Mme Frédérique Tuffnell

J’associe mon collègue Jean-Luc Fugit, président du Conseil national de l’air à cet amendement, qui vise à consolider la cohérence entre les politiques locales de mobilité et les politiques locales climatiques en renforçant la disposition, prise par le Sénat, de mise en compatibilité des futurs plans de mobilité élaborés par les AOM et des plans climat-air-énergie territoriaux – PCAET.En conséquence, les plans de mobilité devront respecter l’esprit des règles édictées par les plans climat-air-énergie territoriaux, ce qui ne posera pas de problème, comme l’avait relevé Mme la ministre en commis…

Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, le projet de la Compagnie Montagne d’or en Guyane, sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, est le plus gros projet aurifère jamais envisagé sur le territoire national.En chiffres, il s’agit d’une fosse de 2,5 kilomètres de long et de 400 mètres de large creusée au sein de 1 500 hectares de forêt primaire où évoluent plus de 2 000 espèces, dont de nombreuses sont protégées.Ce projet vise à extraire 85 tonnes d’or primaire en mine à ciel ouvert pendant au moins douze ans. Il implique l’utilisation de 3 300 tonnes …

Or nous, tout comme vous, nous les connaissons, les territoires, et ils sont tous concernés ! Je vous le dis sincèrement, il ne sert à rien de préciser de quoi il s’agit. Nous connaissons parfaitement les difficultés de ces territoires. Ce dont nous parlons, c’est de l’Agence nationale de cohésion des territoires.

…la ruralité, la France que nous connaissons. Avec tout le respect que je vous dois, on peut toujours jouer à faire un inventaire à la Prévert de tous les territoires – marins, ultramarins, géographiquement en difficulté ou en fracture numérique. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Je suis quelque peu étonnée en vous entendant, chers collègues. J’avais pourtant l’impression que nous parlions ici de choses que nous connaissons tous : le territoire,…

Sans revenir sur la démesure des chiffres, il faut quand même garder à l’esprit l’ampleur du projet : une fosse de 2,5 kilomètres de long et de 400 mètres de large, sur une surface de 1 500 hectares de forêt primaire où évoluent plus de 2 000 espèces animales et végétales, dont de nombreuses espèces protégées. Au regard de ces éléments, on prend bien la mesure des risques que la Montagne d’or fait courir aux populations locales, à leur santé, à la ressource en eau et à la biodiversité.Pour ce qui est des risques liés à l’utilisation du cyanure, la pollution des nappes phréatiques et les conséq…

Je voulais simplement que nous nous interrogions sur la possibilité ou non de l’indiquer à l’alinéa 18 de l’article 1er. On sait en effet très bien que les collectivités locales et tous les acteurs locaux sont bien chargés de la gestion et de la restauration des zones humides ; l’OFB n’est pas la seule concernée.

Non, pas tout à fait.

C’est donc important, en effet, mais je me demande si c’est le bon article pour poser le problème.

Je comprends ce que vous voulez dire, monsieur Saddier : il est vrai que la question de la restauration des espaces naturels est primordiale ; il s’agit en effet d’un enjeu tellement primordial sur notre territoire qu’il faut trouver le moyen peut-être d’en parler et de l’insérer dans le texte parmi les missions du nouvel office.Mais je reviens à votre question. Vous dites que la restauration des zones humides n’est financée que sur les moyens de la GEMAPI et des agences de l’eau. Or, ayant un peu travaillé sur le sujet ces derniers temps, je peux vous dire que se posent plutôt des questions l…

Quelle perspective motivante et rêvée mais inespérée il y a encore quelques mois à la suite de l’échec, lors de l’examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, à faire entrer l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’ONCFS, au sein de l’Agence française de la biodiversité, l’AFB. Or nous y sommes enfin.L’AFB et l’ONCFS nous invitent à consacrer un mariage que nous souhaitons heureux et fructueux. Je me félicite que le bon sens ait enfin triomphé. Le présent texte, même si nous avons bien compris qu’il devait rester sobre et centré s…

Je défends cet amendement de mon collègue Lénaïck Adam, retenu en circonscription. Il vise à soutenir les entreprises guyanaises nouvellement créées en leur permettant de bénéficier pendant huit ans, à compter de leur date de création, d’un abattement fiscal sur leurs bénéfices dans le cadre des zones franches d’activité nouvelle génération.Porter une attention toute particulière aux entrepreneurs guyanais est crucial : pour rappel, 22 % de la population active est au chômage dans ce territoire. Afin de maintenir dans la durée le taux de chômage actuel, déjà particulièrement élevé, il faudrait…

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture.L’édition 2018 du rapport mondial Planète vivante du WWF vient juste d’être rendue publique : en quarante ans, 60 % des vertébrés ont disparu du fait des activités humaines. Ce constat appelle à plus de deux minutes d’émotion, car le rythme de disparition des espèces s’accélère à en devenir vertigineux. Les animaux sauvages diurnes en sont réduits à devenir nocturnes, en contradiction avec leurs impératifs biologiques, pour éviter l’homme. Aujourd’hui, il reste 25 % d’espaces naturels préservés à l’échelle de la planète, valeur qui pourra…

Cet amendement tend lui aussi à revenir sur le plafonnement des recettes des agences de l’eau et sur le plafond mordant fixé à 2,1 milliards d’euros. Si nous ne remettons pas en cause la nécessité d’un effort d’économie de la part des agences de l’eau, ni celle d’une optimisation et d’une rationalisation des moyens qui leur sont alloués, bref si nous ne remettons pas en cause la participation des agences au redressement des finances publiques, nous souhaiterions revenir au niveau qui avait été initialement fixé par la loi de finances pour 2012, à savoir un plafond de 2,280 milliards d’euros.Je…

Défendu.

Il est défendu.

Oui, monsieur le président.

Aujourd’hui, seules les très grandes agglomérations sont concernées par la taxe sur les logements vacants. Or une grande vacance de logement affecte certaines collectivités de moindre taille, lorsque la tension immobilière est importante. L’amendement vise donc à abaisser le seuil de déclenchement de la taxe aux établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants et de renforcer les sanctions financières après deux ans de vacance.

Je le retire dès lors qu’un groupe de travail sera mis en place avec Bénédicte Peyrol et d’autres collègues.Je retire également d’ores et déjà les amendements nos 1693, 1688 et 1692 portant article additionnel après l’article 16.

Je vais revenir sur un sujet que nous avons abordé tout à l’heure et sans doute aurais-je donc pu le faire avant.Cet amendement vise à créer une redevance assise sur les nouvelles surfaces imperméabilisées et dédiée au financement des agences de l’eau. Il s’agit d’inciter les maîtres d’ouvrage publics et privés à urbaniser les zones déjà imperméabilisées et à recourir, pour l’espace restant, à des matériaux perméables.Il tend surtout à mettre en relief l’urgence qu’il y a à traiter la question de l’artificialisation des sols – nous en avons parlé – et de la pérennité des agences de l’eau.Au-de…

Si l’engagement est pris de retravailler en liaison avec le ministère la définition et la mise en application des ORE, je le retire.

Divers terrains peuvent être concernés par les ORE : des marais, des forêts, des terres agricoles, des biens fonciers. C’est ce qui explique le flou de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : on ne peut pas préciser la nature des terrains concernés.Je me permets donc d’insister. Nous nous trouvons aujourd’hui à l’aube d’une artificialisation des sols. Nous avons besoin de compensations réelles sur le territoire. Je vous invite à réfléchir à cette question, en particulier à la manière dont nous pourrions revoir le dispositif des ORE afin de donner à ceux-ci …

Cet amendement traite des obligations réelles environnementales – ORE –, qui sont un outil moderne de préservation de l’environnement. Grâce à elles, les propriétaires fonciers peuvent décider d’instituer, sur une partie de leur terrain, des obligations de protection de l’environnement. Les ORE sont un moyen, pour les propriétaires qui le veulent, de participer à la préservation de l’environnement et font partie des mesures de compensation inscrites dans la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.Or ce dispositif est sous-utilisé en France, à la différence des É…

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement, porté par Jean-François Cesarini et plusieurs de mes collègues, s’adresse spécifiquement aux grandes entreprises soumises à la réalisation d’une déclaration de performance extra-financière. Il vise à leur permettre d’intégrer dans leur cotation extra-financière ou dans une déclaration annexe des exigences en matière d’implantation géographique hors métropoles, des moyens de déconcentration des lieux de travail et des facilités de mobilité et d’implantation dans le tissu économique et éducatif. Dans le cadre de la RSE, l’objectif est donc de donner une plus grande visibilité aux…

J’y suis favorable, et je crois qu’il ne faut pas mélanger tous les sujets. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Je terminerai en disant que ce rapprochement est une nécessité, en ce qu’il permettra la naissance d’un groupe solide, ancré sur le territoire, qui apportera un maximum de services à nos concitoyens.

C’est ma vision – notre vision – des choses. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe GDR.)

Nous parlons d’assurance…

Nous souhaitons tous que les services de proximité et les produits d’assurance soient toujours facilement accessibles au commun des habitants. Je suis donc ravie de ce rapprochement, qui va donner naissance à un grand groupe. J’ai confiance dans la Caisse des dépôts, cette grande maison dans laquelle j’ai fait toute ma carrière.Ce que vous disiez tout à l’heure, cher collègue Dharréville, est absolument faux : le personnel lui-même a demandé ce rapprochement. Vous mélangez beaucoup de choses. Vous mêlez les problèmes des facteurs, des postiers… (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)