M. Thomas Mesnier

Lors de l’examen dans l’hémicycle du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, nous avons tenté d’étudier en séance les 3 144 amendements déposés. Je dis bien tenté, car malheureusement, comme prévu, les groupes d’opposition ont tout fait pour bloquer le débat parlementaire (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES) après avoir noué des alliances, soi-disant contre-nature mais devenues quotidiennes, pour faire adopter leurs amendements en commission. Les oppositions se sont également unies pour qu’aucune des deux premières par…

En annonçant dès l’été une opposition systématique à l’égard des textes budgétaires, quoi qu’il arrive, c’est bien vous qui avez acté la fin des débats et la nécessaire utilisation du 49.3. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Le 19 juin dernier, les Français ont fait un choix : une majorité relative et des oppositions minoritaires. Un choix clair, qui ne va pas sans créer des difficultés, mais qui nous oblige collectivement. Où en sommes-nous, 127 jours plus tard ? Quatre motions de censure ont été déposées. Elles témoignent d’une réalité : là où le Gouvernement et notre majorité tendent la main et ouvrent la voie du dialogue, je constate depuis maintenant plusieurs semaines que le théâtre exubérant des oppositions a pris en otage le fonctionnement normal de notre assemblée.

Bras armé de l’État de droit, la Constitution garantit la liberté et l’émancipation des femmes et des hommes. Son article 49, alinéa 3, sans conteste levier de lutte contre l’immobilisme politique, donne dans le même temps le pouvoir aux parlementaires de rejeter son emploi abusif via la motion de censure. Nous nous retrouvons, dans ce contexte, témoins d’un fonctionnement démocratique sain autour d’institutions fonctionnelles, solides et capables.

Nous nous retrouvons après le rejet, cet après-midi, de deux motions de censure déposées à la suite de l’utilisation de l’article 49, alinéa 3, de notre Constitution par Mme la Première ministre sur la première partie du projet de loi de finances, pour examiner à présent la motion de censure déposée par la NUPES après l’utilisation de ce même article 49.3 sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.J’entends déjà certains vociférer, profiter de la tribune pour décrier un régime autocratique fictif. Mais les George Orwell des temps modernes auraient-…

Enfin, nous avons adopté un amendement sur l’expérimentation de l’accès direct pour les infirmiers en pratique avancée. Ces différents amendements ont été adoptés en commission et nous les défendrons en séance.Nous avons également déposé de nouveaux amendements pour encore enrichir le texte : un pour sécuriser les junior-entreprises – M. le ministre en a parlé tout à l’heure ; et un autre – Mme la ministre déléguée l’a évoqué – pour sécuriser les praticiens à diplôme hors Union européenne, les fameux Padhue. Nous proposons également une expérimentation du dépistage néonatal systématique de la …

Nous voici réunis pour l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, moment démocratique fort qui permet au Parlement de fixer les objectifs de notre protection sociale pour l’année qui vient. Ce débat a lieu dans un contexte particulier, inédit : je ne parle pas ici de la composition nouvelle de la majorité, bien que celle-ci ait conduit à interrompre hier les débats sur le budget de l’État pour mieux les reprendre aujourd’hui sur la sécurité sociale, mais du nouveau cadre organique que nous avons mis en place, sur ma proposition, au début de l’année 2022.Quelles …

Vous vous y connaissez !

Évidemment, tout n’est pas parfait, il y a encore beaucoup à faire en matière d’accès aux soins. La majorité, et en particulier le groupe Horizons, a des propositions. Débattons-en, écoutons les avis de chacun, du Gouvernement comme de tous les groupes, et surtout repoussons ensemble cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem.)

La majorité considère, comme vous, monsieur Guedj, la sécurité sociale comme un trésor national, et c’est bien pourquoi nous voulons la développer, la faire fructifier encore plus pour protéger les Français, comme nous l’avons fait durant ces deux dernières années de pandémie et de crise sanitaire.Vous avez pointé la question du financement de l’hôpital public, mais je vous rappelle que quand la majorité est entrée dans cet hémicycle, portée par les Français, le budget de l’hôpital était de 80 milliards d’euros par an. Il sera avec ce PLFSS de plus de 100 milliards d’euros pour l’année qui vie…

…alors même que vous déposez cette motion de rejet préalable. Quelle tartufferie ! (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Nous avons eu de vrais débats en commission des affaires sociales et, en pleine souveraineté, elle a adopté des amendements, parfois dans le sens de la majorité, parfois non. Et nous sommes ici pour débattre et pour enrichir encore ce texte. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)

Vous parlez, monsieur Delaporte, de « motion de prévention » alors que la seule prévention dont on veut débattre ici, c’est celle contenue dans le texte et qui vise à améliorer la santé des Français.Monsieur Guedj, vous vous offusquez de l’usage du 49.3 sur le PLF hier et sur son emploi éventuel sur ce PLFSS,…

Par ailleurs, le Gouvernement ouvre la voie à la régulation de l’installation des médecins par le conventionnement sélectif, dispositif qui figure au sein du PLFSS pour 2023. J’ai toujours considéré cette mesure comme inefficace – le rapport « Charges et produits » de l’Assurance maladie le prouve –, laquelle aurait pour effet de faire payer le patient, qui ne serait plus remboursé en consultant un médecin déconventionné. À la place, seriez-vous favorable à ma proposition visant à n’autoriser l’installation en zone sur-dense qu’en cas de remplacement d’un médecin cessant son activité ou de lan…

Il s’agit maintenant de rédiger les textes réglementaires afférents : dix-sept décrets et treize arrêtés restent à prendre. Nous pouvons agir sans attendre les conclusions du CNR.

Alors que vous avez lancé le CNR – Conseil national de la refondation – Santé la semaine dernière au Mans et que nous avons commencé en commission l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le Président de la République a déclaré hier faire confiance au Parlement pour répondre à cet enjeu : il a raison.Prise en charge de certaines pathologies par les pharmaciens, infirmiers et kinés, renouvellement de certains traitements par les pharmaciens, fin de l’intérim : nul besoin de nouvelle loi, ces mesures figurent dans celle du 24 juillet 2019 relative à l’or…

Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, depuis cinq ans, notre majorité s’engage pour améliorer l’accès aux soins des Français, avec la suppression du numerus clausus, le doublement du nombre de maisons de santé, la création du métier d’assistant médical, le lancement de la téléconsultation et le déploiement en cours du service d’accès aux soins.Malgré ces dispositifs, force est de constater que l’accès aux soins figure au premier rang des difficultés de nos concitoyens au quotidien.

…et le groupe Renaissance visant à étendre aux réseaux sociaux l’interdiction des démarchages au CPF pour aboutir à une belle unanimité.Cette proposition de loi permettra non seulement d’en finir avec les pratiques commerciales agressives et abusives, mais aussi d’améliorer l’image du dispositif qui souffre de ces abus, pour encourager les Français à y avoir recours. Le groupe Horizons et apparentés est fier d’avoir porté avec l’ensemble de la majorité derrière vous, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi que nos compatriotes appellent de leurs vœux. Nous voterons largement en sa fav…

Il me semble que nous avons su trouver en commission une belle unanimité pour voter la proposition de loi visant à lutter contre le démarchage abusif au CPF. Nous sommes parvenus à établir un texte à la hauteur des enjeux. Au cours des dernières années, les sollicitations visant le compte personnel de formation nous ont tous affectés, nous ont tous touchés et je dirais même qu’elles nous ont peut-être encore plus touchés depuis que nous avons voté la loi en commission, comme si cela nous revenait en boomerang.C’est une problématique publique partagée par tous nos concitoyens qui sont sujets à …

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le faire en commission, je voudrais d’abord saluer l’engagement de M. le rapporteur. Il s’est emparé de ce sujet du quotidien qui ramène la politique à ce qu’elle a de plus noble, pour répondre aux attentes des Français. Je voudrais également saluer l’engagement de notre collègue Sylvain Maillard et de Catherine Fabre, députés qui, sous la précédente législature, avaient mis en avant ce sujet.

Alors que l’inflation devrait dépasser les 6 % sur l’ensemble de l’année et que la flambée des prix percute le quotidien de l’ensemble de nos concitoyens, notre responsabilité était d’agir, résolument, fort et vite, pour le pouvoir d’achat mais surtout pour la liberté des Français. Car faire le plein ou de remplir son frigo en fin de mois n’est pas un luxe superflu. Chacun doit avoir droit à un tel niveau de vie ; je ne doute pas que tout le monde, ici, quel que soit son groupe politique, en soit conscient et y soit sensible. Le Président de la République, le Gouvernement et le Parlement dans …

La majorité, qui soutient ces mesures, rejettera donc cette motion, et votera très largement le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

…finalement, la France insoumise rejette les mesures qui donneront du pouvoir d’achat aux Français !

…La France insoumise rejette la revalorisation des APL ; La France insoumise rejette la prolongation jusqu’à la fin de l’année du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité :…

Le discours de Mme Trouvé était marqué par les dogmes de La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, que nous connaissons bien. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’était un élément de clarification, s’il en était besoin : La France insoumise rejette donc la pérennisation et le triplement du plafond de la prime Macron ; La France insoumise refuse de favoriser l’intéressement ; La France insoumise rejette le déblocage de l’épargne salariale (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) ; La France insoumise rejette le rehaussement du plafond de…

Faire face aux crises, défendre l’intérêt général, se mettre au service des Français, voilà notre cap. Avec la bonne approche, nous sommes parvenus à faire la différence : nous y sommes parvenus pour l’emploi, nous y sommes parvenus face au covid et nous y parviendrons pour le pouvoir d’achat. La transformation du pays telle que nous l’avons voulue il y a cinq ans doit se poursuivre. Les députés Horizons et apparentés soutiendront un projet de loi à la fois courageux, solidaire et responsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe RE.)

En désignant le pouvoir d’achat comme thème central de l’élection présidentielle et des élections législatives, les Français ont désigné d’une même voix leur priorité, et donc la nôtre, pour ce début de quinquennat.Face à la plus forte inflation recensée depuis trente-sept ans, accentuée par la guerre en Ukraine et un contexte géopolitique incertain, les Français nous demandent d’être à la hauteur des enjeux. Ne nous y trompons pas : ils n’attendent pas de nous simplement un geste altruiste. Le vrai sujet, c’est la liberté. La liberté de se nourrir convenablement, la liberté de se rendre sur s…

Le groupe Horizons et apparentés prendra toute sa part dans ce travail, porté par l’élan réformateur de 2017, que nous n’avons pas quitté, pour un changement profond de la France et de la vie des Français. Il rejettera donc cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

…probablement même assez dangereuse en se faisant le marchepied de l’extrême droite. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, RE et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Je veux m’adresser ici aux collègues socialistes, à ces élus engagés héritiers de Blum, Mitterrand et Rocard. Vos illustres prédécesseurs ont été à la hauteur des défis de leur temps. Ils ont travaillé, composé, sans jamais se renier. Je peine à imaginer que vous poursuiviez dans la voie de cet asservissement aux Insoumis. Il est encore temps de changer.J’aime à penser, nous aimons à penser…

…avec un président de la République réélu, doté d’une majorité – relative, certes – et des oppositions fortes.Respect, enfin, pour les Français : écoutons-les et travaillons ensemble dans cet hémicycle. Le modèle d’opposition que propose la NUPES, façon IVe République ou XXe siècle, nous paraît déboucher sur une opposition d’arrière-garde, ni constructive, ni courageuse,…

…pour l’environnement, pour leur sécurité.Nous ferons aussi le choix du respect : respect des institutions bâties pour permettre la continuité de l’État, respect de la démocratie, par laquelle s’est exprimé un choix très clair dans les urnes, n’en déplaise à certains (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES),…