Séance du 03/11/2026· Après l’article 26 (suite)
La parole est à M. Peio Dufau, pour soutenir l’amendement no 2787.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La parole est à M. Peio Dufau, pour soutenir l’amendement no 2787.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2179 et 2787. La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l’amendement no 2179.
La parole est à Mme Sophie Panonacle, pour soutenir l’amendement no 851.
La parole est à Mme Nathalie Coggia, pour soutenir l’amendement no 2359.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 34 Contre 94
Je mets aux voix l’amendement no 2095.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 2095, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur les amendements no 2179 et identique, par les groupes Socialistes et apparentés et Les Démocrates. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 2095 de Mme Marianne Maximi est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Christine Pirès Beaune.
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l’amendement no 524.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 Pour l’adoption 41 Contre 101
Je mets aux voix l’amendement no 1373.
La parole est à Mme Sandra Regol.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 1373.
Sur l’amendement no 1373, je suis saisi par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sophie Pantel, pour soutenir l’amendement no 3360.
La parole est à M. Romain Eskenazi, pour soutenir l’amendement no 2268.
La parole est à M. Romain Eskenazi, pour soutenir l’amendement no 2264.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l’amendement no 528.
La parole est à Mme Sophie Panonacle.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Lemoine a déjà défendu l’amendement no 532.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
La parole est à Mme Sophie Pantel, pour soutenir l’amendement no 3358.
Nous en venons aux amendements identiques. La parole est à Mme Sophie Panonacle, pour soutenir l’amendement no 850.
Allez-y.