Séance du 03/11/2026· Après l’article 26 (suite)
Je suis impartial, ne vous inquiétez pas. Quel est l’avis du gouvernement ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je suis impartial, ne vous inquiétez pas. Quel est l’avis du gouvernement ?
L’excellent amendement no 798 de M. Christophe Blanchet est défendu – c’est dommage, il aurait mérité d’être soutenu plus longuement... (Sourires.)Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Danièle Carteron, pour soutenir l’amendement no 2124.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Marcellin Nadeau, pour soutenir l’amendement no 1546.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 54 Contre 68
Je mets aux voix l’amendement no 634.
La parole est à M. Yoann Gillet.
La parole est à M. Marcellin Nadeau.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’amendement no 634, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir cet amendement.
La parole est à M. Nicolas Tryzna, pour soutenir l’amendement no 975.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2068 et 2067, de M. Pierrick Courbon, pouvant être soumis à une discussion commune. Ces amendements sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 50 Contre 69
Je mets aux voix l’amendement no 690.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 690 de M. Matthias Renault est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’amendement n° 690, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1113 rectifié et 1132 rectifié. L’amendement no 1113 rectifié de M. Nicolas Ray est défendu.La parole est à M. Hubert Ott, pour soutenir l’amendement no 1132 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 54 Contre 72
Je mets aux voix l’amendement no 689.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 689 de M. Matthias Renault est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 62 Contre 27
Je le ferai s’il y a un doute sur le résultat du vote à main levée.Je mets aux voix l’amendement no 2388 rectifié.
Je n’en ai pas le pouvoir. En revanche, le ministre peut demander un scrutin public sur l’amendement.
Je suis désolé, mais je n’ai pas reçu cette demande.
Je vais mettre aux voix, à main levée, cet amendement.