M. Christophe Jerretie

Il fallait venir débattre !

Mais le budget n’a pas encore été appliqué !

On est d’accord !

Vous combattez les milliards que nous consacrons à la population ?

Bien sûr que si, c’est ridicule !

La représentation nationale n’a pas besoin de ça, et nous avons tous souffert de nous voir imposer ces monologues stéréotypés qui instrumentalisent la misère ! Ce n’est pas ça, la construction d’une politique publique, et ce n’est pas ça, la démocratie au sein de cette assemblée ! Le groupe MoDem votera donc contre cette motion. (Mêmes mouvements.)

Ne dites pas le contraire, cher collègue, vous n’avez fait que ça tout au long des deux lectures ! Ce n’est pas ça, un PLF, et je considère que la motion de rejet que vous venez de défendre est la motion de trop, la motion du ridicule. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Je serai aussi bref que j’en ai l’habitude pour m’exprimer, non pas sur le PLF lui-même, mais sur l’attitude de nos collègues. Pour moi, cette motion de rejet est une motion du ridicule. Tout au long de l’examen de ce texte, le groupe FI a aligné les stéréotypes et les monologues tragiques s’appuyant sur toute la misère du monde.

C’est le cas de le dire !

Très bien !

C’est en effet un sujet récurrent et complexe mais que nous allons absolument devoir traiter dans un proche avenir. Il faut vraiment que nous avancions car le logarithme a beaucoup changé : les effets d’écart qui étaient tout à fait légitimes lorsque la centralité était assurée par le bourg centre ne le sont plus depuis que les charges de centralité reviennent aux EPCI. Il faut donc que le logarithme prenne toute sa place dans le nouveau dispositif de financement. Pour préparer la suite, nous devons travailler à revoir l’effet logarithmique, qui n’est plus au goût du jour et n’est plus adapté …

Il précise les modalités de calcul de la dotation d’intercommunalité pour les établissements publics de coopération intercommunale de Polynésie française.

Non, ce n’était pas la première fois !

C’est exactement le même discours qu’en commission !

L’Assemblée aussi !

J’ai déjà beaucoup parlé, notamment pour citer la délégation aux collectivités territoriales au sens général, mais je souhaite ajouter quelques mots. Comme l’a dit Éric Woerth, Véronique Louwagie a aussi proposé des amendements sur ce sujet en première lecture, après l’avoir déjà fait au mois de juin ou de juillet, si mes souvenirs sont bons, de même que Patricia Lemoine et Charles de Courson. L’ensemble de l’Assemblée soutient donc cet amendement, à mon avis. Voilà ce que je souhaitais dire, en mon nom et au nom de tout le monde. Je remercie aussi le ministre délégué d’avoir tenu compte des d…

Il s’agit ici du fameux filet de sécurité relatif aux recettes fiscales des collectivités territoriales, notamment du bloc communal. Depuis le début, nous avons été plusieurs, notamment dans la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, à faire remarquer qu’il n’y avait rien sur le bloc communal, notamment pas de compensation en matière de recettes fiscales. Tous les amendements ont d’ailleurs été déposés par des membres de la délégation, et des mesures diverses et variées y sont proposées. Un amendement a été adopté par la commission des finances, dont Jean-René Caze…

Avant de clore la discussion, il convient de revenir sur plusieurs points.Je viens de relire l’article : l’exonération serait de 100 % et porterait sur les cotisations sociales, qui constituent un véritable outil, comme l’a bien souligné Éric Coquerel. Il faut faire attention aux dispositions que l’on adopte dans un PLF ; celles-ci auraient des conséquences significatives.S’agissant des difficultés rencontrées par le transport maritime, rappelons que le pouvoir exécutif comme le Parlement ont répondu présents, en PLF ou en PLFR, dès qu’il y avait une urgence, notamment pour des secteurs spécif…

…ce n’est pas une motion de rejet. Vous faites un diagnostic de nombreux éléments, mais qui n’explique pas le PLF et qui n’a aucun rapport avec ce que nous votons et ce que nous allons faire. C’est une remarque de forme, mais je suis assez déçu parce qu’il vous arrive d’apporter des choses plus intéressantes au débat.Sur le fond, défendre une motion de rejet signifie qu’on rejette les besoins, les difficultés et les solutions ; ça me gêne aussi parce qu’il me semble que, dans le PLF, nous nous sommes quand même attaqués aux investissements, aux difficultés et aux problématiques de la jeunesse.…

Naturellement, le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et démocrates apparentés ne votera pas en faveur de la motion de rejet.Sur la forme, je trouve que le discours n’est ni argumentatif ni explicatif :…

Je vous remercie de ces précisions. Nous sommes très satisfaits de la continuité du travail entre tous les acteurs concernés, l’entreprise BorgWarner, les potentiels repreneurs, les syndicats et bien évidemment les services de Bercy et des collectivités territoriales.Je profite de votre présence pour signaler par ailleurs que notre territoire compte aussi des entreprises qui se développent : je vous remettrai justement un dossier concernant une entreprise qui souhaite investir plusieurs dizaines de millions d’euros en Corrèze, et dont je propose que nous l’accompagnions.

L’industrie automobile subit depuis quelques années un virage transformationnel au profit des véhicules hybrides et électriques. Certaines activités entrent dans une phase de déclin, à mesure que les constructeurs automobiles consolident et accroissent la production de nouveaux types de véhicules. Parallèlement, ces activités traditionnelles sont délocalisées soit dans les pays donneurs d’ordres, soit dans les pays de l’Est.Cette réalité a malheureusement frappé de plein fouet mon département, la Corrèze. En juin dernier, l’équipementier automobile BorgWarner a annoncé la fermeture progressive…

Nous arrivons au terme d’un processus financier d’une ampleur inédite. Durant cette année 2020, nous avons examiné quatre PLFR et, contrairement à ce qu’ont prétendu certains, l’interventionnisme économique et financier de l’État a été unique. Pour la première fois depuis des années, celui-ci ajuste, réajuste, défait, redéfait et redéfinit ses politiques publiques et son avenir pour un PLF.L’année 2020 est aussi une épreuve collective sur le plan politique, où chacun se mobilise en vue d’objectifs clairs et simples : 2020, c’est réel. Contrairement à ce que beaucoup pensent, c’est une année di…

C’est très conservateur !

Au moins, il est content !

Cela fait trois semaines que nous répondons !

Bien évidemment, le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés votera l’amendement du Gouvernement qui proroge le PTZ jusqu’en 2022, car il faut préserver la stabilité, comme l’a dit la ministre déléguée. Mais je vous rappelle ce que nous avons dit en commission des finances et dans cet hémicycle : il faut réfléchir à la suite. Car le rapport d’évaluation du PTZ remis par le Gouvernement au Parlement relève que l’effet décisif présumé pour l’accession à la propriété ne concerne que 13 % des ménages bénéficiaires. Cela veut dire qu’il faut tout de même s’interroger sur l’efficacité du …

Ça, on le savait !

Je vous remercie d’avoir réalisé ce travail complexe.

Il aurait dû être placé dans la continuité de l’article 57. Monsieur le ministre délégué, vos services ont rédigé un très bon rapport d’une douzaine de pages sur le FCTVA – fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée –, mais il manque un élément. Le rapport définit la FCTVA par strates et j’aimerais disposer des versements du fonds détaillés par nature de travaux et imputations.Je vous rappelle que le FCTVA versera 6,5 milliards d’euros aux collectivités locales l’année prochaine. Je n’ai besoin que d’un complément sous la forme d’un tableau Excel. Je me permets de demander un rappo…