M. Christophe Jerretie

Ces aides n’arrivent pas dans les associations !

Nous avions déposé cet amendement en commission : il vise à élargir le champ de l’article aux associations sportives. Le Président de la République a accordé hier soir un long entretien à RMC Sport sur le sport professionnel et amateur. Dans les discussions qui ont suivi cette entrevue, Jean-Michel Larqué a évoqué la situation des associations de sport amateur : leur intégration au dispositif de l’article 7, qui complèterait l’effort que nous avons déjà consenti en crédits, leur permettrait de bénéficier de réductions d’impôt et conforterait leur situation. Cette extension du champ de l’articl…

Les deux amendements proposent d’annuler chacun 5 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement. Mais prendre ces 10 millions d’euros sur le budget de Bercy n’est pas le vrai objectif ; il s’agit plutôt de faire part de quelques éléments à M. le ministre délégué et d’insister sur la vigilance dont nous devons faire preuve à la fin de l’année et l’année prochaine.Aujourd’hui, le déficit est assez élevé. Ces deux dernières années, nous avons mis plus de 400 milliards sur la table. Je vous alerte sur la dépense et je souhaiterais que l’ensemble des ministères s’efforcen…

Nous avons déjà évoqué ce sujet en commission des finances, puis en séance tout à l’heure. Vous nous avez dit, monsieur le ministre délégué, que vous étiez sensible à notre proposition, soutenue par ma collègue Marie Verdier-Jouclas, de proroger jusqu’au 31 décembre le système qui permet aux exploitants de mobiliser l’épargne constituée sous le régime de la DPA. Je pense que prolonger cet accompagnement va dans le bon sens et que même ajouté aux 350 millions de crédits de paiement pour les agriculteurs, le montant n’est pas insoutenable pour le budget de l’État.

Il porte lui aussi sur les collectivités territoriales. Je suis d’ailleurs surpris qu’il soit examiné à cet endroit du texte – peut-être a-t-il été mal positionné.Il s’agit de compléter le dispositif de compensations financières accordées aux communes, afin de prendre en considération des situations spécifiques, notamment celle de Rochefort, qui a perdu le bénéfice de la redevance habituellement versée par les Thermes de Rochefort au titre de l’utilisation des eaux thermales. M. le ministre délégué a été sensibilisé à ce dossier.Nous avons tenté de prendre en considération les particularités d…

Très bien !

Je salue le travail de notre collègue Jean-Noël Barrot sur les abandons de créance des loyers et le prolongement de la déductibilité fiscale dont ils bénéficient. Cet amendement a été adopté par la commission des finances.

Je soutiens à la fois l’amendement du Gouvernement et le sous-amendement de M. Holroyd, qui sert le double objectif d’aider les entreprises et de protéger l’environnement.

Je pense comme le rapporteur général qu’il faudra, à un moment donné, faire un choix.

Quatre cents milliards, c’est ultralibéral ?

Il est proposé par le groupe Dem et son président Patrick Mignola et a déjà été évoqué en commission des finances. Il s’agit de faire bénéficier du doublement du plafond d’exonération de la prime non seulement les entreprises mettant en œuvre un accord d’intéressement – on sait que l’intéressement est lié à la compétitivité et à la performance de l’entreprise –, mais aussi celles de moins de cinquante salariés qui appliquent un plan de participation volontaire, c’est-à-dire qui acceptent de redistribuer une part de leurs bénéfices. Ce sont des logiques que nous souhaitons en effet favoriser.

Si !

Il est lié à l’amendement no 5774 portant article additionnel après l’article 19, que je défends par anticipation.L’article L. 210-1 du code de l’environnement expose le droit d’utilisation de l’eau, son usage et son coût. En insérant un alinéa sur les écosystèmes, vous mettez à mal la logique du principe du droit de l’eau. Selon moi, c’est dangereux.Le premier des deux amendements vise à remplacer l’alinéa que vous proposez par un autre, qui concerne le principe général de l’eau, beaucoup plus important à mon sens : « L’équilibre quantitatif et qualitatif entre les prélèvements dans les resso…

C’est contradictoire !

Chacun connaît la position du groupe Dem sur cette question et, évidemment, madame la ministre, nous vous soutiendrons et voterons contre cette motion de rejet.Au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, nous avons beaucoup travaillé sur ce sujet, avec Jean-René Cazeneuve, Arnaud Viala et Rémy Rebeyrotte. Nous avons abouti au constat que l’évolution proposée était nécessaire. Faciliter l’expérimentation est une nécessité objective, dans la mesure où les règles juridiques qui l’encadrent la rendent difficile à mettre en œuvre. La simplification proposée pa…

C’est un drôle de débat que nous avons ici sur l’Europe. Certains diront qu’il est trop large, d’autres qu’il est trop restreint, mais il est l’occasion de dire qu’il est incontestable que l’Europe a existé dans cette crise sur au moins deux sujets : l’Europe de la santé et l’Europe économique.Commençons par l’Europe de la santé. Nous sommes tous d’accord pour dire que l’Union n’a pas brillé par sa présence au début de la crise. Mais à sa décharge, remettons en perspective cette critique en soulignant deux éléments. Tout d’abord, n’oublions pas que début 2020 la santé n’était pas une compétenc…

Très bien !

De la mienne aussi, cher collègue !

Nous sommes donc satisfaits de cette évolution.Le deuxième volet marquant de la décision du Conseil, qui introduit une nouveauté dans le système des ressources propres et constitue la clé de voûte du plan de relance, est le recours à l’emprunt. Comme l’ont souligné les orateurs précédents, c’est une décision historique, fruit d’un choix politique. Ces 750 milliards d’euros, qui seront répartis sur les années à venir entre des prêts et des aides, sont en effet d’une importance cruciale. Il s’agit, comme le mentionnent plusieurs articles de la décision « ressources propres », de « moyens supplém…

Avant de m’avancer sur le terrain politique, je rends compte des travaux de la commission. Cela me semble nécessaire, mon cher Jean-Paul Lecoq, vu qu’elle m’a nommé rapporteur !Les rabais, ou réductions annuelles forfaitaires, ont cependant été clarifiés. Les volumes financiers sont désormais clairement affichés. C’est un point important sur lequel il faudra continuer à travailler dans les années à venir.En dehors de ces trois observations, les ressources propres ne changent pas, si l’on excepte l’augmentation de leur plafond, dont les raisons sont connues : le Brexit, la crise économique et l…

La contribution plastique – et non la taxe plastique –, qui vient s’ajouter aux trois ressources propres déjà existantes, représente une réelle avancée, malgré ses limites. Si elle ne porte que sur un faible montant, elle est importante en matière environnementale car elle symbolise un changement dans la politique européenne en matière de ressources propres.En revanche, comme toute nouvelle ressource propre, cette contribution entraîne la création d’une nouvelle réduction forfaitaire. Nous sommes convenus, au sein de la commission, qu’il fallait travailler sur ce point pour éviter à l’avenir l…

Je suis là pour ça, mon cher Jean-Paul !La commission n’a pas été surprise de la décision du Conseil européen sur les ressources propres, un sujet sur lequel nous travaillons depuis plusieurs années. Au vu des enjeux majeurs qui en dépendent, la commission se réjouit que cette décision attendue ait été prise de manière aussi rapide.Je note plusieurs évolutions par rapport à la décision sur les ressources propres de 2014. La première concerne le financement du cadre financier pluriannuel, c’est-à-dire les 1 074 milliards d’euros qui seront mis sur la table dans quelques semaines.

Je souhaite en effet faire état des observations de la commission des affaires européennes sur ce texte que je vous inviterai à approuver de manière unanime – je m’adresse en particulier à mon ami communiste Jean-Paul Lecoq.

C’est exactement cela !

Je viens de consulter l’article. La logique d’ouverture du rapporteur général est bonne. Il faudrait que la possibilité offerte aux maires de recourir à un conventionnement en dehors de l’EPCI auquel appartient leur commune reste ouverte. J’ignore si des amendements à venir prévoient une telle disposition, mais c’est ce que nous devons viser. Il faut faire attention à ne pas remettre en cause ce qui existe ni à figer les choses. Nous proposons plutôt un élargissement : ce qui est possible pour une commune – le fait de disposer du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre co…

J’ai déjà entendu beaucoup de questions et beaucoup de réponses dans cet hémicycle, mais je vais aborder un sujet encore peu traité : les financements de l’éolien. Divers rapports, émanant de parlementaires ou des délibérations de la CRE, ont analysé les subventions de l’État accordées au titre des engagements des années passées. Faisons un peu d’histoire financière, comme pour les contrats photovoltaïques, lors de l’examen du budget pour 2021 : les compensations de l’État sont estimées au total à environ 120 milliards au titre des engagements passés pour le photovoltaïque et l’éolien, dont 60…

Vous savez comme nous tous ici, vous dans l’Essonne, madame la ministre, et moi en Corrèze, que nos compatriotes sont demandeurs de résultats et veulent connaître, y compris par rapport à leur niveau de vie, tout ce qui se fait en ce domaine dans leur environnement local. Ils nous interpellent sur les réformes, sur les nouvelles mesures, sur les programmes, sur les annonces régulières des responsables politiques que nous sommes. Car il faut que l’action publique soit lisible et efficace localement.Dès lors, madame la ministre, pouvez-vous nous préciser le rôle, le fonctionnement et les objecti…

Depuis 2017, cette majorité a lancé, sous l’autorité du Président de la République, une grande transformation de notre pays, nous avons adopté de nombreuses réformes pour des politiques publiques nouvelles. Nous avons compris dans les propos que vous avez tenus ces derniers jours, madame la ministre de la transformation et de la fonction publiques, que vous présenterez demain, en conseil des ministres, un baromètre des résultats de l’action publique. La comparaison avec nos voisins montre en effet que la France est l’un des pays développés les moins avancés en matière d’évaluation des politiqu…

Force et courage à tous pour 2021 ! Je pense que ce sont là les maîtres mots en ce début d’année.

Bravo !