Séance du 03/11/2026· Après l’article 26 (suite)
Allez-y.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Allez-y.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 531, 850, 3358 et 532, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 850 et 3358 sont identiques. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l’amendement no 531.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 49 Contre 102
Je mets aux voix l’amendement no 3429.
La parole est à Mme Sophia Chikirou.
La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’amendement no 3429, je suis saisi d’une demande de scrutin public par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 145 Majorité absolue 73 Pour l’adoption 61 Contre 84
Je mets aux voix l’amendement no 3239.
La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 3806 de M. Emmanuel Mandon est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 3239 et 3806, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 3239.
La parole est à Mme Sophie Pantel, pour soutenir l’amendement no 3359.
La parole est à Mme Anne Bergantz, pour soutenir l’amendement no 1871.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1291 et 1871. La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir l’amendement no 1291.
L’amendement no 1838 de Mme Anne Bergantz est défendu.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1288 et 1838. La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir l’amendement no 1288.
La parole est à Mme Anne Bergantz.
La parole est à M. Serge Muller.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à Mme Anne Bergantz, pour soutenir l’amendement no 1847.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1289 et 1847. La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir l’amendement no 1289.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Les amendements identiques nos 1290, de Mme Béatrice Piron, et 1862, de Mme Anne Bergantz, sont défendus, ainsi que l’amendement no 623, de Mme Anne-Cécile Violland.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Je suis saisi de quatre amendements, nos 622, 1290, 1862 et 623, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1290 et 1862 sont identiques. La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir l’amendement no 622.
La parole est à M. Corentin Le Fur, pour soutenir l’amendement no 401.