« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
En poursuivant cette politique d’indexation nous ne résolvons plus rien en matière de santé publique car le tabac contrefait est encore plus nocif que le tabac classique ; nous continuons en revanche à financer le crime organisé, puisque le tabac contrefait est une source de financement pour des organisations mafieuses. Arrêtons cette politique et passons à autre chose.
L’indexation du prix tabac sur l’inflation a certes vocation à diminuer le nombre de fumeurs, afin de diminuer les dépenses de la sécurité sociale. Nous atteignons cependant ici une limite : les fumeurs sont aussi nombreux à se tourner vers la contrefaçon et la contrebande qu’à se détourner de la cigarette. Le volume de la vente de tabac contrefait atteint désormais 4 milliards d’euros. Plus de 50 % des paquets de cigarettes sont désormais vendus hors du réseau des buralistes.
Prochaine séance, lundi 9 novembre, à seize heures : Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité. La séance est levée.
La présidente de l’Assemblée nationale a reçu du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement une lettre l’informant de plusieurs modifications de l’ordre du jour.L’Assemblée examinera, à partir du lundi 9 novembre après-midi, le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité. La discussion se poursuivra le lundi soir, le mardi 10 novembre après-midi, le jeudi 12 novembre – après l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des dro…
L’Assemblée n’ayant pas adopté sa première partie, l’ensemble du projet de loi de finances pour 2027 est considéré comme rejeté.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 460 Nombre de suffrages exprimés 458 Majorité absolue 230 Pour l’adoption 0 Contre 458
Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2027.
Chut !
Chut !
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Chut !
La parole est à M. Gérault Verny.
Je fais annoncer dans l’enceinte de l’Assemblée nationale le scrutin public sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances.La parole est à M. Nicolas Sansu.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à Mme Félicie Gérard.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
La parole est à Mme Eva Sas.
La parole est à M. Nicolas Ray.
Chut !
La parole est à Mme Estelle Mercier.
Merci de conclure.
La parole est à M. Carlos Martens Bilongo.
La parole est à M. Paul Midy.
Nous avons achevé l’examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2027. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur cette première partie.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le rapporteur général.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 252 Nombre de suffrages exprimés 248 Majorité absolue 125 Pour l’adoption 80 Contre 168
Je mets aux voix l’amendement no 1.
La parole est à M. Gérault Verny.