Séance du 22/02/2022· Taxe d’habitation des associations Je vous remercie de vos explications, madame la ministre déléguée. Je ne manquerai pas de les transmettre aux associations concernées et d’en discuter avec elles.
Séance du 22/02/2022· Taxe d’habitation des associations Ma question concerne l’assujettissement de nos associations à la taxe d’habitation. On le sait, le monde associatif joue un rôle clé dans le fonctionnement de notre modèle de société, et il est plébiscité par les Français, puisqu’il compte 21 millions d’adhérents, 12,5 millions de bénévoles et près de 2 millions de salariés.Notre majorité s’est pleinement investie dans les thématiques associatives, afin de permettre l’engagement du plus grand nombre au sein des associations. Je pense en particulier à la création du service national universel (SNU), qui a permis à des jeunes d’effectuer leur mi…
Séance du 03/02/2022· Explications de vote Très bien !
Séance du 03/02/2022· Discussion générale C’est vrai !
Exactement !
Eh oui !
Bravo !
Séance du 03/02/2022· Discussion générale Mais non !
Séance du 05/01/2022· Après l’article 1er Moi aussi !
Séance du 05/01/2022· Après l’article 1er Non, on met le turbo !
Séance du 05/01/2022· Suspension et reprise de la séance Il faut interdire aux orateurs de se répéter !
Séance du 05/01/2022· Suspension et reprise de la séance Arrêtez !
Séance du 05/01/2022· Suspension et reprise de la séance Vous ne pouvez pas dire de telles choses !
Séance du 05/01/2022· Article 1er (suite) On a compris !
Séance du 05/01/2022· Article 1er (suite) Arrêtez !
Séance du 05/01/2022· Article 1er (suite) Ça va, franchement !
Séance du 05/01/2022· Article 1er (suite) Ça suffit, on arrête là !
Séance du 05/01/2022· Article 1er (suite) Exactement !
Séance du 04/01/2022· Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille C’est constructif !
Séance du 09/11/2021· Lutte contre le diabète Hakaroa Vallée !
Séance du 19/10/2021· Situation des AESH La nouvelle grille indiciaire, publiée le 24 août, a encore revalorisé le statut des AESH, lequel dépend à présent de l’éducation nationale : les contrats sont plus longs et mieux rémunérés, même si des insatisfactions récurrentes persistent. Les accompagnants ne sont pas assez nombreux, les emplois du temps sont fragmentés et parfois répartis entre établissements et entre enfants, et le nombre d’heures peut se révéler insuffisant, tout comme l’insertion de ces personnels dans la communauté éducative.Monsieur le ministre, quelles évolutions envisagez-vous, avec la secrétaire d’État Sophie Cluz…
Séance du 19/10/2021· Situation des AESH J’associe à ma question ma collègue Blandine Brocard. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, tous les groupes de cette assemblée vous ont interrogé sur la situation des AESH, mais tous n’ont pas relevé les efforts consentis par notre majorité, par vous-même et par la secrétaire d’État Sophie Cluzel. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR, FI et GDR.)Nous, nous savons que vous avez travaillé pour une société plus inclusive, dans les actes et pas seulement dans les paroles ! Vous œuvrez pour permettre aux enfants concernés d’être scolarisés, de faire des études et de prendre ai…
Non, mais ça ne va pas ?
Séance du 17/06/2021· Suspension et reprise de la séance Oh, ça va, on n’a pas de leçons à recevoir !
Cela me semble grave.Si votre souci est de permettre à toutes les femmes d’accéder à cette pratique, partout sur le territoire, y compris là où le service public fait défaut, sous-amendons les amendements en discussion en précisant que le recours aux centres privés n’est possible que là où il n’y a pas d’établissements publics, et en attendant que ceux-ci s’y installent.
Monsieur le rapporteur, vous avez dit que le droit de la femme était prioritaire sur celui de l’enfant. Je ne crois pas que ce soit le cas. Pire, ce texte passe du droit de l’enfant, qu’on n’évoque presque plus, au droit à l’enfant.
Séance du 05/05/2021· PAC 2021-2027 : enjeux du plan stratégique national La PAC est très attendue dans nos territoires car elle est un outil stratégique pour la souveraineté française et européenne. En effet, alors que les discours anti-européens se renforcent, la PAC représente une réalisation communautaire majeure que l’on doit préserver, renforcer et valoriser. À l’heure où les négociations sont encore en cours à Bruxelles, les agriculteurs sont pleinement mobilisés dans mon département rural pour défendre notre production locale, comme le 6 avril dernier, à Bourges.Pour que cette PAC soit une réussite, elle doit être déclinée selon les États. Tel est précisémen…
L’amendement vise à instaurer un prix plancher pour les billets d’avion – l’Autriche l’a fait en le fixant à 40 euros. C’est une mesure vertueuse à plusieurs titres : elle permet de mettre un terme à la guerre des prix sans merci que se livrent les compagnies aériennes et qui vident leur trésorerie, améliorant ainsi leur équilibre économique à long terme ; elle permet de redonner de la place aux transports terrestres qui souffrent aujourd’hui de la baisse des prix continuelle du transport aérien. Il faut absolument voter ce très bon amendement !
Séance du 10/04/2021· Après l’article 28 C’était pourtant un amendement essentiel !
Séance du 10/04/2021· Après l’article 28 Votez pour !