Séance du 10/04/2021· Article 27· rapporteur Nous avons beaucoup parlé de la cohérence de l’article 27, obtenue grâce au travail que nous avons réalisé ensemble, notamment avec les acteurs locaux, s’agissant de la trajectoire des interdictions de circulation de certains véhicules dans les zones à faibles émissions mobilité.Je comprends tout à fait votre volonté de rendre cette trajectoire plus ambitieuse, mais il me semble que cela pose aussi la question de l’acceptabilité sociale. Il est important d’accompagner nos concitoyens face au déploiement des zones à faibles émissions mobilité, et je considère que vos propositions risqueraient d…
Séance du 10/04/2021· Article 38· rapporteur Je vous remercie pour vos amendements, monsieur Kasbarian, qui me permettent de clarifier les choses. L’article 38 porte sur deux mécanismes bien différents. Tout d’abord, le marché du carbone européen vise à limiter les émissions de gaz à effet de serre en plafonnant le montant maximal d’émissions du secteur au sein de l’Union européenne. Or l’objectif de l’article 38 consiste à mettre en place des mécanismes de compensation.Ensuite, le dispositif européen SCEQE – système communautaire d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne – ne constitue en aucun cas un mécanisme de compensatio…
Séance du 10/04/2021· Article 31· rapporteur Je prends quelques instants pour répondre à François-Michel Lambert, dont l’amendement vise à préciser le contenu de la formation des conducteurs ; or, comme M. le ministre délégué vient de le dire, cela se fera dans le cadre réglementaire et en concertation avec l’ensemble des acteurs. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable.
Séance du 10/04/2021· Article 31· rapporteur L’objectif de l’article 31 n’est pas de créer une nouvelle formation, mais bien de s’inscrire dans la formation initiale et dans la formation continue, telles que proposées actuellement.J’en profite pour souligner l’esprit d’initiative d’un certain nombre de patrons routiers et de routiers, qui sont déjà engagés dans l’éco-conduite. J’émets donc un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.
Séance du 10/04/2021· Article 38· rapporteur Je voudrais remettre en perspective l’article 38. Nous avons entamé notre débat sur le secteur aérien en abordant le premier pilier de notre stratégie, la décarbonation. Le second pilier est la réduction des émissions, que nous obtiendrons grâce à l’interdiction des vols lorsqu’il existe une autre solution en deux heures trente. Viennent ensuite le sujet des aéroports puis celui de la compensation.Il me semble nécessaire de prendre acte de notre désaccord sur ce dernier point. Vous pensez que la compensation n’est pas le bon outil, alors que je pense le contraire : elle offre, en effet, l’oppo…
Séance du 10/04/2021· Article 27· rapporteur Il faut revenir sur l’objectif des ZFE-m : lutter, non contre le CO2, mais contre la pollution atmosphérique locale. J’insiste sur ce point, et le professeur Fugit, à juste titre, nous le rappelle souvent. Or les véhicules que vous citez émettent autant d’oxydes d’azote que les véhicules à essence ; ce n’est pas moi qui le dis, c’est l’ADEME. Les autoriser à circuler dans les ZFE ne contribuerait donc pas à améliorer la qualité de l’air. Avis défavorable.
Séance du 10/04/2021· Après l’article 37· rapporteur Je partage la volonté d’améliorer la qualité de l’air que respire le personnel travaillant à proximité de ces engins. Je vous remercie, monsieur Fugit, pour votre engagement : vous avez beaucoup travaillé sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et continuez d’œuvrer pour améliorer la qualité de l’air. Vous avez contribué à éclairer aussi la représentation nationale sur les difficultés que rencontre la filière. Les entreprises du secteur aérien sont en effet touchées de plein fouet par la crise. En lien avec d’autres députés, notamment François Pupponi, nous avons pu avoir des contac…
Séance du 10/04/2021· Après l’article 30La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement no 5867, portant article additionnel après l’article 30.· rapporteur Nous partageons pleinement vos aspirations, cher collègue, à tel point que nous avons fait figurer des objectifs encore plus ambitieux dans le projet de loi, notamment à travers la PPE, la programmation pluriannuelle de l’énergie. Je vous invite donc à retirer votre amendement.
Séance du 10/04/2021· Article 27· rapporteur Merci, chers collègues, de votre engagement à ce sujet. L’article 27 est issu de concertations, de travaux réalisés avec les élus locaux, avec l’ensemble des acteurs impliqués dans la lutte contre la pollution atmosphérique : M. Colas-Roy a rappelé à juste titre cette nécessité d’avancer main dans la main. Il est donc préférable de conserver au texte l’équilibre obtenu par cette négociation. C’est pour cette raison que j’émettrai un avis défavorable ; mais je souhaite également revenir sur l’aspect social de la question, évoqué tout à l’heure par Pacôme Rupin. Même si nous sommes en retard, no…
Séance du 10/04/2021· Article 27· rapporteur Très bien ! Bravo !
Séance du 10/04/2021· Article 27· rapporteur C’est une bonne idée de travailler sur la pollution directement issue du freinage. Nous nous y sommes intéressés, mais la matière est régie par le droit européen. Des négociations sont en cours sur la norme Euro 7 qui devrait entrer en vigueur en 2025. Notre volonté commune est de voir celles-ci aboutir. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable à votre amendement.
Séance du 10/04/2021· Article 30· rapporteur On ne peut pas renvoyer dans la loi à un groupe de travail mené par le Gouvernement. En revanche, Bruno Millienne, très actif dans ce groupe, peut témoigner de son dynamisme, afin de trouver les meilleures solutions et d’accompagner la filière. Je ne doute pas que toutes les décisions seront prises à l’aune du travail mené par la représentation nationale ainsi que par l’ensemble des acteurs de la filière. Demande de retrait, donc.
Séance du 10/04/2021· Article 37· rapporteur Je serai clair : à partir du moment où des études ou des travaux ont été engagés sur le terrain, l’adoption de ces amendements ne permettrait pas de revenir sur les extensions en cause. Concernant Bâle-Mulhouse-Fribourg, j’ajouterai que l’article 2 de la convention franco-suisse du 4 juillet 1949 interdit d’apporter des modifications à l’aéroport sur le seul fondement du droit français. En conséquence, avis malheureusement défavorable à ces amendements.
Séance du 10/04/2021· Article 27· rapporteur Le débat a déjà eu lieu sur les dérogations accordées à certains véhicules, lesquelles relèvent du pouvoir réglementaire. Votre amendement étant satisfait par la réglementation actuelle, j’en demande le retrait ; à défaut, j’y serai défavorable.
Séance du 10/04/2021· Article 30· rapporteur Très bonne question !
Séance du 10/04/2021· Article 37· rapporteur Défavorable.
Séance du 10/04/2021· Article 30· rapporteur Défavorable.
Séance du 10/04/2021· Article 27· rapporteur Il s’agit d’un très bon amendement de M. Fugit, cosigné par l’ensemble du groupe La République en marche, qui vise à une meilleure coordination des ZFE-m. J’émets donc un avis très favorable.
Séance du 10/04/2021· Article 30· rapporteur Je proposerai un travail transpartisan sur le sujet. (M. leministredéléguéacquiesce.)
Séance du 10/04/2021· Article 30· rapporteur La remarque est judicieuse. Nos travaux en commission ont été animés par la même préoccupation. Dans le cadre des négociations liées à la présidence française de l’Union européenne, nous avons demandé la prise en compte de la dimension sociale, avec une harmonisation sociale à l’échelle européenne. Votre amendement est donc satisfait par ces discussions qui aboutiront à limiter les conséquences sociales de la transition énergétique, notamment dans le secteur de l’emploi.En revanche, je suis convaincu que notre travail pour accompagner le secteur et transformer sa fiscalité stabilisera le nombr…
Séance du 10/04/2021· Article 27· rapporteur Je fais pleinement confiance aux élus locaux pour ouvrir le débat sur de telles zones. La loi n’a pas, selon moi, à dicter les sujets à l’ordre du jour des conseils municipaux. Avis défavorable.
Séance du 10/04/2021· Article 37· rapporteur Pour cela, oui, je l’assume, il faut prévoir des dérogations et laisser des marges de manœuvre, pour des extensions contrôlées de ces aéroports. Au nom de l’innovation, conservons l’équilibre du texte. Avis défavorable à l’ensemble des amendements.
Séance du 10/04/2021· Article 37· rapporteur Madame la députée, il n’y a pas de gesticulations dans cet hémicycle : il y a des députés qui veulent surtout œuvrer à la transition écologique de manière très pragmatique, en faisant confiance à l’innovation et à notre capacité d’accueillir l’avion décarboné de demain.
Séance du 10/04/2021· Article 30· rapporteur Défavorable.
Séance du 10/04/2021· Article 37· rapporteur Il importe de maintenir cet article, car il s’inscrit dans notre volonté, assumée, de réguler l’activité aéronautique. Il en est de même de l’interdiction des vols intérieurs quand des alternatives ferroviaires de moins de deux heures trente existent.En ce qui concerne l’extension des aéroports, il faut avancer. Un certain nombre d’entre eux est entouré de zones humides, qui participent de la biodiversité et qu’il faut protéger. Maintenons donc l’article 37, qui est équilibré. Avis défavorable.
Séance du 10/04/2021· Article 27· rapporteur Je suis très favorable à l’amendement. Il est nécessaire d’expliquer à tous nos concitoyens le périmètre des ZFE-m, mais aussi l’ensemble des actions menées pour lutter notamment contre l’auto-seulisme et la pollution que génère cette pratique. L’amendement est tout à fait pertinent.
Séance du 10/04/2021· Article 30· rapporteur L’article 30 prévoit l’élaboration d’un rapport qui présentera tous ces éléments. Votre amendement est donc pleinement satisfait et j’en demande le retrait.
Séance du 10/04/2021· Article 37· rapporteur Merci !
Séance du 10/04/2021· Article 27· rapporteur Cher Thierry Michels, nous partageons tout à fait votre volonté d’une mobilité inclusive, en particulier dans ces zones à faibles émissions mobilité. Sur le sujet des personnes en situation de handicap, votre amendement est pleinement satisfait, puisque des dérogations réglementaires sont déjà prévues pour elles. Quant à l’information du public, après y avoir beaucoup travaillé, avec vous notamment ainsi que notre collègue Pouzyreff, nous vous proposerons un amendement tendant précisément à garantir l’information du public sur les alternatives à la voiture individuelle ou les diverses aides ex…
Séance du 10/04/2021· Article 30· rapporteur Défavorable.
