M. Jean-Marc Zulesi

Quelle mauvaise foi !

Il est en effet nécessaire de procéder à une concertation lorsqu’une telle décision touche les territoires. Rassurez-vous, les préfets ont le devoir d’en organiser. À Bordeaux, une concertation a été menée par le corps préfectoral avec les acteurs de l’aéronautique et les collectivités locales. Vos amendements étant satisfaits, j’émets un avis défavorable à leur adoption.

Il ne s’agit pas d’amendements « de quasi-suppression », monsieur Sermier – ou peut-être nous proposez-vous une innovation législative –, mais bien d’amendements de suppression. M. Fugit, qui y a consacré un important travail à l’occasion de la loi d’orientation des mobilités, l’a rappelé : il faut absolument progresser en matière de zones à faibles émissions mobilité, et améliorer la qualité de l’air dans les villes. Chaque année, la pollution atmosphérique cause plus de 50 000 morts ! Il faut avancer, d’autant que la France accuse un retard par rapport aux autres pays européens, à l’Italie n…

Malussés au CO2 !

Oh non !

Avis défavorable.

Défavorable.

Très favorable !

Il s’inscrit dans notre volonté de déployer les bornes de recharge, en particulier dans les parkings relais, dont nous avions largement parlé en commission spéciale. Nous atteignons ainsi les engagements pris ensemble et défendons, à travers cet amendement, une ambition forte visant à imposer l’installation de bornes de recharge dans ces parkings de rabattement.

Je suis bien entendu favorable à l’amendement du Gouvernement et à celui de M. Damien Adam, défendu au nom du groupe La République en marche. Ils permettent de proroger jusqu’en 2022 le taux de 75 % de la prise en charge des coûts de raccordement au réseau public d’électricité. Cette mesure faisait l’objet d’une forte attente à laquelle nous répondons désormais. Avis très favorable.

Avis défavorable.

Pour des raisons qui tiennent avant tout à la clarté rédactionnelle, je vous propose, chers collègues, de retirer vos amendements au profit du mien.

Cet amendement montre toute notre ambition en matière de développement des déplacements à vélo. Il encourage la création d’aires de stationnement pour les vélos sur les espaces dédiés aux véhicules motorisés. Il va dans le sens d’une mobilité plus douce et plus active dans l’aménagement de nos villes.

Cette série d’amendements traite de deux sujets.Le premier est le relèvement du seuil d’interdiction de deux heures et demie à quatre heures. Nous avons étudié la question avec beaucoup d’attention, et le critère de quatre heures aurait des conséquences importantes pour le désenclavement des territoires ; pour le coup, les remarques de notre collègue Pupponi seraient justifiées. Il ne me semble pas pertinent de porter l’interdiction à quatre heures, d’autant plus qu’elle risquerait de toucher des lignes transversales dont la disparition emporte un risque d’enclavement élevé.Pour le deuxième su…

On l’a évoquée !

Vos amendements, qui prévoient la prise en compte des plans de mobilité dans les schémas de cohérence territoriale, sont satisfaits. Selon l’article L. 1214-7 du code des transports, lesdits plans doivent en effet être compatibles avec les orientations des SCOT. Je demande donc le retrait de ces amendements. À défaut, avis défavorable.

Ah !

Défavorable.

Cet amendement, qui promeut le covoiturage, est le fruit d’un travail réalisé avec l’opposition. C’est un exemple de notre volonté de coconstruire ce projet de loi.

Nous allons le faire au niveau européen.

Enfin, je tiens à dire que nous nous engageons, grâce à un amendement à l’article 36 de Jean-Luc Fugit, à étudier la question du fret aérien. La représentation nationale sera éclairée sur la possibilité d’un report du fret aérien vers le fret ferroviaire, qu’il faudrait relancer – nous connaissons le combat que vous menez dans ce domaine, madame Essayan.L’article me semble proposer une position équilibrée et pertinente. Je serai donc défavorable aux amendements de suppression. J’ai confiance dans cet article et en votre capacité de l’adopter.

Nous souhaitons tous soutenir notre industrie aéronautique, dont nous pouvons être fiers, et l’accompagner dans sa décarbonation, en s’appuyant sur l’ingénierie et l’ensemble des salariés.En revanche, et je tiens à l’assumer devant vous, je pense qu’il faut absolument garder l’article 36 en raison de la nécessité de réguler le trafic aérien. Il faut le faire en conscience et accompagner l’ensemble des salariés qui seront touchés par cette décision, mais j’assume que nous interdisions les liaisons aériennes lorsqu’il existe un trajet ferroviaire en deux heures et demie. Je l’assume car je suis …

…évaluer ensemble, grâce aux outils dont dispose la représentation nationale, le travail que nous avons réalisé pour fixer ce seuil, afin de pouvoir à l’avenir, le cas échéant, modifier ce critère.En outre, il ne me semble pas être une bonne idée d’imposer, comme le proposent certains amendements, un malus à des véhicules électriques, en particulier lorsqu’ils sont par ailleurs assortis d’un bonus, comme la Zoé. Avis défavorable, donc, sur l’ensemble de ces amendements.

Nous sommes ainsi parvenus à inscrire dans la loi de finances un malus au poids de 1 800 kilos, qui se cumule avec le malus au CO2.La France est l’un des pays qui taxent le plus dans ce domaine, car nous voulons inciter à une autre production, en favorisant les véhicules à basses émissions. Il me semble nécessaire de garder l’équilibre que nous avions proposé, avec Mme la ministre, de fixer autour de 1 800 kilos, parce qu’il faudra d’abord, au sortir de la crise sanitaire qui a touché le secteur automobile,…

Je ne vous fais aucun reproche !

Nous partageons tous la volonté d’accompagner l’ensemble de la filière automobile dans la réduction de la masse des véhicules, et nous l’avons montré notamment dans le combat que nous avons mené avec Mme la ministre, lorsqu’elle était députée, en proposant divers amendements en ce sens dans le cadre des projets de loi de finances depuis trois ans.

L’objectif que visent vos amendements – et que nous partageons –, à savoir que les prix des billets soient accessibles à tous, ne serait donc pas atteint.Dernier argument : la réglementation européenne. Au nom du principe du droit européen de neutralité concurrentielle de la TVA, si nous baissons la TVA sur le transport ferroviaire, en particulier sur les TGV, nous devrons en faire de même pour les avions. Or cette mesure serait plutôt contradictoire avec les objectifs que vous défendez. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

Nous agissons aussi sur l’offre : depuis quatre ans, nous menons une vraie politique de reconquête du train. En augmentant l’offre, je suis certain que nous serons également en mesure de faire baisser les prix.La baisse de la TVA pose une difficulté, vous le savez : nous ne sommes pas certains qu’infine, elle se répercutera sur le prix du billet.

Je trouve très intéressant que vous souhaitiez revenir aujourd’hui sur les combats que vous avez menés lors des précédentes législatures.Nous partageons l’ambition de rendre le transport ferroviaire accessible au plus grand nombre. C’est la raison pour laquelle nous avons entamé, avec le Gouvernement, un travail pour assurer la lisibilité des grilles tarifaires de la SNCF, afin qu’elle envisage la baisse de certains tarifs pour rendre les trains accessibles à tous.

Par ailleurs, il n’est pas possible d’assurer la répercussion de la baisse de TVA in fine sur le prix du véhicule. J’émets donc un avis défavorable.