M. Jean-Marc Zulesi

Nous attaquons ce débat avec les amendements visant à baisser la TVA sur les transports collectifs. Rappelons l’histoire : avant 2012, la TVA était à 5,5 % ; Les Républicains l’ont augmentée à 7 % au 1er janvier 2012, (MmeCendraMotinapplaudit) puis la majorité socialiste l’a portée à 10 % en 2014. (Mêmemouvement.)

Malheureusement, cet amendement est contraire à la directive TVA de 2006.

Je saisis cette occasion de saluer M. Hubert Wulfranc, auteur de cet amendement, avec qui nous travaillons main dans la main.

Pour contribuer à décarboner au maximum nos déplacements, cet amendement vise à soumettre les plateformes de livraison à une obligation de mise en relation au moyen d’une part croissante de véhicules à deux ou trois roues motorisés à très faibles émissions.

Avis défavorable.

C’est vrai !

Non, non !

Vous allez voir, il va reprendre l’amendement !

Monsieur Adam, je salue à mon tour votre engagement sur ces questions, en lien avec M. Damien Pichereau, puisque vous animez le groupe d’étude sur les véhicules terrestres. La France a la chance de disposer de filières très développées en matière de véhicules utilitaires légers. C’est une vraie fierté.Le problème est que nous ne sommes pas parvenus à un consensus sur l’objectif que vous souhaitez atteindre. Évitons de déstabiliser cette filière qui est, je l’ai dit, une fierté nationale, et travaillons plutôt main dans la main avec l’ensemble de ses acteurs pour assurer sa transition écologiqu…

Monsieur Fugit, vous me donnez l’occasion de saluer le travail que vous menez en tant que président du Conseil national de l’air (CNA) pour éclairer la représentation nationale, et celui que vous avez mené, notamment lors de l’examen de la loi d’orientation des mobilités, pour définir une trajectoire de fin de vente des véhicules à énergie fossile à l’horizon 2040.Nous avons souhaité ajouter un jalon en 2030, pour accompagner cette trajectoire. Toutefois, comme je le soulignais tout à l’heure, à la suite de l’intervention de M. Denis Sommer, l’équilibre est complexe à trouver, notamment avec l…

Je précise que l’exception prévue ne cible pas avant tout les véhicules de montagne, même s’ils sont concernés par elle. Nous laissons une certaine marge de manœuvre, permettant de s’adapter au marché en 2030. L’article a valeur programmatique et, comme vous le savez, nous devrons accompagner tous ensemble son application, en veillant à ce que tout le monde s’y retrouve.

Vous mettez en avant une préoccupation tout à fait légitime : c’est la raison pour laquelle la rédaction actuelle de l’article 25 prévoit une exception pour 5 % des véhicules neufs vendus chaque année. En outre, l’article ne s’applique qu’aux véhicules particuliers, y compris en montagne. Votre amendement est donc satisfait : demande de retrait ou avis défavorable.

Ces amendements identiques visent à préciser que les seuils d’émissions de CO2 des voitures prévus à l’article 25 prennent en compte le cycle carbone de l’énergie utilisée. Or l’article 25 s’appuie avant tout sur les cycles d’homologation internationaux et européens NEDC et WLTP, dont nous parlions tout à l’heure et qui n’incluent pas les analyses du cycle de vie.De fait, pour fixer des objectifs d’interdiction, il faut s’appuyer sur des données harmonisées, ce qui serait impossible avec les analyses de cycle de vie. De plus, je vous rappelle que les députés français n’ont pas la possibilité d…

…et pouvoir mettre à la portée de tous les véhicules à faibles émissions.

J’émettrai un avis défavorable sur ces amendements, dont la rédaction pose problème. En effet la configuration actuelle des véhicules ne permet pas d’utiliser seuls ces biocarburants et biogaz avancés, forcément combinés à des carburants fossiles, qui émettent beaucoup de CO2, ce qui n’est pas conforme à nos ambitions en matière de transition écologique.Quant aux amendements qui abordent la question sous l’angle de l’immatriculation des véhicules, il faut y faire très attention, car ils toucheraient notamment les véhicules destinés aux plus modestes, qui alimentent le marché de l’occasion. Je …

Ces amendements sont satisfaits puisque les véhicules utilitaires légers ne sont pour l’instant pas concernés. Avis défavorable.

Je salue en premier lieu l’engagement de M. Colas-Roy, qui, par son exigence, nous pousse à avancer sur un texte toujours plus ambitieux en matière de transition écologique, comme nous l’avons fait en réécrivant ensemble l’article 25.Vous avez parlé de jalons progressifs : c’est ce qui nous a conduits à retenir la date de 2030, sachant que nous avons également été guidés par le souci de l’organisation de la chaîne de valeur. Après discussion avec les constructeurs, nous avons arrêté ce compromis de 2030, et non 2028 ou 2025, afin précisément de respecter le caractère progressif de la trajectoi…

Exactement !

Pour répondre d’abord à votre interpellation, monsieur Descoeur, sachez que nous avons passé un contrat de filière afin d’accompagner l’ensemble des acteurs du secteur automobile dans sa transformation, avec notamment des dispositifs de formation. Les équipes du ministère sont mobilisées pour accompagner cette filière dans la réalisation des objectifs que nous fixons dans la loi.Les deux premiers de ces quatre amendements visent à durcir les objectifs que Jean-Luc Fugit, rapporteur de la loi d’orientation des mobilités, avait fixés. Cette trajectoire, que je considère pragmatique, avait été ar…

…qui prévoit la fin des véhicules à énergie fossile d’ici à 2040. Il nous a semblé nécessaire de poser un jalon supplémentaire, de manière à compléter cette trajectoire. Les industriels attendent justement qu’on fixe cette trajectoire et je suis même convaincu que cela dynamisera le marché des véhicules à faibles émissions. C’est pourquoi j’émets un défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

L’article 25, vous l’avez dit, vise à poser un jalon supplémentaire en 2030 en fixant à 95 grammes maximum de CO2 par kilomètre selon la norme NEDC – nouveau cycle de conduite européen – ou à 123 grammes maximum de CO2 par kilomètre selon la norme WLTP – procédure mondiale harmonisée de test pour véhicules légers – le plafond d’émission par véhicule, ce qui répond à notre volonté de décarboner tout le secteur automobile. Il s’inscrit dans la droite ligne de l’excellent travail mené notamment par le rapporteur Jean-Luc Fugit, dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités,…

Nous passerons un peu de temps ensemble sur le titre III « Se déplacer », dont vous proposez de modifier l’intitulé. Or je crois qu’il est important de rester cohérent avec les propositions la Convention citoyenne pour le climat. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable.

J’invite Damien Adam à retirer son amendement au profit de celui de Jean-Luc Fugit, qui me semble mieux écrit et dont les objectifs sont beaucoup plus ambitieux. J’en profite pour saluer le travail que nous avions déjà réalisé à l’occasion de la loi d’orientation des mobilités, qui avait permis de fixer une trajectoire très ambitieuse.Notre objectif est de susciter un important renouvellement des flottes, tant au niveau des entreprises que dans les collectivités et les services de l’État : cette boucle vertueuse favorisera une transition vers une mobilité plus durable.

L’amendement no 6329 est pleinement satisfait par celui que je propose. En revanche, la rédaction du no 3618, que j’ai étudiée avec beaucoup d’attention, me semble incomplète, puisqu’elle ne concerne que les collectivités. Nous devons adopter la vision la plus globale possible et faire en sorte que les services de l’État, et non pas seulement les collectivités, adoptent une démarche très ambitieuse en matière de renouvellement des flottes. C’est la raison pour laquelle je propose d’adopter plutôt mon amendement.

La loi d’orientation des mobilités a imposé à l’État et aux collectivités des objectifs de renouvellement des flottes de véhicules. Il est en effet très important que les pouvoirs publics se montrent exemplaires en matière de transition écologique et de décarbonation des transports. L’amendement propose de prolonger cette belle avancée en augmentant le taux d’incorporation de véhicules à faibles émissions. Une telle mesure est essentielle, d’autant que ce renouvellement des flottes produira des effets, quelques mois ou quelques années plus tard, sur le marché de l’occasion.

Voilà !

Mieux vaut tard que jamais !

Oui, il est costaud ! Il envoie du lourd !

Très bien ! Vive La République en marche !

Très bien !