Séance du 04/11/2026· Article 57 et état A
Je mets aux voix l’amendement no 4038.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je mets aux voix l’amendement no 4038.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Aurélien Le Coq.
La parole est à M. Nicolas Sansu.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 4038.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 20 Contre 50
Je mets aux voix l’amendement no 656.
Mes chers collègues, êtes-vous d’accord pour procéder au scrutin sans attendre l’expiration du délai réglementaire de cinq minutes ?
La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics, pour donner l’avis du gouvernement.
Nous commençons par l’amendement no 656 de M. Jean-Philippe Tanguy, tendant à supprimer l’article 57 et l’état A. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’amendement est défendu.La parole est à M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (nos 3210, 3291 rectifié). Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 57 et à l’état A annexé.
La séance est ouverte.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2027. La séance est levée.
La suite de l’examen du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 45 Contre 61
Je mets aux voix l’amendement no 1471.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’amendement no 1471, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir cet amendement.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Christine Pirès Beaune, pour soutenir l’amendement no 1279.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 40 Contre 74
Je mets aux voix l’amendement no 2094.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur l’amendement no 2094 de Mme Marianne Maximi, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Cet amendement est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Vous avez osé !
Je m’en souviendrai. (Rires.)