M. Julien Ravier

Le porteur de l’amendement a le droit de s’exprimer à nouveau ! Ce n’est pas correct !

Ce n’est pas un amendement de groupe, c’est mon amendement !

Je demande la parole !

L’intention doit être prouvée !

L’amendement prévoit que l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant pris des substances psychoactives serait pénalement responsable.

Je serai très bref. Le no 238 est un amendement de repli, aux termes duquel la consommation de substances psychoactives ne constituerait pas une circonstance aggravante. En effet, on peut comprendre que cette proposition puisse heurter certains d’entre vous – encore que, s’agissant du code de la route, cela ne choque personne.

Je n’ai défendu que l’amendement n° 237.

Monsieur le garde des Sceaux, nous avons bien compris que, pour vous, l’article 1er n’est pas du tout une réponse à l’affaire Sarah Halimi, à cette irresponsabilité pénale qui est un véritable déni de justice. Mais nous vous proposons tout de même une autre rédaction de cet article, parce qu’à notre sens elle correspond mieux à la politique pénale que nous voulons en France.Cette politique pénale, que Brigitte Kuster et Julien Aubert vous ont déjà un peu exposée, vise simplement à faire qu’une personne qui commet un délit et qui a pris des substances psychoactives à un moment ou à un autre ne …

…car les cours de sport sont parfois mixtes, parfois non. Dans une loi confortant les principes de la République et de lutte contre le séparatisme, rappeler que, dans l’organisation des activités d’EPS, il faut absolument attacher une importance particulière à la transmission des valeurs de République n’a donc rien de gênant, selon moi.Madame Buffet, il ne s’agit en aucune façon de pointer du doigt les professeurs d’EPS. Nous souhaitons simplement rappeler que leur discipline constitue une occasion importante de transmettre les valeurs de la République car je ne suis pas certain qu’actuellemen…

J’entends que cet amendement, qui vise à rétablir un article adopté par le Sénat, est satisfait, puisque, dans l’école de la République, l’enseignement de toutes les disciplines doit respecter les valeurs et les principes de la République.Cependant, la discipline sportive est assez différente des autres,…

Il serait intéressant d’être formé au respect des principes de la République, à la laïcité et à la fraternité quand on fait du sport, car la pratique sportive est un endroit où l’on peut enseigner ces valeurs. Malheureusement, le projet de loi manque cruellement de formation aux valeurs de la République.

Il n’y a pas de chiffres, c’est vrai, mais il faudrait peut-être que M. Coquerel et ceux qui en réclament fassent la liste des attentats que nous avons subis : vous vous apercevrez, comme Éric Diard peut d’ores et déjà vous le dire, que le lieu de radicalisation de leurs auteurs n’est pas toujours la mosquée, bien au contraire ; ce sont le plus souvent les lieux d’activité sportive.

Le sport est véritablement un vecteur de radicalisation et un lieu d’entrisme ; par conséquent, l’organisation de l’enseignement d’éducation physique et sportive (EPS) doit faire la promotion des valeurs de la République, c’est-à-dire de la liberté, de l’égalité et de la fraternité.

L’amendement vise à rétablir cet article tel qu’il a été adopté par le Sénat.Les établissements publics d’enseignement supérieur sont, par nature, tenus de respecter la neutralité de l’État. Ils ne doivent donc pas accueillir d’activités cultuelles, à l’exception des locaux dédiés.

C’est déjà le cas ! (Sourires sur les bancs du groupe LR.)

L’islam politique, c’est accessoire ?

Comme c’est le dernier amendement, je vais le défendre.Nous voulons compléter le titre du projet de loi par les mots « et la lutte contre l’islamisme politique, radical et séparatiste », car c’est bien cela l’origine de ce texte.Vous considérez, nous le savons, que la loi doit avoir une portée générale, et nous sommes d’accord. Mais ne pas nommer les choses revient à créer des amalgames et un malaise. Vous nous reprochez quelque part de stigmatiser la religion musulmane ; nous vous répondons que ne pas nommer les choses revient au contraire à stigmatiser encore plus les musulmans, alors qu’il …

Non ! Il gomme l’autorité parentale et la liberté de choix des parents, laquelle a, selon nous, une dimension constitutionnelle – nous verrons d’ailleurs quel sera l’avis du Conseil constitutionnel à propos de cet article.Vous donneriez un signe d’ouverture en acceptant ce cinquième motif. J’ajoute que celui-ci protégera les familles qui choisissent ce type d’enseignement parce qu’elles considèrent que c’est dans l’intérêt de leur enfant. Nous n’avons pas à vérifier si c’est effectivement le cas car, alors, nous remettrions en cause l’autorité parentale, nous exprimerions une défiance à leur é…

…qui montre bien que nos points de vue sont différents.J’aimerais revenir sur les propos qui viennent d’être tenus. Ma collègue dit que ce projet de loi vise à protéger l’enfant. En réalité, il vise à le protéger de ses parents. C’est ce que vous faites en refusant cet amendement, donc en rejetant le cinquième motif d’autorisation qui redonne une place centrale au projet éducatif des parents, à leur libre choix d’éduquer leurs enfants comme ils l’entendent – école publique, école privée sous contrat ou hors contrat, instruction en famille.J’ai renoncé à défendre le système de déclaration, y co…

Je souhaite simplement conclure cette discussion intéressante,…

Tout comme les vôtres !

L’amendement no 595 dont nous venons de discuter modifiait le quatrième motif ; celui-là, qui est une sorte d’amendement de repli, vise à introduire un cinquième motif sur le même fondement : le choix des familles d’assurer l’instruction en famille. Je ne comprends décidément pas pourquoi, dans notre régime actuel de liberté d’instruction, on ne pourrait pas laisser ce choix aux parents.Madame la secrétaire d’État, un grand nombre de parents nous interrogent et nous devons légiférer de façon efficace, digne et sereine. On ne peut toucher à l’aveugle à une liberté aussi fondamentale que la libe…

En revanche, je constate que vous ne pouvez produire aujourd’hui aucun chiffre, aucune donnée qui nous démontre que des foyers de séparatisme dans l’instruction en famille nécessitent de remettre à plat la totalité de son mode d’organisation et de revenir sur une liberté. Le problème est là : on ne légifère pas sans chiffres ni sans raisons valables.

…en créant même un appel d’air – nous vous en parlons depuis le début. Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit : je ne suis absolument pas de ceux qui estiment que des enfants victimes de séparatisme seraient un détail dans la République française.

Je vous ai dit que, non seulement, vous légifériez aujourd’hui sur des détails, mais que vous le faites sans résoudre les problèmes,…

Madame la rapporteure, n’utilisez pas l’argument fallacieux selon lequel j’aurais prétendu que les enfants en souffrance étaient un détail. Ce n’est absolument pas ce que j’ai dit.

Je n’ai pas dit cela !

…à part dans deux écoles, selon les dires du ministre de l’intérieur et de celui de l’éducation nationale. Deux écoles coraniques clandestines ont été démantelées, ce qui représente une trentaine d’enfants sur les 62 000 qui suivent une instruction en famille. Fait-on la loi pour ce genre de détail ? N’est-ce pas le contrôle qui nous permettra de lutter contre le séparatisme sans remettre en cause une liberté qui, selon nous, a valeur constitutionnelle ?Pardonnez-moi de revenir d’abord sur ce sujet, mais je trouve désobligeant de votre part de ne pas avoir abordé les vraies problématiques ni é…

Veuillez excuser mon arrivée tardive : j’ai dû retourner dans ma circonscription. Je tiens néanmoins à m’expliquer sur notre demande de suppression de cet article 21, déjà exposée par plusieurs collègues, car le sujet est très important.L’article 21 s’attaque injustement à l’instruction en famille, en transformant le régime de déclaration, dans lequel la liberté est la règle, en régime d’autorisation pour quatre motifs, excluant notamment les convictions pédagogiques ou religieuses des parents, dans lequel l’interdiction devient le principe, et la liberté l’exception.Estimant que le dispositif…

Oui, madame la présidente : pour fait personnel.Vous pensiez peut-être que j’étais sorti, monsieur le rapporteur général, pour dire que j’avais comparé le voilement des fillettes au vêtement des djihadistes. Non. Je viens de parler à l’instant du burkini, qui est pour moi, effectivement, le vêtement de l’ennemi, mais à aucun moment je n’ai tenu les propos que vous me prêtez.Vous êtes en train de vous mettre clairement du côté de l’islam politique ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Alors que c’est le but de ce projet de loi, à aucun moment – Mme Genevard et M. Ciotti vous l’o…