M. Bertrand Bouyx

C’est honteux !

Bravo !

Excellent !

Il s’agit en effet de renforcer l’information sur les dispositifs complémentaires qui peuvent exister parce qu’elle est aujourd’hui insuffisante. J’ai bien entendu ce que vous avez proposé pour les dispositifs publics, monsieur le ministre délégué, mais il est important que l’ensemble des entrepreneurs individuels soient également informés des dispositifs privés existants.

Toujours afin de défendre les communes classées, cet amendement a pour objet de permettre aux intercommunalités en comptant une ou plusieurs de mettre en place des accords locaux pour assurer une meilleure représentativité des communes touristiques et des stations classées par rapport aux autres.

J’irai dans le sens de ce que vient de dire mon collègue. Ces petites communes ont évidemment un rôle à jouer en matière de tourisme. Or le produit de leur taxe de séjour est réparti sur l’ensemble du territoire, parfois au profit d’autres communes non touristiques.Cet amendement vise à redonner à ces communes la place qui est la leur en fonction de leur dimension touristique, par opposition aux communes qui ne jouent aucun rôle en la matière.Il est important de permettre à ces stations classées de garder la maîtrise de leur politique touristique. Cela a déjà été dit, mais je tiens à le répéte…

Eh oui !

Eh oui !

Elle est bonne, celle-là !

Vu son caractère subversif et explosif, je le retire. (Sourires.)

Le présent article pose le principe de la liberté d’accès aux bibliothèques municipales et intercommunales. Cette disposition paraît obscure. En effet, elle laisse sous-entendre que l’accès aux bibliothèques ne sera nullement contrôlé, ou qu’il n’y a pas de nécessité pour les plus jeunes d’être accompagnés. Or certains règlements intérieurs, propres à chaque bibliothèque, prévoient par exemple l’accompagnement des enfants par un adulte. C’est pourquoi il convient de continuer à laisser aux bibliothèques la liberté de décider, en fonction des espaces dont elles disposent, de leurs règles de fon…

L’action culturelle représente une part importante des activités des bibliothèques et se présente sous différentes formes – organisation de projections, de manifestations orales, d’expositions ou d’animations participatives.Cette action culturelle a une fonction pédagogique et prescriptrice : elle permet de découvrir de nouveaux auteurs et de nouvelles œuvres. Elle a également une fonction sociale – rencontres, débats, échanges multiculturels – et une fonction de loisirs. Elle apporte enfin une dimension critique essentielle avec la mise en perspective et le questionnement des savoirs. Pour to…

Eh oui !

Nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre du plan de relance, ou plutôt des choix qu’il opère, car je pense que nous nous accordons tous sur son absolue nécessité. Sur les 100 milliards que représente ce plan de relance, colossal par son montant et inédit par son ambition, 86 milliards sont supportés par l’État, en dépenses ou en efforts sur les recettes. Les 100 milliards du plan France relance, comme l’affirmait le Premier ministre le 3 septembre dernier à cette même place, sont le montant nécessaire pour retrouver dès 2022 notre niveau de richesse d’avant la crise.Avant la crise, parlons…

Compte tenu des informations qui viennent d’être communiquées, je retire évidemment l’amendement.

C’est vrai !

Depuis le 1er janvier 2017, l’utilisation par les avocats de la téléprocédure est obligatoire devant des juridictions administratives. La faculté d’utiliser l’application Télérecours a été ouverte aux particuliers dès 2018, leur permettant d’introduire des requêtes devant ces juridictions, d’envoyer des mémoires, pièces et courriers durant la procédure contentieuse et de consulter leur dossier contentieux par voie électronique.Durant la crise sanitaire, le stock d’affaires devant les juridictions pénales a augmenté de 9 %, induisant un allongement des délais d’audiencement mais également un ra…

Comme un seul homme !

Cet amendement essentiel vise à actualiser les dispositifs d’aide pour les personnes qui s’engagent dans des études universitaires longues. Il est indispensable de leur permettre de bénéficier de places de garde réservées.

En préambule, je souhaite rendre hommage à toutes les entreprises qui font face à la crise, qu’elles soient petites ou grandes, et quel que soit leur domaine d’activité. Je rends également hommage aux salariés qui sont au chômage partiel ou qui sont encore actifs.À l’occasion de mes déplacements sur le territoire, à la rencontre des entreprises, j’ai été alerté de plusieurs situations, dont trois ont tout particulièrement appelé mon attention. Ainsi, la crise de la covid-19 provoque, au niveau international, une forte augmentation du prix des matières premières, notamment dans les secteurs de …

Il vise simplement à faire en sorte que les surfaces naturelles et les sols végétalisés soient considérés comme non artificialisés.

Cet amendement vise à assurer l’équilibre du bilan carbone des politiques de mobilisation de la biomasse forestière, afin que ces politiques ne portent pas atteinte au puits de carbone forestier. Il intègre le principe du respect de la hiérarchie des usages et fait en sorte que l’approvisionnement en bois soit assuré dans un rayon limité ; enfin, il met en cohérence la politique nationale énergétique avec les objectifs de la politique forestière.

Ce sont les aléas de la vie parlementaire ! (Sourires.)

C’est vrai, j’ai officiellement changé de place il y a deux mois.

Si, je suis là, madame la présidente, il fallait juste que je me lève…

Je viens de souligner l’aspect constructif de ma question, mais je souhaiterais vous interroger sur quelques angles morts du déploiement du plan France relance, qu’il me paraît essentiel de mettre en lumière.Premièrement, l’agenda industriel a bien du mal à se caler avec celui du plan de relance. En effet, le temps de latence entre le dépôt du dossier et la réponse des services de l’État plonge les entreprises dans l’incertitude, les obligeant souvent à engager des fonds sans savoir si la demande d’aide sera acceptée. Si certains délais sont incompressibles, quelles mesures pourraient être env…

Pour commencer, je voudrais rendre un hommage appuyé aux services de l’État qui, dans les territoires – en particulier dans le département du Calvados et ma circonscription du Bessin et de la Côte de Nacre – mènent un travail de terrain exceptionnel, au plus près des citoyens, des collectivités, des entreprises – sous l’impulsion, bien évidemment, des préfets et des sous-préfets.

Le projet de loi vise à se conformer aux principes du nouveau code mondial antidopage dès janvier 2021. Il s’agit d’un texte indispensable et nécessaire si la France veut se montrer exemplaire en ce domaine.Le dopage existe depuis des temps immémoriaux, aussi loin que remonte le sport : les Grecs consommaient déjà des champignons hallucinogènes pour accroître leur endurance. Cette pratique n’en est pas moins condamnable et débute dès lors qu’une substance ou un procédé est utilisé afin d’accroître la performance sportive. Ce premier geste conditionnera progressivement l’athlète, qu’il soit pro…

Les tâches administratives visant à créer une équipe de soins primaires sont particulièrement chronophages pour les professionnels de santé ; elles peuvent avoir un effet négatif sur le déploiement de telles équipes, et par conséquent sur la coordination des professionnels de santé, voire sur la réponse apportée aux patients. Mon amendement propose que le patient soit le déclencheur de la coordination des professionnels de santé qu’il a choisis. Le médecin traitant, le pharmacien correspondant et l’infirmier choisis par le patient constitueraient ainsi une équipe de soins primaires immédiate e…

Il vise à inclure dans les dispositifs de soutien les entreprises publiques locales, qui participent à la vie de nos territoires et de nos offices de tourisme.