Aucun !
NIDéputé · Charente, 1re circonscription · Médecin · mandat terminé le 21 juin 2022
Aucun !
Vingt-cinq ans après la création des lois de financement de la sécurité sociale, quinze ans après la dernière révision substantielle du cadre organique, il souffle un vent de réformes bienvenu sur les solides parois de notre protection sociale. Dès 1945, Pierre Laroque disait déjà que la sécurité sociale devrait être « faite d’institutions vivantes, se renouvelant par une création continue ». Vivre, pour une institution telle que la sécurité sociale, cela signifie puiser dans ses ambitions originelles la force de se transformer, pour maintenir intacte la vigueur de ses principes mais aussi tir…
Je souhaite que cette respiration démocratique comprenne également les relations avec les partenaires sociaux. Les caisses de la sécurité sociale doivent ainsi pouvoir prendre plus de temps pour remettre des avis motivés et approfondis aux parlementaires eux-mêmes, afin d’établir des ponts entre démocratie représentative et démocratie sociale.Il me semble, enfin, que l’existence d’un texte financier social récurrent doit nous inviter à réinterroger à la fois son champ et sa place par rapport aux autres textes. Il ne me paraît ni normal, ni souhaitable que la loi de financement ne présente pas …
La maîtrise des dépenses sociales passera également par une amélioration de leur pilotage. La création l’an dernier d’une cinquième branche de la sécurité sociale dédiée au soutien à l’autonomie répond naturellement à cet objectif. Dans le contexte du vieillissement de notre population, elle permettra de consolider la prise en charge de la dépendance de nos aînés, mais aussi des personnes en situation de handicap.Cette évolution pourrait s’inscrire dans un cadre rénové d’examen des lois de financement de la sécurité sociale. Mis en place en 1996, réformé substantiellement pour la dernière fois…
Nous sommes réunis aujourd’hui pour le dernier débat d’orientation des finances publiques de la législature. Ce débat intervient dans un contexte d’incertitude au regard de la situation sanitaire, ce qui ne doit pas nous empêcher d’envisager avec sérieux et ambition l’après-crise.Depuis le début de la pandémie, la sécurité sociale a montré qu’elle était plus que jamais indispensable à notre pays. Notre modèle de protection sociale a tenu au plus fort de la tempête, en consacrant tous les moyens nécessaires à la lutte contre le virus et en contribuant au soutien massif de notre économie. L’état…
C’est la première fois que nous avons l’occasion de discuter des conclusions du Printemps social de l’évaluation en séance publique. Outre sa dimension symbolique, cette évolution donne une meilleure visibilité à nos travaux et permet d’avoir, dans la solennité de l’hémicycle, un dialogue avec les ministres, très complémentaire de celui que nous avons avec les administrations en commission. J’ajoute qu’il s’agit peut-être là d’une transition vers un modèle qui gagnerait encore en solennité : j’ai proposé que, dans le cadre d’un texte organique rénové, le Printemps soit aussi l’occasion d’un vo…
Avec cet article 31, nous sommes au cœur du texte, et il me semble utile de prendre un peu de temps pour en discuter. Cet amendement, comme le précédent, vise à apporter une précision ; il me semble qu’il ne mange pas de pain. M. le rapporteur ne veut pas modifier une seule virgule de l’article, compte tenu de l’équilibre trouvé en commission, j’entends bien ; aussi je suis prêt à retirer mon amendement, à condition toutefois que Mme la ministre s’engage à ce que le service d’accès aux soins (SAS) soit bien pris en compte dans les expérimentations prévues.
Cet amendement vise à prendre en compte le service d’accès aux soins, que nous avons créé il y a quelques semaines, au sein de l’expérimentation prévue à cet article afin d’éviter que celle-ci n’écrase la phase pilote de ce nouveau dispositif.
Je saluerai aussi les professionnels de la médecine d’urgence. Il se trouve que les hasards du calendrier font que nous examinons cet article le 27 mai, dédié à la journée mondiale de la médecine d’urgence.Comme l’a dit M. le rapporteur, dans l’immense majorité des cas, le travail quotidien entre les blancs et les rouges se déroule très bien, fort heureusement pour les Français. Je partage pleinement l’objectif de cet article et me félicite des avancées auxquels il procède en matière de plateformes connectées, que nous devons développer et évaluer.Cet amendement tend à insérer les dispositions…
Permettez-moi tout d’abord, monsieur le président, de saluer l’engagement quotidien de ces milliers d’hommes et de femmes pompiers, qui s’engagent pour nous et qui pourront bénéficier de certaines avancées grâce à cette proposition de loi.
Permettez-moi de formuler une interrogation. Le fonctionnement des carences a été précisé, et nous avions trouvé en commission un certain nombre d’équilibres, dont j’avais compris qu’il ne fallait pas les modifier.Mais si l’amendement de Mme Moutchou était adopté, la prise en charge du patient demandée par le SAMU pourrait être différée, sans même qu’il y ait eu concertation. Cela me semble contraire aux missions mêmes de la structure, qui prévoient la prise en charge des patients qui en ont besoin. Pourriez-vous m’éclairer, monsieur le rapporteur ?
Je propose, moi aussi, de remplacer le mot « soins » par le mot « actes ». L’acte est bien défini pour les professionnels de la protection civile, tout comme l’est le soin pour les professionnels de santé. Il est d’ailleurs bien défini dans le code de la santé publique pour ce qui concerne les soins d’urgence alors qu’il ne l’est pas dans le code général des collectivités territoriales. Il s’agit donc en quelque sorte d’une clarification rédactionnelle.
Nous aussi !
Alors que nous allons bientôt examiner le projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification), qui nous permettra d’envisager une recentralisation du financement et de l’instruction de cette prestation, voilà que, sans la moindre concertation, vous voudriez élargir très largement le public bénéficiaire du RSA, remettre en cause toute la soutenabilité du système et réduire notre soutien aux jeunes à une simple mesure financière. Les départements jouent pourtant un rôle majeur dans le domaine de l’insertion et l’accompagnement.Nous devons présenter aux Fra…
Monsieur Ruffin, si je reconnais, à la lumière des débats que nous avons eus ce matin, que vous avez le sens de la formule – voire du spectacle –, je dois dire que vous n’avez malheureusement pas celui des responsabilités. (ExclamationssurlesbancsdugroupeFI.)Votre proposition de loi est en effet irresponsable à l’égard des départements pour lesquels le revenu de solidarité active représente une charge importante.
Ce débat en dit beaucoup sur notre rapport à la mort, à la vulnérabilité ; et je m’interroge sur sa tenue dans un contexte qui n’aura échappé à personne. La souffrance, l’agonie seraient-elles devenues si insupportables qu’elles en seraient indignes ? (M. PatrickHetzelapplaudit.)J’ai beaucoup entendu, depuis tout à l’heure, que la France serait en retard. Or je crois au contraire qu’elle est très en avance. Peu de pays disposent en effet d’une loi comme la loi Claeys-Leonetti, en vigueur depuis cinq ans. Il y a une voie entre laisser mourir et faire mourir. Il y a une voie pour accompagner. Et…
Nous entamons un débat redoutablement difficile, un débat que nous devons aborder pleins de doutes – j’en nourris pour ma part beaucoup –, pleins de dignité aussi, un débat ponctué d’applaudissements, peut-être, mais qui doit demeurer sans effets de manche ni apostrophes, ni huées. Il mérite en effet tellement mieux que cela.
Cette coopération européenne mérite d’être soulignée, car c’est dans les crises que nous nous réinventons et que nous réformons le mieux. Cette pandémie a ainsi provoqué la mise en place des premiers fondements de l’Europe de la santé. Il aura fallu une pandémie mondiale pour qu’enfin nous puissions commencer à la bâtir et à tomber d’accord sur l’importance d’une Europe de la santé ambitieuse. Sur ces sujets, la France a été moteur, fer de lance ; vous en avez été des acteurs forts, messieurs les ministres. Nous ne pouvons qu’en être fiers. Quand une crise est mondiale, nous ne pouvons répondr…
Enfin ! Enfin, nous pouvons avoir ce débat à l’Assemblée nationale. Je dis « enfin », parce que nous attendions tous l’arrivée d’un vaccin, dont les résultats seraient jugés efficaces et fiables scientifiquement. C’est chose faite : il est, ils sont là ! Aujourd’hui, grâce à la mobilisation internationale et à une coopération renforcée de la communauté scientifique européenne, dix vaccins se trouvent dans la dernière phase de développement et quatre autres sont étudiés par l’AEM.
Signalons surtout que des démarches très vertueuses sont engagées, notamment dans les groupements hospitaliers de territoire – j’ai pu le constater lors de déplacements dans le Nord dans le cadre de la mission relative aux urgences que j’ai conduite l’année dernière. Des équipes de territoire sont constituées, et les urgentistes d’un hôpital vont travailler en renfort dans d’autres établissements qui ont davantage de difficultés. C’est précisément ce qu’il convient de développer, notamment en rendant l’exercice multisites plus attractif. Toutes ces mesures vont dans le bon sens.
Je remercie à mon tour Mme la rapporteure pour l’article 10, et M. le ministre pour son engagement sur la question depuis plusieurs années.Madame Biémouret, je comprends votre inquiétude en ce qui concerne les services d’urgence. Toutefois, si la mesure est adoptée, elle sera générale : elle s’appliquera à tous les établissements de la même façon, sur tout le territoire national. Les difficultés actuelles tiennent précisément au fait que le décret en vigueur est respecté de façon hétérogène, ce qui crée des différences entre les territoires et entre les hôpitaux. La mesure permettra de mettre …
Il a fait l’objet de plusieurs mois de concertations avec la médecine de ville, la médecine hospitalière, les pompiers et les ambulanciers, soit tous les acteurs du secours, de l’urgence et du soin non programmé, dans le cadre de la mission que j’ai menée l’année dernière avec le professeur Pierre Carli et toute une équipe dédiée.Le service d’accès aux soins, c’est la promesse d’un meilleur accès aux soins, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, où que l’on soit sur le territoire ; c’est une réponse là où souvent, malheureusement, en France, en 2020, il n’y en a pas.Ce serv…
L’article 7 bis a été introduit en commission des affaires sociales la semaine dernière suite à l’adoption de mon amendement no 248.Celui-ci n’a pas été écrit à la va-vite, monsieur Larrivé, mais a fait l’objet d’un travail de longue haleine. Il reprend la mesure 1 du pacte de refondation des urgences et la mesure 26 du Ségur de la santé.
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.Monsieur le Premier ministre, le 30 octobre dernier commençait un nouveau confinement, annoncé par le Président de la République. Un nouveau confinement indispensable pour faire reculer le coronavirus qui met en tension notre nation et en premier lieu notre système de santé et nos soignants, auxquels je veux rendre hommage. Un nouveau confinement pour protéger les Français. Ce nouveau confinement, tirant les conséquences du précédent, nous a permis de faire reculer le virus tout en maintenant nos écoles ouvertes, impératif éducatif, impératif soci…
Merci !
Absolument !
C’est vrai !
Nous nous retrouvons pour l’ultime étape de l’examen, par notre assemblée, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. J’ai eu l’occasion, en première lecture comme en nouvelle lecture, lors de nos débats autant que dans mon rapport, d’exposer longuement son contenu, et je n’y reviendrai donc pas de manière détaillée. Chacun connaît désormais ses dispositions phares, que le ministre vient de rappeler : la prolongation des mesures de soutien à l’économie par des exonérations, l’aide au paiement ou l’activité partielle, la structuration et le financement de la cinquième bra…
Là encore, adopté par la commission, il vise à rétablir la version initialement adoptée par l’Assemblée.
Cet amendement de la commission vise à rétablir l’article dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée en première lecture.