02/2023	Écrite n°5899	Tarification des autoroutes face à des bénéfices records des concessionnaires voirie	Transports	Répondu 23/05/2023
21/02/2023	Écrite n°5893	Harmonisation du gabarit des bagages autorisés en cabine sans facturation transports aériens	Transports	Répondu 04/07/2023
21/02/2023	Écrite n°5852	Prime Ségur pour les agents évaluateurs de l'aide personnalisée à l'autonomie professions et activités sociales	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 24/10/2023
14/02/2023	Écrite n°5541	Simplification de la prise en charge des patients atteints de fibromyalgie maladies	Santé et prévention	Répondu 28/02/2023
14/02/2023	Écrite n°5539	Publication du décret d'application de la loi « covid long » maladies	Santé et prévention	Répondu 04/04/2023
07/02/2023	Écrite n°5400	Modernisation du réseau ferroviaire en Charente-Maritime et Accès PMR transports ferroviaires	Transports	Répondu 21/02/2023
10/01/2023	Orale n°118	Développement et modernisation du réseau ferroviaire en Charente-Maritime transports ferroviaires	Transports	Répondu 18/01/2023
27/12/2022	Écrite n°4413	Cours d'éducation à la consommation alimentaire pour les collégiens enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 21/03/2023
27/12/2022	Écrite n°4384	Bouclier tarifaire pour les associations gérant des structures d'accueil associations et fondations	Comptes publics	Fin de mandat
15/11/2022	Écrite n°3161	Augmenter le taux de téléconsultation de médecine médecine	Santé et prévention	Répondu 06/12/2022
15/11/2022	Écrite n°3119	Gratuité des musées pour les personnels enseignants des conservatoires enseignements artistiques	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 14/02/2023
01/11/2022	Écrite n°2777	Arnaques et démarchages téléphoniques abusifs relatifs à MaPrimeRénov' logement : aides et prêts	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 20/12/2022
27/09/2022	Écrite n°1668	Pénurie de chauffeurs de cars scolaires transports routiers	Transports	Répondu 20/12/2022
27/09/2022	Écrite n°1664	Minima de trajets garantis dans les CPER transports ferroviaires	Transports	Répondu 11/07/2023
27/09/2022	Écrite n°1661	Développement des trains de nuit transports ferroviaires	Transports	Répondu 25/10/2022
27/09/2022	Écrite n°1655	Difficultés de trésorerie des associations sportives sports	Économie sociale et solidaire et vie associative	Répondu 27/12/2022
27/09/2022	Écrite n°1564	Réseaux sociaux : levée de l'anonymat et coopération avec les autorités Internet	Transition numérique et télécommunications	Répondu 21/02/2023
27/09/2022	Écrite n°1490	Facilitation de la résiliation des contrats de services ou abonnements consommation	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 29/11/2022
	Au Gouvernement n°1075	Protection des mineurs sur les réseaux sociaux Internet	Numérique	Répondu 12/07/2023

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.