Séance du 15/02/2022· Subventions européennes Les territoires font battre le cœur de notre pays, grâce à l’action combinée de tous les acteurs, collectivités et associations, entre autres, qui, par leur vivacité, rendent notre pays dynamique. C’est souvent grâce à l’aide des fonds européens qu’elles font aboutir leurs projets, vitaux pour les territoires. La France a ainsi bénéficié d’environ 30 milliards d’euros sur la dernière période de programmation.Néanmoins, l’utilisation des fonds européens rencontre des nombreuses difficultés. Des millions d’euros ne sont finalement pas utilisés et sont restitués à l’Union européenne. C’est le cas…
Séance du 15/02/2022· Subventions européennes Ma question s’adresse à Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, que je ne puis m’empêcher de féliciter chaleureusement, au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, pour les fonctions nouvelles qui l’attendent. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)
Séance du 08/02/2022· Discussion générale Vous y êtes presque ! Encore un effort, et vous serez favorables !
Séance du 14/01/2022· Article 1er (suite) Redondants plutôt !
Séance du 15/12/2021· Après l’article 30 bis AA Faisons moitié-moitié !
Séance du 15/12/2021· Après l’article 30 bis AA Si !
Séance du 15/12/2021· Déclaration du Gouvernement relative à la présidence française du Conseil de l’Union européenne, suivie d’un débat Quand on n’a rien à dire, on s’abstient !
Séance du 15/12/2021· Après l’article 30 bis AA J’abonde dans le sens de M. Cazeneuve. J’aimerais avoir l’assurance, madame la ministre déléguée, que contrairement à ce que certains affirment localement, la loi « climat et résilience » ne signe pas la fin du développement des territoires ruraux et de la constructibilité en milieu rural. Ces précisions s’imposent, car nous entendons encore, chaque fois que nous nous rendons dans nos territoires ruraux, qu’il n’est plus possible d’y construire. Pour avoir suivi les débats du projet de loi « climat et résilience », je pense pouvoir dire que tel n’est pas le cas ; et pour avoir une formation d’…
Afin d’accompagner l’élargissement du fonctionnement des établissements publics fonciers (EPF) et de relier cet outil à l’ORT ou au PPA, je propose d’étendre le champ de l’article à des procédures un peu plus rurales que ne le sont les grandes opérations d’urbanisme (GOU) : cela donnerait une possibilité d’action supplémentaire aux EPF.L’ensemble des groupes de La République en marche et du Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés défendent cette évolution qui compléterait les dispositifs d’habitat, de restructuration et de planification de logements, dont nous parlons depuis trois…
Je me doutais que l’amendement ferait débat car il fait apparaître une vérité : il faut faire attention à ce risque de mise sous tutelle. Mon interpellation est réussie et je retire l’amendement.
Il s’agit d’un amendement d’alerte un peu technique, visant à supprimer l’alinéa 2 de l’article 29, relatif à l’assistance technique que les départements peuvent procurer aux communautés de communes pour l’élaboration des PLH – programmes locaux de l’habitat. J’évoquerai trois raisons.Premièrement, les EPCI doivent se structurer s’agissant de leurs compétences urbanistiques et d’habitat, qui ne devraient pas être subdéléguées à d’autres collectivités territoriales.Il convient ensuite de veiller à ce que, d’un point de vue opérationnel, les départements n’exercent pas une tutelle sur les commun…
C’est bien ce que nous avons fait !
Pour une fois, ce n’est pas moi !
L’amendement sous-amendé prévoit bien que le public est informé, cela revient au même !
Ça faisait longtemps !
Nous serons réélus !
Séance du 15/12/2021· Discussion générale Il y aura des choses intéressantes.
Ce n’est pas ce que j’ai dit !
Non, non !
Non !
…et l’effectivité du chemin rural. L’enquête publique n’apportera rien de plus, car l’objectif est celui de la continuité et de la conservation des chemins publics. Même si nous avons tous été interpellés par les associations, par nos concitoyens, je considère que la logique est celle de la continuité du chemin public, de la conservation de l’environnement, autant d’éléments qui, par définition, ne seront pas modifiés par une enquête publique. N’ajoutons pas de la complexité, car l’objectif de cette loi est celui de la simplification !
…au-delà de ce qui figure dans le texte. L’article 27 ter permet en effet de régler le véritable sujet, technique, évoqué par M. Thibault Bazin : la largeur, la continuité…
Il n’y a donc aucune raison de prévoir une enquête publique.Elle peut être très courte – je partage sur ce point l’avis d’André Chassaigne –, mais elle n’apportera pas de nouvelles solutions,…
Je vous le dis clairement, c’est une question de pratique.Par ailleurs, nous constatons tous que l’objectif des procédures est de garantir la continuité du chemin rural et de l’activité publique. N’importe quel élu, maire de n’importe quel type de commune, lorsqu’il procède à un échange de parcelles, a pour but de maintenir la cohérence du tracé du chemin rural. Ainsi, par défaut, il assure la continuité du chemin. Dans la pratique, il est très rare que ce ne soit pas le cas. Depuis une vingtaine d’années, j’analyse ces sujets dans le cadre de mon activité au bureau d’études : nous apprécions …
Le sujet est complexe mais intéressant pour les territoires ruraux. Je n’évoquerai pas la pratique que j’ai pu en avoir en ma qualité de maire ou dans le cadre du bureau d’études où j’ai travaillé, puisque nous étudiions également les aliénations ou les échanges de parcelles. La question est de savoir si nous devons prévoir une enquête publique dans le cadre de l’échange de parcelles ou, plus exactement, de la modification cadastrale, pour assurer une continuité du chemin rural. Si nous l’instaurons dans ce cadre, il n’y aura pas davantage de personnes qui s’intéresseront à ce sujet.
Non !
Séance du 15/12/2021· Motion de rejet préalable Ah !
Je suis au groupe MODEM !
Donc, du coup, il n’y a pas de problème.
C’est l’alinéa 3 !