Séance du 03/11/2026· Après l’article 26 (suite)
Je mets aux voix l’amendement no 3823.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je mets aux voix l’amendement no 3823.
La parole est à M. Éric Martineau.
La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur l’amendement no 3823, je suis saisi par le groupe Les Démocrates d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Éric Martineau, pour soutenir l’amendement no 3823.
L’amendement no 2269 de Mme Mélanie Thomin est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement no 214.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Christophe Proença, pour soutenir l’amendement no 1269.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 46 Contre 82
Je mets aux voix l’amendement no 2330.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Allez-y.
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement no 2330.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 156 Majorité absolue 79 Pour l’adoption 72 Contre 84
Je mets aux voix les amendements identiques nos 687 et 2163.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Je suis saisi de quatre amendements, nos 687, 2163, 2705 et 399, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 687 et 2163 sont identiques. Sur les amendements no 687 et identique ainsi que sur l’amendement no 2705, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements identiques nos 687, de M. Matthias Renault, et 2163, de M. Patrice Martin, sont défendus, ainsi que l’amendement no 2705, de M. Timothée Houssin.La parole est à M. Corentin Le Fur, pour soutenir l’a…
L’amendement no 3365 de Mme Sophie Pantel est défendu.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3250 et 3365. La parole est à M. Jean-Pierre Bataille, pour soutenir l’amendement no 3250.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 135 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 72 Contre 63
Je mets aux voix les amendements identiques nos 686, 2000 et 2162.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Les amendements identiques nos 686, de M. Matthias Renault, 2000, de M. Corentin Le Fur, et 2162, de M. Patrice Martin, sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La séance est reprise.
La séance est suspendue.