« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Le recours à du personnel de recherche contractuel, s’il offre une certaine souplesse à l’établissement, ne doit pouvoir s’opérer qu’après en avoir présenté la motivation aux instances paritaires de l’établissement public.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à apporter une précision. L’adverbe « régulièrement », qui figure dans la rédaction actuelle, évoque une notion de temporalité. L’expression « de façon régulière » indiquerait clairement que le droit de pétition en question n’est ouvert qu’aux personnes en règle avec le droit des étrangers.
Et la Normandie !
Constatant la dégradation de la qualité d’acheminement du courrier postal, cet amendement propose de sécuriser les saisines en doublant l’envoi postal d’un envoi électronique.
Sans fautes !
La référence à la saisine du CESE en utilisant la langue française nous paraît être une précision utile. Cet amendement vise à ajouter, dans un souci d’intelligibilité des saisines, que le français utilisé devra être correct.
Comme l’ont dit MM. Vatin et Minot, nous allons créer un fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée. De tels dispositifs sont intéressants, car ils donnent une perspective et un espoir à nos compatriotes qui ne parviennent pas à réintégrer le marché du travail. Cependant, à titre personnel, je tiens à rappeler qu’il existe déjà un dispositif qui pourrait être d’un grand bénéfice dans certains quartiers : celui de la zone franche urbaine, tout à fait complémentaire de celui des territoires zéro chômeur de longue durée. Le principe de la zone franche urbaine consiste …
Cet amendement vise à faire connaître à la fois l’activité du CESE et le coût annuel de son fonctionnement.
Ce n’est pas le sujet !