« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
C’est un amendement complet, puisqu’il concerne aussi le mécanisme de financement, avec une proposition très intéressante. Je crois qu’il est vraiment nécessaire d’aller plus loin que les mesures que nous avons adoptées dans la loi d’orientation des mobilités, pour accompagner le déploiement des bornes de recharge, notamment dans les copropriétés. Avis favorable.
Défavorable.
Je suis tout à fait d’accord avec M. Sermier : nous ne devons laisser personne au bord du chemin. C’est la raison pour laquelle nous avons travaillé ensemble pour proposer des solutions aux plus modestes. M. Colas-Roy l’a dit, il faut s’occuper d’eux, mais les PTZ (prêts à taux zéro) ne pourront pas les atteindre puisqu’ils sont exclus du système bancaire. C’est pourquoi nous avons proposé, avec le Gouvernement, le déploiement de microcrédits garantis par l’État à 50 % et cumulables avec le bonus et la prime à la conversion.Très concrètement, pour une Zoé d’occasion à 9 000 euros, l’acheteur b…
C’est global.
L’alinéa 3 de l’article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales permet déjà de réserver des places aux véhicules « bénéficiant d’un label auto-partage ». Sur ce point, les amendements sont donc satisfaits. Quant à la notion de location de courte durée, elle n’est pas définie juridiquement.Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.
L’un des enjeux de la mobilité est la massification du transport. Votre amendement va dans le sens de la massification à travers la promotion du covoiturage : j’y suis pleinement favorable.
Je vous remercie pour votre engagement sur ce sujet : nous y répondrons avec le développement des bornes de recharge, essentiel pour notre pays.Dans ce but, nous avons déposé trois amendements : le premier vise à simplifier le déploiement des bornes de recharge dans les copropriétés, le deuxième a pour objet les bornes de recharge dans les parkings relais et le troisième concerne l’accroissement du nombre de bornes sur les autoroutes.Ces trois amendements répondront pleinement à votre souci légitime de développer les bornes de recharge, d’où ma demande de retrait de votre amendement.
Vous pouvez compter sur nous aussi !
C’est ça !
Oui !
Le forfait mobilités durables est issu d’un travail que nous avons mené ensemble, notamment avec le rapporteur Jean-Luc Fugit, dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités. Nous avons porté son plafond de 400 à 500 euros à la faveur du projet de loi de finances. Il convient que les entreprises, mais aussi les collectivités et les services de l’État se saisissent de ce formidable outil susceptible de décarboner nos déplacements du quotidien. Nous suivrons donc de très près les mesures du baromètre et nous serons très attentifs au déploiement du forfait et à son évolution.Quant à la dispo…
Je partage votre volonté de développer les bornes de recharge dans les parcs relais. Nous en avons débattu en commission et vous aviez formulé, cher collègue, plusieurs propositions qui nous ont permis d’avancer. Nous en ferons nous-mêmes après l’article 26 qui nous permettront précisément d’atteindre l’objectif que vous visez. Demande de retrait ou avis défavorable.
Je souhaiterais m’associer aux propos de notre collègue Saddier quant à la nécessité de soutenir la filière industrielle du vélo. Je sais que notre collègue Gouffier-Cha, notamment, avait proposé un amendement sur le sujet.Nous avons tous ensemble beaucoup travaillé pour garantir des stationnements sécurisés aux vélos dans les parcs relais – je salue d’ailleurs l’engagement de M. Bournazel sur le sujet. C’est en effet un enjeu essentiel. Grâce au travail fourni, notamment en commission, tous ces amendements sont satisfaits. Je vous propose donc de les retirer ; à défaut, avis défavorable.
Allez Poulidor !
Moi aussi je m’occupe de ma fille ! Elle s’appelle Emma !
Parfait !
Je suis défavorable à la première série d’amendements identiques, nos 1733 et suivants, car ils sont satisfaits : nous avons déjà ouvert la prime à la conversion pour l’achat de vélos, de vélos cargos et de vélos à assistance électrique, en adoptant les amendements identiques no 5360 et 5930 à l’article 25.Je suis en revanche favorable à la seconde série d’amendements identiques, nos 1735 et suivants, sur lesquels le groupe La République en marche a demandé un scrutin public. Ils visent spécifiquement l’accompagnement de nos concitoyens dans les zones à faibles émissions mobilité. La mesure co…
Je partage le souci de M. Colas-Roy : il faut multiplier les bornes de recharge. L’article 26 prévoit de grandes avancées en la matière, qui faciliteront en particulier leur installation dans les copropriétés. Votre amendement sera pleinement satisfait par ces dispositions ; je vous demande en conséquence de le retirer.
Il est pleinement satisfait. Les amendements que nous avons présentés sont bien la preuve de notre engagement. Je ne crois pas que beaucoup d’amendements soient aussi complets : ils concernant à la fois le vélo, le rétrofitage – je salue le travail mené par Damien Pichereau sur le sujet – et la sécurité, qui constitue un vrai enjeu dans le cadre du déploiement d’une mobilité toujours plus décarbonée. Je vous demande donc de retirer votre sous-amendement.
Identique à celui du Gouvernement, il a été élaboré avec l’ensemble de mes collègues. Je tiens à en préciser le double objectif : d’une part, inciter à l’utilisation du vélo grâce à l’ouverture de la prime à la conversion pour l’achat de vélos, de vélos cargos et de vélos à assistance électrique ; d’autre part, sur le volet de la sécurité, accompagner l’ensemble des professionnels de la route dans la mise en place de dispositifs de détection des angles morts – nous y reviendrons ultérieurement. Ces mesures sont attendues par tout le monde depuis longtemps et constitueront une vraie avancée pou…
Ça n’a rien à voir !
C’est faux !
Mais non !
Je signale à mon collègue Jean-Charles Colas-Roy que notre pays n’est pas « à la traîne ». Nous avons la chance, grâce au combat mené notamment par Jean-Luc Fugit, d’avoir fixé cet objectif à l’horizon de l’année 2040. De nombreux pays en parlent, nous agissons en l’inscrivant dans la loi et en accompagnant cette mesure dans les territoires, grâce à des financements. Il sera d’ailleurs question, dans des amendements présentés un peu plus tard, de grandes avancées, notamment concernant la prime à la conversion.Il me semble important – je l’ai déjà dit lorsque nous avons examiné les amendements …
Je demande le retrait de l’amendement no 6212, au profit de mon amendement no 6357 et de l’amendement no 7205 du groupe La République en marche, très bien défendu par Damien Adam, sous réserve de l’adoption du sous-amendement bienvenu de Jean-Luc Fugit.
Il s’inscrit dans la droite ligne de celui que vient de défendre Jean-Luc Fugit et vise à inscrire dans la loi la fin, à l’horizon 2040, des ventes de véhicules lourds fonctionnant majoritairement à énergie fossile. Il s’agirait là d’un signal très important : si nous adoptons cet amendement et le sous-amendement proposé par Jean-Luc Fugit, nous ferons entrer la France, après la Norvège, dans une trajectoire ambitieuse de décarbonation du transport lourd, notamment de marchandises.Au-delà de la seule interdiction, cette mesure permettra également aux constructeurs d’étoffer leur offre de véhic…
Si je partage la volonté que vous exprimez, votre demande est parfaitement satisfaite, notamment par la PPE, qui fixe déjà ces objectifs. C’est la raison pour laquelle je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Merci, cher collègue, pour votre implication de longue date sur cette question. Je rappelle que vous coprésidez le groupe d’études sur l’hydrogène. Vous défendez cette énergie depuis le début de la législature avec une pugnacité grâce à laquelle, notamment, le plan de relance s’est révélé aussi ambitieux : plus de 7 milliards d’euros consacrés à ce secteur, c’est inédit. Or nous devrions plutôt nous employer à animer ce plan de relance. Je vous propose donc de retirer votre amendement afin que nous nous concentrions sur ce que j’appelle le « service après vote ».
Je partage votre volonté de développer le rétrofitage, et c’est d’ailleurs pourquoi, avec vous, nous avons fait évoluer l’arrêté du 13 mars 2020, afin de promouvoir les véhicules rétrofités. Il y a, derrière, toute une filière et l’occasion d’en faire une fierté française. Je ne pense toutefois pas nécessaire d’inscrire dans la loi l’objectif que vous voulez fixer ; il faudrait plutôt travailler sur des dispositifs d’accompagnement financier. Tel est l’objet d’un amendement que je vous présenterai dans un moment, qui vise notamment à ouvrir la prime à la conversion à ce type d’activité. C’est …
Il a déjà été question des véhicules utilitaires légers lors de l’examen de l’amendement no 7204 de Damien Adam ; on a alors évoqué les travaux menés par notre collègue Millienne au sein de la taskforce pour la transition énergétique du transport routier de marchandises et de voyageurs, chargée d’accompagner l’ensemble des acteurs de la filière. La trajectoire définie par la LOM visant à interdire la vente de véhicules à énergie fossile d’ici à 2040 me paraît très ambitieuse et il me paraît complexe, à ce stade, de décaler cet objectif à 2035. C’est pourquoi je vous invite à retirer votre amen…