Séance du 05/02/2019· Commémoration du génocide arménien Hier encore, le 24 avril 1915, commençait le premier génocide du XXe siècle. Hier encore, le peuple arménien connaissait l’atrocité de la guerre. Débarqués à Marseille après avoir traversé le Liban, l’Égypte ou la Grèce, ils sont arrivés dans une France qui avait nourri leurs espérances. Celle-ci, dès le 25 mai 1915, dénonçait, par la voix de grandes figures nationales, le massacre des Arméniens dans l’empire ottoman.Hier encore, à deux pas d’ici, la Nation rendait hommage au grand Charles Aznavour, figure nationale et ambassadeur de l’Arménie.Et pourtant, je vous parle d’un temps que trop peu…
Défendu.
Il est défendu.
Séance du 17/12/2018· Article 16 octies (appelé par priorité) J’eusse préféré, pour ma part, aller plus loin, et le supprimer complètement.Je me permets de vous rappeler que la France compte 8 millions de pauvres, et qu’elle attire des personnes plus pauvres encore. Dans ces conditions, si vous voulez faire partir ceux qui payent des impôts, continuez comme cela ! (Mme Cendra Motin applaudit.)
Séance du 17/12/2018· Article 16 octies (appelé par priorité) Je ne reviendrai pas sur les excellents arguments développés par notre collègue Charles de Courson à propos de l’ISF. Je me bornerai à rappeler que l’ISF n’a pas été supprimé, il a été transformé en impôt sur la fortune immobilière.
Séance du 17/12/2018· Article 16 quater (appelé par priorité) Attendons l’évaluation !
Séance du 17/12/2018· Article 16 quater (appelé par priorité) Non, les deux !
Séance du 17/12/2018· Article 16 quater (appelé par priorité) Vous prenez les deux !
Séance du 17/12/2018· Article 16 quater (appelé par priorité) Ensuite, il arbitre entre les rémunérations et les dividendes. Avec une flat tax à 30 %, c’est certain, l’État verra de l’argent entrer dans ses caisses. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et REM.)
Séance du 17/12/2018· Article 16 quater (appelé par priorité) J’affirme que la flat tax fera entrer de l’argent dans les caisses de l’État. Les très riches sont déjà partis et nous nous adressons aujourd’hui aux PME, qui se sont déjà acquittées de l’impôt sur les sociétés et qui décident de procéder à des distributions. Avec un taux de 40 % après IS, elles conservaient de la trésorerie et ne distribuaient pas. Aucun impôt n’était donc versé. C’est aujourd’hui différent, avec le taux forfaitaire unique à 30 % : les petites PME décident de procéder à des distributions.Certes, me rétorquera-t-on, l’arbitrage devra se faire entre les rémunérations et les div…
Séance du 26/11/2018· Discussion générale Et aussi aux commerçants !
Séance du 16/11/2018· Après l’article 56 (suite) Ces deux excellents amendements de notre collègue El Haïry visent à permettre aux collectivités locales d’exonérer de la CFE les librairies qui sont de petites entreprises et qui ne bénéficient pas du label de Librairie indépendante de référence.
Séance du 15/11/2018· Après l’article 55 (suite) Il est défendu.
Séance du 09/11/2018· Mission « Cohésion des territoires » (état B)· rapporteur spécial Madame la députée, la fin progressive de cette action du PITE ne signifie pas qu’aucun crédit ne sera dédié au Marais poitevin. D’après les informations fournies pas le responsable de ce programme, cette prise en charge financière se fait désormais sur les crédits de droit commun du ministère concerné. Je vous confirme en conséquence, que pour ce qui concerne le Marais poitevin, le rôle du PITE a vocation à être limité dans le temps et que le dossier sera repris en charge par le ministère d’origine.La commission n’ayant pas examiné l’amendement, c’est à titre personnel que j’émets un avis défa…
Séance du 09/11/2018· Mission « Cohésion des territoires » (état B)· rapporteur spécial Il y a vingt-deux massifs sur le continent...
Séance du 09/11/2018· Mission « Cohésion des territoires » (état B)· rapporteur spécial La commission a rejeté l’amendement, mais à égalité de voix. À titre personnel, en attendant l’avis du Gouvernement, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Séance du 09/11/2018· Mission « Cohésion des territoires » (état B)· rapporteur spécial Je le retire.
Séance du 09/11/2018· Mission « Cohésion des territoires » (état B)· rapporteur spécial Compte tenu de l’engagement que vient de prendre le ministre, je retire mon amendement.
Séance du 09/11/2018· Mission « Cohésion des territoires » (état B)· rapporteur spécial Je souhaite savoir, monsieur le ministre, sur quel budget sera prise la somme en question ?
Séance du 09/11/2018· Mission « Cohésion des territoires » (état B)· rapporteur spécial La commission a adopté l’amendement que j’avais proposé et qui visait à augmenter de 1 million d’euros les crédits versés au plan « Chlordécone ». La nécessité de l’intervention publique face à une urgence sanitaire s’est traduite en septembre 2018 par l’engagement du Président de la République – engagement que le présent amendement permettra de tenir dès 2019.
Séance du 09/11/2018· Mission « Cohésion des territoires » (état B)· rapporteur spécial Monsieur le ministre, compte tenu des explications que vous venez de donner, je le retire.
Séance du 09/11/2018· Mission « Cohésion des territoires » (état B)· rapporteur spécial Il s’agit d’un amendement d’appel, qui n’a pas été discuté en commission. Sans revenir sur l’urgence de la situation à Marseille, il propose de mobiliser des crédits à hauteur de 60 millions d’euros.
Séance du 09/11/2018· Mission « Cohésion des territoires » (état B)· rapporteur spécial J’ai eu l’occasion de présenter les explications de l’avis défavorable dans le cadre des débats en commission des finances. Apparemment, je n’ai pas été assez explicite. Le Gouvernement s’est engagé à financer la politique de rénovation urbaine à hauteur de 1 milliard d’euros pour la période 2018-2031, soit 200 millions d’euros sur le quinquennat, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement. C’est pourquoi le PLF 2019 prévoit des autorisations d’engagement à hauteur de 185 millions d’euros, à ajouter aux 15 millions d’euros inscrits au PLF 2018. L’ensemble de ces autorisations d…
Séance du 09/11/2018· Mission « Cohésion des territoires » (état B)· rapporteur spécial Les crédits consacrés à la politique de la ville augmentent de 85 millions d’euros.Le premier plan dit Borloo, qui concernait la rénovation urbaine, prévoyait un effort de 12 milliards d’euros. In fine, 43 milliards d’euros ont été investis. A-t-on pour autant résolu tous les problèmes ? Les récents événements à Marseille montrent que non. D’autres pistes méritent peut-être d’être explorées. Je laisse au ministre le soin de vous répondre.
Séance du 09/11/2018· Mission « Cohésion des territoires » (état B)· rapporteur spécial La commission des finances a rejeté les dix amendements que je baptiserais « Pupponi-Borloo ». J’ai auditionné Jean-Louis Borloo l’année dernière, il avait appelé mon attention sur la gravité de la situation dans nos quartiers – tout le monde est aujourd’hui conscient des problèmes. Le ministre vous répondra, mais il me semble que le Gouvernement s’est largement inspiré de son rapport.
Séance du 09/11/2018· Mission « Cohésion des territoires » (état B)· rapporteur spécial Je retire l’amendement, monsieur le président.
Séance du 09/11/2018· Mission « Cohésion des territoires » (état B)· rapporteur spécial La commission n’a pas examiné cet amendement d’appel, voire d’alerte, qui vise à supprimer les crédits alloués à la prime d’aménagement du territoire – PAT. Dix millions figurent en autorisations d’engagement et plus de 19 millions en crédit de paiement, des montants qui pourraient plutôt être utilisés pour la politique de la ville.Sur le fond, monsieur le ministre, vous pourrez m’objecter que d’autres dispositifs existent, tels que les aides à la réindustrialisation – ARI – ou le Fonds de développement économique et social – FDES. Contrairement à la PAT, subvention qui s’adresse aux entrepris…
Séance du 09/11/2018· Cohésion des territoires· rapporteur spécial Le drame survenu récemment à Marseille, dans un quartier prioritaire de la ville – et vous vous y êtes rendu dès les premières heures, monsieur le ministre – était prévisible. Il doit nous alerter collectivement. Aucune raison financière, aucune mesure comptable, aucun équilibre budgétaire ne vaut l’intégrité physique d’êtres humains, ne vaut la dignité de nos concitoyens, ne vaut une vie.Le Gouvernement a manifesté des ambitions fortes pour les quartiers prioritaires, il est temps, monsieur le ministre, de tout mettre en œuvre pour qu’elles se concrétisent. Il faut renforcer l’action publique…
Séance du 09/11/2018· Cohésion des territoires· rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Mon rapport porte sur trois programmes. Le premier, le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » ne porte que sur une partie limitée de la politique publique globale d’aménagement du territoire et va connaître un changement de gouvernance majeur avec la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires au cours du premier semestre 2019.Si les crédits alloués à ce programme sont en hausse, j’appellerai néanmoins votre attention sur la fin programmée du dispositif de la prime d’aménagement du territoire – aide directe versée aux entrepris…
Séance du 06/11/2018· Effondrement d’immeubles à Marseille Monsieur le Premier ministre, en France, en 2018, des immeubles s’effondrent en plein centre-ville. À Marseille, deuxième ville de France, des gens meurent encore sous les décombres d’immeubles insalubres. « L’Horreur » titre aujourd’hui le quotidien La Provence après l’effondrement de trois immeubles dans un des quartiers les plus pauvres de la ville.Les dernières fouilles font état de la découverte de trois corps, et ce bilan risque de s’alourdir. Ayons d’abord une pensée pour les victimes, et pour leurs proches touchés par ce drame ! Je tiens également à saluer le travail et l’intervention …
