Séance du 03/11/2026· Après l’article 26 (suite)
La parole est à M. Jean-Victor Castor.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La parole est à M. Jean-Victor Castor.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Victor Castor, pour soutenir l’amendement no 2388 rectifié.
La parole est à M. Arnaud Bonnet, pour soutenir l’amendement no 2636.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 141 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 58 Contre 81
Je mets aux voix l’amendement no 688.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur les amendements nos 688 et 689, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 688 de M. Matthias Renault est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 60 Contre 74
Je mets aux voix l’amendement no 1016.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l’amendement no 1016.
Sur l’amendement no 1016, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 3615 de M. Éric Ciotti est défendu.
La parole est à Mme Graziella Melchior, pour soutenir l’amendement no 2297 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 48 Contre 34
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1408, 2052, 3686 et 3901.
La parole est à M. Peio Dufau.
La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Les amendements nos 3686, de Mme Léa Balage El Mariky, et 3901, de M. Nicolas Sansu, sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement no 2052.
Nous en venons à quatre amendements identiques, nos 1408, 2052, 3686 et 3901 Sur ces amendements, je suis saisi par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Peio Dufau, pour soutenir l’amendement no 1408.
L’amendement no 2123 de Mme Lisa Belluco est défendu.
La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir l’amendement no 3722.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 135 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 41 Contre 94
Je mets aux voix les amendements identiques nos 2179 et 2787.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?